Récupération de la TVA à 5.5% en PASS FONCIER

moi aussi cela fait 5 mois que nous attendons le papier fiscale pour la tva et moi le cilca des cotes d armor mon dit kil savent meme pas si il va vraiment existe donc le cib va voir pour passer avec un autre organisme car il y en a qiui font passer comme meme ou sinon nous reviendron sur le bail a construction malheureusement. voila si kelkun peu m aider merci..

pour notre part

la pression commence à monter, pression du lotisseur qui commence à faire le point sur tous les dossiers et bien sur notre dossier a pris pas mal de retard...

nous retournons à la première formule qui est bail à construction

pour le décret fiscal, nous avons laissé tombé...
renseignez vous au prêt de votre constructeur, lotisseur, banque, cil pour avoir plus d'infos...

j arrete pas de les apler tout les jours et toujour rien ca me gonfle............ on va attendre pour rien

Bonsoir,
je suis également en montage Pass foncier et ma conseillère du Cil m'a fait passer le décret concernant la Tva à 5,5%

où il est écrit:

Le taux réduit de 5, 5 % s'applique également, dans des conditions fixées par décret, aux ventes ou à la construction de logements neufs destinés à être affectés à l'habitation principale de personnes physiques si ces personnes accèdent pour la première fois à la propriété au sens du I de l'article 244 quater J,si elles bénéficient d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou un groupement de collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement, si la somme des revenus fiscaux de référence, au sens du 1°du IV de l'article 1417, des personnes destinées à occuper ce logement ne dépasse pas les plafonds de ressources prévus pour les titulaires de contrats de location-accession mentionnés au dixième alinéa du c du 1du 7° de l'article 257 et si ces personnes bénéficient d'un prêt à remboursement différé octroyé par un organisme associé collecteur de l'Union d'économie sociale du logement mentionné à l'article L. 313-18du code de la construction et de l'habitation. Dans un même programme de construction ou pour un même constructeur et pour des caractéristiques équivalentes, le prix de vente ou de construction hors taxe des logements neufs visés au présent alinéa ne peut excéder celui des logements pour lesquels le taux réduit de 5, 5 % ne s'applique pas.

Vous trouverez le décret entier sur cette page :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle



et elle m'a également fourni ce lien en complément :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]12&categorieLien=id

Voilà j'espère que ca pourra vous aider
Bonne soirée
Et bon courage surtout !!

Merci Steph mais le probleme n'est pas le decret , connu ici depuis longtemps mais la circulaire fiscale permettant aux constructeurs de l'appliquer .

Pour faire simple , l'Etat dit de faire la TVA à 5,5% , mais les impots ne disent pas comment appliquer cette règle aux constructeurs ( via facturation directe ou remboursement ) .

Citation:

Bonsoir,
je suis également en montage Pass foncier et ma conseillère du Cil m'a fait passer le décret concernant la Tva à 5,5%

@steph5817 : 1° vous êtes en "Pass" ou "prêt Pass" ?
2° Cela veut dire que le passeport pass foncier va vous être envoyé ?
et que la banque va pouvoir (enfin) valider votre montage financier ?
ou alors (ce que je pense malheureusement) qu'il faut (encore) attendre l'instruction fiscale ?

Bon courage à toutes et à tous.

---

Permis de construire ok.
(attente de l'instruction fiscale depuis mars 2009).

oui c est l instruction fisc.ale qui 'il attend caer le decret et deja sorti.... nous commencon a desesperer

zib a écrit:

Citation:

Bonsoir,
je suis également en montage Pass foncier et ma conseillère du Cil m'a fait passer le décret concernant la Tva à 5,5%

@steph5817 : 1° vous êtes en "Pass" ou "prêt Pass" ?
2° Cela veut dire que le passeport pass foncier va vous être envoyé ?
et que la banque va pouvoir (enfin) valider votre montage financier ?
ou alors (ce que je pense malheureusement) qu'il faut (encore) attendre l'instruction fiscale ?

Bon courage à toutes et à tous.

Bonjour
Je suis en prêt pass foncier et j'ai reçu l'attestation d'octroi de prêt pass foncier de la part de mon cil.
Mais je monte mon dossier depuis avril 2009 et au depart je devais avoir un pass avec bail a construction et j'ai changé pour la deuxieme version du pass.
je rencontre ma conseillere CA mercredi afin de mettre au point les derniers détails pour le montage financier qui a priori serait le suivant:
30 000 euros du CIL
15 000 euros de prêt pro btp
45 700 euros de prêt à tx 0%
36 000 euros de PAS (tx 4.30%)

et ensuite la banque me fera une offre de prêt officielle

Pour ce qui est de l'instruction fiscale, j'ai posé la question au Cil qui m'a dit ne pas l'avoir eue.
Mais qu'à partir du moment où la banque était OK et le maître d'œuvre aussi, ca ne posait aucun souci et qu'on pouvait faire sans, étant donné que le décret était sorti.
Sachant que mon maître d'œuvre m'a fait un avenant à 5.5%, il ne reste plus que la banque pour que cela soit OK.

Je vous tiens au courant


Pour info: J'ai mon permis de construire depuis fin aout et j'ai signé compromis pour le terrain en mai

Ok , donc tu as un constructeur qui te facture à 5,5% même sans l'instrcution fiscale .
Le mein ne veut pas , comme la très grande majorité . Leurs peur ? Pas d'instruction fiscale ou une application du remboursement à soit même , comme pour le bail .
Le contrat CCMI est alors illegale . Qui va payer le differentiel de TVA qui ne t'as pas était facturé ?

Un constructeur serieux ne te facturera pas à 5,5% en CCMI sans l'instruction fiscale , et je le comprend , le risque est trop grand pour lui .

Une des meilleurs preuve de l'impossiblité juridique en l'abscence de cette instruction fiscale de faire un pret pass foncier en CCMI : ASTRIA , le plus gros collecteur 1% dit que cela n'est pas possible .

bonjour,

Mon constructeur ne veux pas me faire un avenant au contrat sans l'instruction fiscale.
J'espère que celle ci va pas tarder.
Je pensais régler tout mon projet pour la fin de l'année.
Je commence a avoir de sérieux doutes même si le CIL m'avait dit que l'instruction devait sortir en novembre.
Je trouve inadmissible qu'ils lancent des projets alors que tous les textes ne sont pas sortis.
A cette allure là les taux bancaires vont augmenter et il faudra revoir tout le financement.

pass foncier : avantageux mais galère à concrétiser

Tant mieux pour Steph5817 si son projet peut commencer rapidemment.
D'ailleurs, pourquoi attendre ? la tva sera à 5.5% puisque la loi est passé.
Les modalités d'application ? Oui l'instruction fiscale va les fixer et oui il est plus raisonnable d'attendre sa parution.
J'ai comme l'impression que ce sont les élections de mars 2010 qui freinent.
(Quand les milliers de dossiers vont être débloqués en même temps, on va entendre à la radio quelque chose comme :
"février 2010, +33% de constructions immobilières". On parie ? )

et ui moi je di kil n y aura pas d instruction fiscale car ca ft longtem ke l on attend voila mon poin de vue

Moi je pense également pas d'instruction fiscale , ou en tout cas pas celle attendu . L'instruction fiscale sorti en octobre concernant les zones d'urbanisation prioritaire , très proche dans sa méthodologie avec le PASS Foncier , reste sur une facturation à la TVA 19.6% puis remboursement du différentiel .
Et surtout , si circulaire fiscale pour facturation directe à 5.5% par le constructeur , on fait comment avec les autres intervenants et les travaux à la charge du maitre d'ouvrage : Faudra t'il se battre pour être facturer à 5.5% par EDF , Veolia ... pour la viabilisation , le terrassier ..... .
Vous imaginez les galères .

pas de tva5.5 pour l'instant mais frai intercalaire ,cela veut dire réfléchir avant déblocage des prêts.lorsque je peut peut j enleve ma véranda et je rembourse le cil le plus rapidement possible .des lors que je suis assurable !bonne soirée

des que je met un message qui dérange ,c le silence .essayez vous de vous convaincre ?de la bonne opération ;est ce la votre avis ?j'aimerai que nous parlions des mauvais cotés .cela vous semble t il possible ?pascal13

ou alors le modo qui bloque ?

Le PAss foncier est interessant :

Mon cas personnel : Cout d'achat tout compris 212000 € en TVA 19,6 %

36000 € apport , 45000 € de PASS .

Financement avec le PASS : 240 mensualités de 729 € ( in fine PASS inclus ainsi que son assurance ) puis 120 mensualités de 493 € assurrance incluses . Cout total : 234 000 € tout compris . Bien sur , je ne compte pas rembourser par pret le PASS mais par un effort d"Epargne regulier ce qui reduira tres sensiblement le cout . Je n'est pas inclus le cout du relais TVA, 1000 € sur 24 mois ( la durée est bein plus courte dans la realité )

Financement sans PASS : 360 mensualités de 847 € assurances incluses ( prise en compte pret 0% ) , mon endettement max possible .
Cout : 305000 €

Differentiel : 71 000 € en faveur du PASS . Les 120 € de difference placé sur une assurance vie me permettront d'avoir les 45000 € dans 20 ans ( sans compter que cette argent est disponible pour un cout dur ) .

je trouve qu'au fur du temps le sujet a un peu dévié sur les 2 types de pass foncier alors qu'il était destiné au remboursement TVA à 5,5%....

Dans mon cas, j'ai reçu un courrier de la part de ma banque, le CF.. pour un "nantissement de créance"...

que ce cache derrière çà ?

en fait c'est un papier que je dois signer qui m'engage à laisser le CF à récupérer la TVA sur la maison directement...

Le principe est sympa, sauf que dans ce contrat il y'a les montants déjà inscrits...

et aujourd'hui je comptais rajouter peinture, carrelage, sdb, cuisine, portail...bref à peu près 3000€ de récupérable en plus...

pensez vous que je sois obligé de passer par le CF...? c'est bizarre que je sois le premier à en parler..personne n'est passé par le crédit foncier?

Tu n'es bien sur pas obligé de passer par le Credit foncier , mais il est vrai qu'ils sont les plus au point sur le PASS .

Pour le nantissement de créance , c'est un peu leur garantie sur ton prêt relai . Pas très légal pourtant car tu es le bénéficiaire du taux de TVA réduite , pas eux . Donc c'est toi qui doit faire les démarches et toi qui doit être remboursé du différentiel . Les formalités administrative seront à ton nom , pas à celui de la banque .

Merci de l'info en tout cas . Voila encore pour moi une bonne raison d éviter si possible le CF .

en fait je suis au milieu de la construction...et le choix du CF s'est fait en dépit car aucun autre le proposait il y'a 10 mois!!

je vais voir avec mon notaire pour le nantissement de créance..mais si je dois le signer j'ai peur qu'après je ne puisse récupérer autre chose que la TVA réduite de la maison...pas top...

Donc ton relais TVA , tu l'as signé il y a plusieurs mois .
Ils ne peuvent pas revenir sur les clauses de l'offre de prêt .

Alors nous aussi nous sommes dans l'attente du financement...
Dernière info venant de notre constructeur (donc quand même à vérifier !), la version 2 ne serait disponible qu'en avril !!!
Comment expliquer alors que le crédit immobilier ne propose que la version 2 ?? Au risque de faire attendre les dossiers pendant 6 mois ??? C'est vraiment hallucinant tout ça !

le CF a la main mise sur la plupart des pass foncier BIZZARE !

Bonjour a vous tous,

Alors voila depuis quelques temps l'affaire avait l'air de ce présenter un peu mieux avec ce fameux pass!!!!
en effet le décret etant sorti mon constructeur me refaisait le devis en tva a 5.5% !! YOUPI!!!! le dossier cil passe en commission et la nouveau probleme!!!!

Pas de travaux réservés (cad en d'autres termes du clé en main!!) et attention souscription obligatoire d'une garantie dommage ouvrage!!!!!!

Ouch!!! a la fin du compte ben ma maison me revient plus chère avec le pass foncier (car main d'oeuvre des artisans + 4000 € de DO ) . ALORS OUI ON GAGNE LA TVA A 5.5% MAIS A QUEL PRIX!!!!!!!!

si je fais le calcul pour moi je me garde cloison plomberie carrellage faience peinture et pas de DO (qui sert a rien!!) j'economise 15 000 € alors qu'avec le pass je récupere que 12 000 € de differentiel de tva auquel il faut que j'enleve 4000 € de DO!!!!!!!!!!!!!!!!!

ALORS LE PASS POUR LES REVENUS MODESTES!!!!!!!!!!!!!!!!! BEN ENCORE UN FOUTAGE DE GUEULE!!!!!!!

alors aujourdh'ui ben je préfère rembourser une mensualite plus élevé étant donné qu'il n'y a plus l'aide du pass pour le terrain et je pense que c'est bien mieux!!!!!!

DU RESTE ON EST TOUS A LE DIRE QU'AVEC LE PASS CA TRAINE!!!!!!!!!!!! en tout les cas moi j'ai la majoration du PTZ et si je signe pas a la fin de l'année ben je perds 5000 € de majo PTZ !!!!!!!! et tout ca le cil il s'en fout!!!!! alors pour moi le calcul est vite fait!! j'ai trop perdu de temps avec ce foutus pass foncier donc je lui dit BASTA!!!!!!

SUR CE BON COURAGE A VOUS TOUS!!!!!!!!!!

Le pass , c'est pas uniquement un gain de TVA . Mais c'est principalement un mode de financement qui permet de diminuer drastiquement le cout final de l'operation , en ayant une mensualité plus faible et donc en conservant une capacité d'epargne .
Voir mon message reprenant mon financement un peu plus haut .

Tu as la chance d'avoir un constructeur qui veut bien te facturer à 5,5% ( belle anticipation au passage de la circulaire fiscale qui pourrait bien lui couter cher ) .

Le PAss pour les modestes : Ne revons pas , ils est plutot destiné aux classes moyennes " basses " .

Pour ceux qui ne peuvent plus attendre , un passage en version bail est à envisager . Cette version est maitrisé par les collecteurs 1% . Cette version est clair sur la recuperation de la TVA .
Alors oui , en bail , pas proprietaire du terrain dès le depart . Cela change t'il reellement de la version In fine ?
Le choix finalement se resume entre etre locataire du CIL ou de la banque finalement .

Bonjour,

cela fait plusieurs fois que steph37t met en doute la légalité de la facturation à 5.5% par certains constructeurs ou maitres d'œuvre.
et j'aimerai comprendre pourquoi ? Je ne vois pas en quoi ça pourrait leur coûter cher...

en effet, la loi est passée, les décrets sont sortis donc ça ne peut pas être illégal!

Je remets en doute la possibilité fiscale de facturer à 5.5 % par les constructeurs . D'ailleurs , demande aux conseillers Astria pourquoi ils ne veulent pas accepter de dossiers CCMI avec la version In fine . Et pourquoi tant de constructeurs ne veulent pas le faire !

Pour Astria , je te donne la réponse , j'ai telephoné : Il n'est pas possible de facturer à 5.5% pour un CCMI .

La plupart ont de bons conseillers fiscaux , mais visiblement quelques uns non .

Alors , certains constructeurs anticipent une circulaire fiscale qui pourrait aller à contre sens de leur prédiction . Une circulaire fiscale de mi octobre utilise le méthode de " livraison à soi même " pour les zones d'urbanisation prioritaire ( très proche du PASS dans le principe ) , donc rien n'est encore fixé .

On sait tous qu'il ne faut pas jouer avec les impots , que les entreprises ont des délais pour verser la TVA . Alors , bien sur , ils se retourneront vers les maitres d'ouvrages , quit à bloquer la construction . Et certains pourraient jouer sur cette possible erreur de facturation pour remettre en cause le CCMI .

Pour un petit constructeurs , 3 ou 4 problèmes de facturation , de retard de versement de TVA pourrait couter cher en amende fiscal , voir entrainer des faillites ( des manquent de 10/20 K€ de TVA dans les caisses , cela doit se faire sentir non )

Mais comme nombre de constructeurs sont aux abois , ils leur faut rentrer de l'argent et ils sont prêt à prendre des risques , même avec les impôts .

Mon constructeur ( l'un des gros regional) ne veut pas prendre de risque , et il a plusieurs projet en attente . Finalement , c'est une preuve de sa bonne santé financière .

toujour pas de nouvel de cette instruction fiscale ...grrrrrr

SI SI le décret est sorti je l'ai sous les yeux!!!! c'est le cil qu'i me l'a donné!! il parle belle et bien des maisons individuelles!

voila pour moi le pass c'est fini trop compliqué et trop long!!!!! a la fin de l'année si je signe pas je perd 40% de crédit d'impots sur les énergies renouvelables et 5000 € de ptz majoré donc c'est trop!!!!!!

bon courage a+!

Pour le PTZ il est toujours majoré l'année prochaine

oui il est reconduit pour 2010 jusqu'en mai mais il le baisse pour moi j'ai droit a 10 000 € en 2009 mais en 2010 ce sera 5000 €!!

Ceux qu'ils souhaitent que je leur fasse passé le décret sur tva a 5.5% demander le moi!!!

tchao!

bonjour,

le decret concernant la TVA à 5.5% est dejà sorti mais il manque une instruction fiscale.
Je suis toujours dans l'attente. Sans l'instruction fiscale mon constructeur ne veux pas m'établir un nouveau contrat avec une TVA à 5.5%.

Concernant le PTZ il est doublé jusqu'au premier semestre 2010. Ce n'est qu'après que les montants et les plafonds changent.

Je comprends pas pourquoi il diminue de moitié votre PTZ.

en fait ce n'est pas le ptz ou le doublement du ptz mais la majoration du ptz! en effet lorsqu'on benificie d'une aide de la collectivité territoriale ( subvention) ca donne une majoration du ptz ( qui differe selon la zone de construction A,B ou C) et cette majoration est diminuée de moitié pour l'année 2010 donc pour moi je passe de 10 000 a 5000 €.

@yanetaurel, je pense qu'il y a méprise, les conditions restent les mêmes pour les 6 premiers mois et diminuent de 50% pour les 6 derniers mois de 2010. Donc pas d'inquiétude.

bonjour ,j'ai eu mon costucteur par telephone et il me confirme ,qu'il vas faire un avenant tva5.5 donc plus de pret relais c'est fait

ah ok merci zib!!!!!

bon de toute manière j'y suis depuis mars/avril sur mon projet et la faut que ca bouge car je commence a en avoir marre!!!! mais en tout les cas bon courage pour ceux qui veulent rester en pass foncier ca va bien finir par s'arranger et lorsque la machine va etre lancée tout ira mieux!!

bye!!!

Pour infos: il n'y aura pas d'instruction fiscale avant mars/avril 2010 pour le nouveau dispositif pass foncier (sources: cil, banque et notaire). Pour ceux qui sont limité dans le temps, il faudra passer par le bail à construction.

Je sors du Credit Foncier et outre avoir fait faire une simulation bail , mon constructeur ne voulant pas facturer à 5.5% , pour pouvoir faire face à l'impatience possible du propriétaire du terrain , nous avons discuté de la fameuse circulaire fiscale .

A la sortie de la loi , ils ont fait basculer beaucoup de gens vers la nouvelle version , pensant les choses plus simple . Malheureusement , on connait tous les difficultés avec la TVA 5.5% . Le CF se retrouve donc avec de nombreux dossiers bloqués et les gens retournent à la version bail .
Pour lui , la circulaire peut sortir demain , ou dans 6 mois . Il n'a aucune info .

Je vais donc patienter un max , mais je me prépare à passer sur du bail ( ce qui me déplait ) .

bonjour,

Nous sommes début décembre des personnes ont elle recu le différentiel?

avez vous inclu cuisine, terrasement...?

merci

steph37t a écrit:

Je sors du Credit Foncier et outre avoir fait faire une simulation bail , mon constructeur ne voulant pas facturer à 5.5% , pour pouvoir faire face à l'impatience possible du propriétaire du terrain , nous avons discuté de la fameuse circulaire fiscale .

A la sortie de la loi , ils ont fait basculer beaucoup de gens vers la nouvelle version , pensant les choses plus simple . Malheureusement , on connait tous les difficultés avec la TVA 5.5% . Le CF se retrouve donc avec de nombreux dossiers bloqués et les gens retournent à la version bail .
Pour lui , la circulaire peut sortir demain , ou dans 6 mois . Il n'a aucune info .

Je vais donc patienter un max , mais je me prépare à passer sur du bail ( ce qui me déplait ) .

je pense que tout depend des regions!
nous dans le sud ouest,les banques et aussi le credit foncier ont edites les offres avec le nouveau pass foncier!
je viens de recevoir la derniere offre du cil pour le pret a 30 000€. la semaine derniere j ai eu l offre de la banque avec maison facture a 5.5%.
et je passe chez le notaire le 21 decembre.

Bonsoir

Je sors d'un RDV à la banque pour mon offre de prêt en pass-foncier (version 1). Le banquier maîtrise parfaitement le sujet du pass-foncier puisqu'il est le référent au niveau départemental pour cette banque. Il m'a dit que la TVA à 5,5 ne s'appliquait qu'aux travaux effectués par le constructeur. C'est à dire que par exemple je ne récupérerai pas le différentiel de TVA sur les travaux de branchement puisque ce sont des travaux à ma charge. Il me dit également que la cloture, les matériaux style peinture ne sont pas pris en compte non plus.
Je souhaitais avoir votre avis sur tout cela.
Merci d'avance
Fabrice

Salut.

Mon premier avis la dessus, c'est que si tu les écoutes, tous les banquiers sont spécialistes de tout alors qu'en réalité.
Pour preuve, j'en ai rencontré plusieurs soit disant spécialisés dans le pass foncier, et bhé, je ne suis pas banquier et je leur ai pourtant appris des choses et posés des questions auxquelles j'ai trouvé moi même les réponses.

Sinon pour ta question, je suis en version deux, mais il me semble que c'est identique pour l'une comme pour l'autre et que tu peux récupérer la tva pour certains trucs que tu réalises toi même, je me trompe ?

L'adil m'a également dit que seul ce qui était inscrit au contrat de ccmi était concerné par la tva à 5.5%.
A voir avec le centre de impôts (et dans l'instruction fiscale à paraitre pour la version 2).