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Interdiction d'accès au chantier par constructeur

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 4.149 fois
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Env. 30 message Nancy (54)
Bonjour à tous,

Après des mois de rapports houleux avec mon conducteur de travaux pour diverses raisons, celui-ci m'a interdit aujourd'hui de faire passer des entreprises extérieures à celles mandatées par le constructeur.
Je ne peux donc pas commencer de travaux intérieurs avant la reception de la maison (peintures, pose cuisine et salle de bain...)
J'avais rdv le 6 juillet pour la pose de ma cheminée. Mon constructeur a t il le droit de refuser qu'on me la pose.
Ce n'est en effet pas un élément de décoration...
Y a t il une loi qui traite de ce genre de problème et en limite l'application?

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 30
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Coucou,
je crois que le cst peut tout a fait empecher toutes personne de venir travailler sur le chantier,il est responsable du chantier et y autorise qui il veut si il veut,ya que toi qui puisse exiger une visite a chaque appel de fonds pour verifier les travaux avant de payer mais c'est tout....j'ai bien peur qu'il ne te faille attendre la reception pour pouvoir agir dans ta maison vu les rapport houleux qu'il y a entre vous.....
ca demande confirmation mais je ne pense pas me tromper...
a pluchhh...
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

C'est exact. De plus, si votre constructeur vous laisse finalement faire les travaux, méfiez-vous et demandez une autorisation écrite. Le mien m'a finalement autorisé pour pouvoir m'accuser d'avoir pris possession de la maison.

Amicalement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Rhone
le maison appartient au constructeur jusqu'a la livraison de la maison
A chaque appelle de fonds, vous pouvez demander de visiter le chantier ce qui fait en tous 5 rdv de chantier sans compter la reception
le cst est responsable de son chantier et des ces artisans. A bon vouloir du cst de vous donner les cle avant la reception pour commencer vos travaux, mais il en va de sa responsabilité si arrive probleme
ds leur contrat de travail est stipuler que les clé de chantier ne sont en aucun cas donner au client avant la reception
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
wqa a écrit:le maison appartient au constructeur jusqu'a la livraison de la maison
....



bonjour,

sachez que la maison appartient au proprietaire du terrain et non au constructeur, un article du code civil est très clair sur ce point en mentionnant que la propriété du sol l'emporte sur le reste


la maison appartient au constructeur est le discours référence des constructeurs "malhonnêtes" qui essayent de mettre leur client en position d'infériorité

après pour les clés ont est bien d'accord, il n'y a aucune obligation faite au constructeur de les laisser au client, bien que si le constructeur est NF cette norme précise que le constructeur doit laisser le client faire certains de ses travaux avant réception


de toute façon quand on a pas de bonne relations avec son constructeur il faut éviter d'intervenir dans la maison avant réception, ça permet d'éviter pas mal de problèmes de qui est fautif de quoi
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 300 message Cotes D'armor
et ben ... moi qui avais hésité à travailler avec un constructeur, je suis content de ne pas l'avoir fait et d'avoir fait ma maison avec une entreprise générale de bâtiment (ils font tous sauf plomberie, chauffage, électricité).

En effet, j'aime bcps aller sur mon chantier (plutot en fin de journée, pour ne pas ennuyé les gars qui y bossent). Mais même que je passes et que les gars sont là, ça se passe nickel : on discute 10 min et c'est super intéressant (pour moi du moins )
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
[quote="vbruche] bien que si le constructeur est NF cette norme précise que le constructeur doit laisser le client faire certains de ses travaux avant réception
[/quote]

Bonjour vbruche,
quels sont ces travaux?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
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Env. 30 message Nancy (54)
Pourriez vous me dire si la pose d'une cheminée (insert) et d'un escalier menant aux combles est autorisé par un article de loi que je pourrais faire valoir???

Je crains en effet que mes artisans me fassent payer des frais de stockage...

Merci d'avance
Messages : Env. 30
De : Nancy (54)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je comprends pas bien la question ? et concernant les frais de stockage, s'agit il de frais de stockage concernant du matériel que tu mettrais dans ta maison en attente de faire les travaux ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 30 message Nancy (54)
stephplr77 a écrit:je comprends pas bien la question ? et concernant les frais de stockage, s'agit il de frais de stockage concernant du matériel que tu mettrais dans ta maison en attente de faire les travaux ?



Je fais venir des artisans pour me poser une cheminée ainsi qu'un escalier menant à mes combles. Hors mon constructeur m'a interdit verbalement de faire travailler qui que ce soit d'autre que lui dans la maison.
Donc je souhaitais savoir si pour ce genre de travaux il en avait le droit.
Pour la déco je peux comprendre, cela peut être abimé par tous les corps des métiers qui doivent encore intervenir. Mais les escaliers et la cheminée???

Quant aux frais de stockage, il s'agit bien des frais de stockage de mon poseur de cheminée et d'escalier peuvent me prendre s'ils ne peuvent venir faire leur travail comme prévu début juillet.
Messages : Env. 30
De : Nancy (54)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ok, alors sur le premier point , je pense que ton constructeur peut effectivement te refuser l'accès pour des travaux.

dans ce cas, concernant l'accès aux combles, dis lui bien que pour la réception il a intérêt à prévoir l'échelle pour aller vérifier les combles

concernant l'autre point, les prestataires seraient mesquins de te compter des frais de garde
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Env. 1000 message Bas Rhin
opale76 a écrit:
Bonjour vbruche,
quels sont ces travaux?


bonjour,

voilà ce que j'ai pu trouver sur les travaux en question



Citation:

Les travaux réservés sont réalisés avant réception de la maison : le Titulaire s'engage à vérifier le bon respect du schéma de principe fourni dans le cadre de son suivi de chantier. En cas de dysfonctionnement majeur, il informe le Maître d'Ouvrage et CEQUAMI de son incapacité à délivrer l'attestation de conformité NF lors de la réception.

............

désignation / OBSERVATIONS
Assainissement, drainage
Branchements, raccordements
Dallage garage ou sous-sol,
terrasses extérieures
Menuiseries extérieures : porte de garage ou de service
Sanitaires : appareils sanitaires / travaux de plomberie à la charge du Titulaire
Terrain : accès, terrassement, évacuation des terres /tous les travaux participant à la solidité et à la stabilité de la maison sont exclus.
Réalisation d'ouvrages annexes, aménagement des combles / tous les travaux participant à la solidité et à la stabilité de la maison sont exclus.

Finitions : revêtements de sol
Exclusion du carrelage scellé sur dalle chauffante





à cela s'ajoute tous les travaux de décoration : donc au final un constructeur NF doit laisser faire tous les travaux avant réception, l'idéal serait de se procurer l'intégralité de la norme à jour pour voir si c'est toujours valable (ce que je cite dayte de la norme version 2003)

ou plus simple un coup de téléphone à cequami pour éclaircir le tout
Messages : Env. 1000
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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
merci vbruche, je vais voir si je trouve ça, sinon si quelqqu'un à la norme NFMI plus récente...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Nancy (54)
à cela s'ajoute tous les travaux de décoration : donc au final un constructeur NF doit laisser faire tous les travaux avant réception, l'idéal serait de se procurer l'intégralité de la norme à jour pour voir si c'est toujours valable (ce que je cite dayte de la norme version 2003)

ou plus simple un coup de téléphone à cequami pour éclaircir le tout[/quote]





Je viens de vérifier sur le site de mon constructeur et sur celui du CEQUAMI.
Mon constructeur n'est pas NF, donc retour à la case départ, dommage...
Messages : Env. 30
De : Nancy (54)
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En cache depuis le mercredi 18 décembre 2024 à 07h24
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