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Surface du terrain réduit après division, que faire???

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 1.836 fois
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Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)
Bonjour à tous,

Je suis entrain d'acheter un terrain actuellement (compromis déjà signé).
Mon problème est qu'au départ nous cherchions un terrain de 1000 m²; après plusieurs prospections, un constructeur nous trouve un terrain d'environ 1980 m² divisible en 2 lots. On se décide donc d'acheter un lot mais le terrain n'étant pas divisé en 2 lots, nous avons pris la précaution de mentionner sur le compromisune surface d'environ 1000 m². Seulement aujourd'hui, le constructeur nous informe qu'il a reçu le nouveau plan de division du géomètre et que le lot qui nous revient ne fais plus que 950 m². Ma question est de savoir si c'est tolérable un écart de 50 m² ? Si non, peut-on demander une révision du prix d'achat conforme à la nouvelle surface? Et comment s'y prendre??

Merci pour votre aide
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Picto recompense Super bloggeur
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 469 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
que faire... ben.. écrire ton texte en lisible... car là.. j'ai même pas envie d'éditer pour le remettre en mode "normal"..

les copier coller... ça évite pas de bosser...

alors.. on ré écrit son texte ..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)
kaline a écrit:que faire... ben.. écrire ton texte en lisible... car là.. j'ai même pas envie d'éditer pour le remettre en mode "normal"..

les copier coller... ça évite pas de bosser...

alors.. on ré écrit son texte ..



Désolé, la correction est faite!
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 1000 message Morbihan
Vous auriez dû mettre la surface en condition suspensive.

C'est un notaire qui a rédigé le compromis ? Généralement, il existe en condition générale une clause qui stipule qu'il n'y a pas de garantie de contenance. Sauf que là vous êtes en lotissement soumis à déclaration préalable de travaux et qu'à ce tire le descriptif du terrain doit résulter d'un bornage qui n'existait manifesterment pas au jour de la signature du compromis.

Si le but recherché avait été de vous désengager au lieu d'obtenir une révision du prix, j'aurai été plus optimiste
A point
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Photographe Env. 3000 message Pessac (33)
salut
950m² c'est environ 1000m² donc no pb
il n'y avait pas écrit minimum 1000m²?
maison de ville R+1 avec IGC sur Pessac (33) 110m²
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Env. 1000 message Morbihan
c'est 5% de différence, ça commence à compter
A point
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Photographe Env. 3000 message Pessac (33)
cela ne me choque pas, car c'est trop imprécis "environ" 1000m², 1050m² cela aurait été sans doute mieux.
chacun a son appréciation
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
lalet a écrit:cela ne me choque pas, car c'est trop imprécis "environ" 1000m², 1050m² cela aurait été sans doute mieux.
chacun a son appréciation


ben vu le prix du M² dans certaines régions, ça compte pas mal en euros..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 3000 message Pessac (33)
en effet j'avais pas vu que le prix avait été fixé avant la division, pas mal non plus celle là! heureusement qu'on en lui a pas donné 900m²!
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Env. 400 message Maine Et Loire
bonjour

dans notre cas, nous avions précisé dans le compromis la surface prévue pour notre terrain et pour le cas où un prix au m2, avec une limite au prix.
(nous avions conclu un accord sur 1350 m2 constructible, et finalement il n'en fait que 1339 m2) la différence n'est pas énorme, mais il n'y a pas de petites économies...

stéphanie
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Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)
lalet a écrit:en effet j'avais pas vu que le prix avait été fixé avant la division, pas mal non plus celle là! heureusement qu'on en lui a pas donné 900m²!


Alors que devons-nous faire?
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Env. 1000 message Morbihan
évoquez la possibilité de vous désengager si aucune négociation n'est acceptée
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Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)
moisteff1 a écrit:bonjour

dans notre cas, nous avions précisé dans le compromis la surface prévue pour notre terrain et pour le cas où un prix au m2, avec une limite au prix.
(nous avions conclu un accord sur 1350 m2 constructible, et finalement il n'en fait que 1339 m2) la différence n'est pas énorme, mais il n'y a pas de petites économies...

stéphanie


On avait preçisé la surface mais pas le prix au metre carré!
Pensiez-vous qu'on peut faire quelques chose?
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 400 message Maine Et Loire
bonjour

je ne sais pas trop si vous pouvez faire quelque chose.
le terme "environ" ne signifie pas grand chose.
Avez-vous vu le plan de bornage ? l'avez-vous signé ?

Dans notre cas, il a du être refait 3 fois avant de nous satisfaire. En effet, au départ, le terrain comportait bien les 1350 m2 "promis" mais une partie était non constructible. Nous avons donc refusé de signer ce bornage. Après négociations, nous sommes parvenus à un nouvel accord.

Le plus simple dans votre cas est la discussion avec le propriétaire et une nouvelle négociation (soit sur la surface du terrain, soit sur le prix).
Maintenant, si vous avez accepté le bornage, il me parait délicat d'entrer dans de nouvelles négociations.

Cordialement

stephanie
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Env. 1000 message Morbihan
Encore une fois vous pouvez probablement invoquer la nullité de l'avant contrat pour défaut de bornage. Faites en un argument de négociation.
A point
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Photographe Env. 3000 message Pessac (33)
il faut négocier car dans votre cas le mot environ est embetant
apres si vous rechigner sur 50m² et ben desengagez vous
a plus et bon courage
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Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)
moisteff1 a écrit:bonjour

je ne sais pas trop si vous pouvez faire quelque chose.
le terme "environ" ne signifie pas grand chose.
Avez-vous vu le plan de bornage ? l'avez-vous signé ?

Dans notre cas, il a du être refait 3 fois avant de nous satisfaire. En effet, au départ, le terrain comportait bien les 1350 m2 "promis" mais une partie était non constructible. Nous avons donc refusé de signer ce bornage. Après négociations, nous sommes parvenus à un nouvel accord.

Le plus simple dans votre cas est la discussion avec le propriétaire et une nouvelle négociation (soit sur la surface du terrain, soit sur le prix).
Maintenant, si vous avez accepté le bornage, il me parait délicat d'entrer dans de nouvelles négociations.

Cordialement

stephanie


Je n'ai pas encore vu le plan de bornage car c'est le constructeur qui m'en avait informé de la nouvelle surface!!!
D'ailleurs je ne savais même pas que je devais le signé ce plan de bornage...
Pensiez-vous que je dois prendre un notaire pour me defendre car on compter utilise le notaire qui detient l'acte de propriété
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Achères (78)
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Env. 1000 message Morbihan
D'habitude, je suis assez réticent mais là oui sans aucun doute.

La question serait plutôt comment trouver le bon notaire.

A l'instar de l'aamoi avec les CCMI, il y aurait moyen de créer une association de défense d'acquéreurs de lot de lotissement
A point
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Dept : Morbihan
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Super bloggeur Env. 100 message Achères (78)
lalet a écrit:il faut négocier car dans votre cas le mot environ est embetant
apres si vous rechigner sur 50m² et ben desengagez vous
a plus et bon courage


ça y ait, j'ai vu le plan de bornage; c'est encore pire, le terrain ne fait plus que 935m². Donc bien loins d'environ 1000m².
Je veux donc tenter qu'on recalcule le prix au metre carré avec l'agent immobilier, histoire de voir sa réaction.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Achères (78)
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En cache depuis le vendredi 06 décembre 2024 à 07h29
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