Récupération de la TVA à 5.5% en PASS FONCIER

Aucune idée, mais ça m'intéresse aussi

Apparemment peinture, baignoire, wc, je dirai oui, par contre la question se pose toujours pour la cuisine aménagée.
Mais d'aprés ce que je vois personne encore n'a étais jusqu'a ce stade, donc ça reste l'inconnue puisque même a notre centre des impôts ils ne savent pas nous répondre.

Si quelqu'un est arrivé a ce stade, merci de nous donner des infos.

A bientôt!

oui, c'est possible de faire déduire des matériaux que l'on va utiliser pour la maison comme le parquet, la peinture, mais aussi la cuisine hors électroménager. info obtenu avec l'adil29.
petite précision : il faut que le montant des travaux soit dans le financement.
c'est à dire que l'argent que j'avais prévu en travaux, je l'ai mis en apport dans le crédit et augmenter celui ci du montant des travaux.

bonjour,

tombapic a écrit:

mais aussi la cuisine hors électroménager. info obtenu avec l'adil29.

c'est vrai que maintenant, la cuisine équipée est souvent comptée comme faisant partie de la construction (on la laisse quand on déménage) mais par sécurité, demandez le texte, un écrit pour pouvoir le transmettre aux impôts en cas de besoin ou mieux : leur envoyer une copie et leur demander s'ils sont d'accord

La cuisine doit rentrer dans la fameuse case "frais généraux" alors. Puisqu'il n'y a que pour cette case que nous n'avons pas d'explication. Sinon on peut aussi mettre les frais d'aménagement du terrain: VRD, terrassement.

Est ce que quelqu'un sait si on peut mettre aussi les frais engagé pour faire le mur de cloture du terrain et le portail?

Merci

oui on peut, j'avais demandé à mon CIL si je pouvais mettre tout ça.

Les travaux doivent être prévu dans le financement? Moi perso les travaux que je vais effectuer moi mëme, peinture, carrelage, clôture... je vais les financer seule sans les prévoir dans mon prêt, ce qui veut dire que je ne vais pas pouvoir récuperer la différence de TVA ?

Moi je ne pense pas que se soit obliger que les travaux soient prévus dans le financement pour toucher la différence de TVA, tout simplement parce que les impôts ne te demande pas ton plan de financement. Dans les imprimés qu'il y a a remplir ils te demandent des factures faisant apparaître le montant de TVA. A aucun moment il ne demande ton plan de financement. Par contre évidemment ça ne concerne que les travaux engagés avant la déclaration d'achévement des travaux.

Est ce que quelqu'un sait si on peut metre le portail aussi?

Je suis aussi d'accord avec toi, les impôts n'ont pas besoin de connaître ton financement.
Sachant qu'en plus pour la TVA, l'organisme de prêt te fait un prêt relais sur la TVA le temps que l'Etat te rembourse, si jamais tu n'as pas fait tout les travaux pendant ta construction, tu vas récupérer moins de TVA donc comment solder ce prêt relais?

Je pense que ton seul moyen est d'acheter le matériel avant la déclaration d'achévement des travaux, sinon effectivement tu n'aura le retour de TVA que sur les travaux que tu auras fait.

Est ce qu'il y en a un d'entre vous qui est proche de remplir ces fameux imprimés? Nous se sera en septembre.

Apparemment il n'y a pas de problème concernant les différentes factures tant qu'elles soient faites avant la remise des travaux. Réponse donnée par le centre des impôts de Vendée et après avoir demandé à Bercy.

Merci Homecolo! cela veut donc dire qu'on peut tout mettre! génial!

Questions : cette récupération de la TVA n'est valable que lorsqu'on bénéficie du pass foncier ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Malheureusement, oui ! il faut avoir un pass foncier. Pas de chance, pour ceux qui ont signé les prêts juste avant et qui auraient y avoir droit.

Merci.

Si vous voulez une source sure, selon l'ANIL :

Citation:

Assiette de la taxe afférente à la livraison à soi-même
La taxe exigible afférente à la livraison à soi-même s'applique auprix de revient total déterminé hors taxes sur la valeur ajoutée de laconstruction du logement qui comprend notamment :

• le coût des travaux facturés par les entrepreneurs dans le cadre des contrats d'entreprises ;
  
• le prix d'achat des matériaux ;
  
• les honoraires des architectes, géomètres, maîtres d'œuvre, métreurs, etc ;
  
• les frais financiers engagées pour la construction ;
  
• les frais généraux.

Les livraisons et prestations de service facturées postérieurement à l'achèvement du logement sont exclues du dispositif de la livraison àsoi-même.
En conséquence pour que les travaux réservés (dans le cadre d'un CCMI) bénéficient du taux de TVA réduit au final il est impératif que ces travaux soit facturés antérieurement à l'achèvement de l'immeuble.
Au sens fiscal, un immeuble est considéré comme achevé lorsque les conditions d'habitabilité sont réunies ou en cas d'occupation, même partielle des locaux.

Moi aussi je suis intéressé sur l'aboutissement de cette procédure car cette opération me fait un peu peur aussi. De mon côté, je ne suis pas encore lancé dans l'opération, mais un des deux constructeurs nous propose maintenant directement de payer la prestation de construction à TVA 5,5 % ! Malgré mes recherches à ce sujet et aux vues, effectivement, des dernières modifications du Pass-Foncier (lien) et ce extrait

Citation:

Les ventes de logements à des bénéficiaires d’un Pass foncier sontassujetties au taux réduit de TVA à 5,5%, dès lors que ces ventes sont« engagées » avant le 31 décembre 2010.

, personne ("CIL", ANIL) n'a pu me confirmer ce "mode" d'opération de vente de construction de la maison.
Si vous avez des informations, je suis preneur.

@+ mch

Bonjour,

Je passe par le PASS FONCIER en construction individuelle. Les travaux commencent bientôt, autrement dit mon dossier est bouclé.

Concernant cette récupération de TVA, en CCMI, c'est extrêmement complexe à mettre en oeuvre même si par la suite cela devrait améliorer la procédure. Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, en CCMI, on doit toujours passer par un prêt relais TVA...

Pour ce qui est des travaux de "déco", cuisine et tout, il faut l'inclure dans le prêt bancaire pour bénéficier de cette réduction de TVA à 5.5%. Nous, nous avons inclus le parquet, la peinture et la cuisine (hors électro) en fournissant les devis à la banque.

@+

Pour moi il ne faut pas intégrer tous les travaux dazns ton prêt, c pas le but. Il faut à la fin de la construction remplir des imprimés aux impôts "livraison à soi même" pour récupérer la TVA.

+1 avec Aline! ça n'a rien avoir que tes travaux soient inclus ou pas dans ton pret

Bonjour
J'ai rencontré un constructeur ce matin qui m'a dit qu'avec le nouveau pass foncier il facturait directement la construction avec une tva à 5.5% donc plus besoin de prêt relais TVA.

bjr

je vais également construire en pass foncier, le remboursement de T.V.A est également pris en compte sur les travaux que vous faites vous même?
remboursement de la T.V.A sur le matériel uniquement puisque la main d'oeuvre c'est vous qui la faite?

bonjour a tous
je vais probablement construire dans le cadre d'un pass foncier ,et j ai trois questions
je veut faire construire une veranda seras t elle en tva 5.5 ?
et meme question pour la cuisine?
comment cela se passe pour les assurances ?j ai l impression quelle font partie du package si le projet est accepté l 'assurance avec ?oui /non un peut perdu
merci a tous

Sur la cuisine tu ne pourra pas récupérer la tva

Tu parle de quel assurance?

@+

je vais peut être poser une question bête... mais en terme de chauffage, nous allons installer la clim reversible... il faut compter à peu près 10 000€ (matériel et installation) est ce qu'avaec la facture faisant apparaître le prix du matériel..soit près de 8 000 €, on pourra avoir la réduction de TVA?
c'est quand même 1100€ en moins sur la facture...c'est pas négligeable...

Autre question, il faut faire une seule et unique déclaration à la fin du chantier? les impôts font un remboursement et nous devons rembourser après le prêt relais TVA (pour le pass foncier acte 1)?

Franckouille , si tu achete à l'aide d'un Pass foncier et fait installer ta clim reversible avant la reception de ta maison , tu benefiera de la TVA à 5.5% .

Pour ce qui est du relais TVA , c'est actuellement très flou avec le nouveau Pret PAss Foncier . Des constructeurs m'affirment pouvoir facturer directement à 5.5 % mais des retours terrains de certains foromeurs indiquent que d'un point de vue fiscal , les choses ne sont pas encore actuellement en place . Esperons que la rentrée permette d'eclaicir ce probleme .

si on fait des travaux nous même l'on récupère aussi la T.V.A uniquement sur le matériel?

Tu peux pas récupérer sur la main d'oeuvre vu que c'est toi qui le fait

merci de ta réponse steph37t..

nous construisons effectivement en pass foncier (1er pass foncier signé de ma région)mais avec le prêt relais TVA... donc je pense que je serai obligé de passer par la déclaration...

C'est fou comme on est mal renseigné sur cette mesure !! j'ai appris gràce à ce forum que l'on pouvait bénéficier de la déduction de TVA même si les travaux font parti de l'apport personnel...alors que banque, constructeur, ou encore mieux CIL et ASTRIA m'ont jamais rien dit de tout çà ...

fredouf67 a écrit:

si on fait des travaux nous même l'on récupère aussi la T.V.A uniquement sur le matériel?

Citation:

Tu peux pas récupérer sur la main d'oeuvre vu que c'est toi qui le fait

je pense que la question était si on pouvait bénéficier du remboursement TVA même si les travaux sont fait par nous même... pas d'obligation que cela rentre dans la construction ou un artisan?

Nous, nous faisons la peinture, la cuisine et parquet nous-même, on bénéficiera normalement de la TVA à 5.5% sur le matériel

misagun a écrit:

Nous, nous faisons la peinture, la cuisine et parquet nous-même, on bénéficiera normalement de la TVA à 5.5% sur le matériel

Notre gros problème à tous , c'est de savoir réellement ce que l'on peut passer en remboursement de TVA . Entre le discours des impôts et la réalité , il y a parfois de grosse différence .
L'idéal serait d'avoir parmi nous une personnes étant déjà passer par la case remboursement , mais bon je pense que ce n'est pas le cas .

Etant donné que le PASS FONCIER à été mis en place en 2007, qu'il ne s'est fait de suite, qu'il faut en moyenne 9 mois pour construire la maison et que tu es remboursé environ 1 an et demi après la date d'achèvement des travaux, c'est effectivement quasi sur que personne n'a encore eu le remboursement de TVA alors ce sera la surprise je pense

Le remboursement de la TVA ce fait quelque mois après la construction.

Tu as fait construire en PASS FONCIER et la TVA t'as été remboursé par les impôts ?

Sinon, pour tous ceux qui veulent connaitre le PASS FONCIER de fond en comble, voici 2 liens où il y a un peu tout.

Tout sur le PASS FONCIER (en détail): http://www.hlm.coop/IMG/pdf/BOI_8a208.pdf
tout sur la TVA : http://www.uesl.fr/espace_pro/pdf/1_%20logement_juridique_in[...]o/juridique_info_26.pdf

ce matin pour un pass foncier ,la personne m a dis que tout devait etre dans le devis constructeur (pour faire simple la cuisine le parquet la veranda en sous traitance ,mais devis constucteur et a ce moment TVA 5.5 )voila

c'est un constructeur qui t'a dit çà ???

un conseil du cil

Je ne vois pasbl'utilité de mettre tous les travaux dans le devis constructeur, le but, enfin pour moi, c'est de garder des travaux à ma charge et récupèrer la TVA avec les imprimés des impôts de livraison à soi-même, sans qu'ils soient financés par mon prêt.

il est dis que dans le moi de septembre le constructeur factureras en 5.5, vu sur le site ,donc si tel est le cas plus de pret relais! interet a mettre un max d operations que l on ne peut faire

si tu veux financer toute la maison par le prêt oui mais si tu gardes des travaux à ta charge non, ça change pas grand chose.

bonjour le terrain et en TVA5.5 ou 19.6 ? le doute me gagne

si je comprend bien vos propos, on peut faire construire en pass foncier par un constructeur et ensuite se garder des travaux (peintures, pose de WC ...) et que sur ces achats on récupére la différence de tva. Mais ma question au niveau des impôts ça ne pose pas de problème????

En plus le problème c'est quand dire aux impôts que nous avons fini de faire les finitions de la maison??? Le remboursement de la maison se fait -il automatiquement lorsque nous récupérons la maison (donc, les travaux sup ne peuvent pas bénéficier de ce système????) ou alors attendre aprés la récupération des clefs et la fin des travaux par nos soins (donc cette récup de tva peut donc être relativement long...)
Enfin j'espère que vous avez compris ce que je voulais dire...

Sinon pour le pass foncier effectivement pour le mois de septembre il semble avoir des changements!

Pour les constructeurs qui financerait directement la tva 19.6 et récupéreraient la différence a priorie peut de chance, car celà obligerait les constructeurs à avoir beaucoup de trésorerie (d'aprés mon conseillé banque spécialisé dans le pass foncier) en plus c'est pas le genre des impôts de faire ça!!!!
Par contre il semble que le terrain soit désormais intégré dans le pass foncier, les intérêts de l'emprunt pour le terrain seraient intégré dans le plan de finacement ce qui permettra aux proprio d'être réellement proprio du terrain, mais bon à confirmer en septembre !!!

pitairfab a écrit:

Par contre il semble que le terrain soit désormais intégré dans le pass foncier, les intérêts de l'emprunt pour le terrain seraient intégré dans le plan de finacement ce qui permettra aux proprio d'être réellement proprio du terrain, mais bon à confirmer en septembre !!!

Moi j'ai déjà signé le bail avec le différé donc cela ne me concerne plus mais j'espère que si tu l'intègre dans le plan de financement tu auras un prêt spécial " pass foncier" sur 30, 40 ou 50 000 € à un taux de 1.5% car si ils te l'intègrent à un taux bancaire "normal" genre entre 4 et 5%, je ne vois plus l'intérêt de faire un pass foncier hormis la récup de TVA... Je pense que ce doit être 1.5% mais bon, on ne sait jamais, avec eux...

Pour ma part, le portage du foncier se fait à hauteur de 30 000 € à 1.5%, ce qui fait que dans 25ans, pour devenir acquéreur du terrain, je devrait payer 43 000 €. Ma stratégie ça sera de mettre de côté entre 100 et 150€ par mois sur un compte rémunérateur supérieur à 1.5%, et ce, jusqu'à la fin du bail (150x12x25 = 45 000). Ainsi, avec les intérêts de mon épargne, je compte bien payer moins de ma poche que ce que je devrait en réalité rembourser chose qu'il sera plus difficile à faire si le terrain est inclus dans le prêt bancaire...

Il y a un autre point non négligeable :

- Si tu l'inclus dans le prêt, tes mensualités augmenteront et il te faudra impérativement rembourser car tu le dois à la banque.
- Si tu ne l'inclus pas dans le prêt, tu devras mettre de côté tous les mois entre 100 et 150€ certes, mais si il y a des mois ou c'est un peu dur, tu n'auras pas la banque aux fesses.

Voilà pour mon avis

misagun a écrit:

pitairfab a écrit:

Par contre il semble que le terrain soit désormais intégré dans le pass foncier, les intérêts de l'emprunt pour le terrain seraient intégré dans le plan de finacement ce qui permettra aux proprio d'être réellement proprio du terrain, mais bon à confirmer en septembre !!!

Moi j'ai déjà signé le bail avec le différé donc cela ne me concerne plus mais j'espère que si tu l'intègre dans le plan de financement tu auras un prêt spécial " pass foncier" sur 30, 40 ou 50 000 € à un taux de 1.5% car si ils te l'intègrent à un taux bancaire "normal" genre entre 4 et 5%, je ne vois plus l'intérêt de faire un pass foncier hormis la récup de TVA... Je pense que ce doit être 1.5% mais bon, on ne sait jamais, avec eux...

Pour ma part, le portage du foncier se fait à hauteur de 30 000 € à 1.5%, ce qui fait que dans 25ans, pour devenir acquéreur du terrain, je devrait payer 43 000 €. Ma stratégie ça sera de mettre de côté entre 100 et 150€ par mois sur un compte rémunérateur supérieur à 1.5%, et ce, jusqu'à la fin du bail (150x12x25 = 45 000). Ainsi, avec les intérêts de mon épargne, je compte bien payer moins de ma poche que ce que je devrait en réalité rembourser chose qu'il sera plus difficile à faire si le terrain est inclus dans le prêt bancaire...

Il y a un autre point non négligeable :

- Si tu l'inclus dans le prêt, tes mensualités augmenteront et il te faudra impérativement rembourser car tu le dois à la banque.
- Si tu ne l'inclus pas dans le prêt, tu devras mettre de côté tous les mois entre 100 et 150€ certes, mais si il y a des mois ou c'est un peu dur, tu n'auras pas la banque aux fesses.

Voilà pour mon avis

merci de tes précisions, mais pour le terrain celà ne concernerait que les intérêts d'emprunt, soit 1.5% donc les mensualités ne changerait pas forcement beaucoup.
Pour le placement j'ai étudié la solution de la récupération de la différence de tva et de la placer sur un produit assurance vie à 3.5%. Ceux qui permettrait au bout de 25 ans de payer le terrain (dans le cas ou le changement en septembre ne change pas...)