Récupération de la TVA à 5.5% en PASS FONCIER

Bonjour ça dépend si tu passe par l'ancien et le nouveau pass foncier.

Si tu passe chez le notaire c'est que tes prets sont acceptés et donc tu doit savoir quelle pass foncier tu as fait???

De plus le bail a construction ne coute pas 3500€ mais un petit 2000€

@+

Je passe avec l'ancien pass foncier puisqu'ici, dans le 76, aucune banque n'est au point sur le nouveau !!! On est limité au CREDIT FONCIER.
Si déjà le bail n'est pas à 3500 € c une bonne chose... mais je pensais que le jour de la signature, par lui même le Notaitre enlevait le bail à la construction mais je viens de lire qu'on enlève le bail mais qu'il faut intégrer dans le prêt les intérêts du terrain, donc tout changer niveau financement.

donc dans ce cas on paye les interets 2.5% aproximativement et le capital a la fin ? donc terrain tva 5.5 ?

Moi perso, dans le comporomis de vente du terrain, le prix de celui-ci est à 48 000€ y compris TVA à 5.5%

Citation:

Les terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ces opérations sont désormais soumises aux droits de mutation perçus au, taux global de 5,09 % (droit départemental de 3,60 %, taxecommunale de 1,20 %, taxe additionnelle au profit de l'État de 0,20 %et prélèvement pour frais d'assiette de 2,50 %).
Les sociétés qui disposent de la personnalité morale ne sont pas visées par la mesure.
Tel est le cas des sociétés de construction dont les parts ouactions conférent, en droit ou en fait, l'attribution en propriété ouen jouissance d'un immeuble ou d'une fraction d'immeuble telles que lessociétés civiles immobilières (SCI) dites « familiales ». Les achats deterrains réalisés par ces personnes morales demeurent donc soumis à laTVA dans les conditions posées au 70 de l'article 257 du code généraldes impôts (CGI). Il n'est pas prévu, à ce stade, d'étendre le bénéficede cette mesure prévue pour les seules personnes physiques aux terrainsacquis par des SCI dites « familiales » en vue de la constructiond'immeubles à un usage d'habitation.

D'après une réponse ministérielle du 19/8/2008

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1396-ach[...]d-enregistrement-et-tva

[quote="steph37t"]

Citation:

Les terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ces opérations sont désormais soumises aux droits de mutation perçus au, taux global de 5,09 % (droit départemental de 3,60 %, taxecommunale de 1,20 %, taxe additionnelle au profit de l'État de 0,20 %et prélèvement pour frais d'assiette de 2,50 %).
Les sociétés qui disposent de la personnalité morale ne sont pas visées par la mesure.
Tel est le cas des sociétés de construction dont les parts ouactions conférent, en droit ou en fait, l'attribution en propriété ouen jouissance d'un immeuble ou d'une fraction d'immeuble telles que lessociétés civiles immobilières (SCI) dites « familiales ». Les achats deterrains réalisés par ces personnes morales demeurent donc soumis à laTVA dans les conditions posées au 70 de l'article 257 du code généraldes impôts (CGI). Il n'est pas prévu, à ce stade, d'étendre le bénéficede cette mesure prévue pour les seules personnes physiques aux terrainsacquis par des SCI dites « familiales » en vue de la constructiond'immeubles à un usage d'habitation.

D'après une réponse ministérielle du 19/8/2008

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1396-achat-de-terrain-droits-d-enregistrement-et-tva[/quote]

Si si c'est possible qu'Aline ait de la tva récupérable sur son terrain (la tva du lotisseur qu'il intègre dans son prix de vente)

J'attends le jour de la signature pour voir si mon terrain est bien pris en compte sans TVA, on verra bien.

aline77 a écrit:

J'attends le jour de la signature pour voir si mon terrain est bien pris en compte sans TVA, on verra bien.

Logiquement l'acte de vente mentionnera le prix du terrain avec la tva, tu devras donc faire l'avance et le remboursement se fera par ton centre d'impôt après avoir rempli les formulaire (tu peux aussi recuperer de la tva sur certains frais de notaire)

Je ne savais pas du tout que l'on pouvait récupérer la TVA sur le terrain, est ce que vous connaisez les imprimés à compléter et retourner aux impots?
Moi je partais avec la TVA sur la construction à récupérer, soit 14.4 % mais rien pour le terrain et frais de notaire.

aline77 a écrit:

Je ne savais pas du tout que l'on pouvait récupérer la TVA sur le terrain, est ce que vous connaisez les imprimés à compléter et retourner aux impots?
Moi je partais avec la TVA sur la construction à récupérer, soit 14.4 % mais rien pour le terrain et frais de notaire.

Ce sont les imprimés 940 - 941 - 943 que tu peux trouver en téléchargement sur le site des impôts, si tu ne sais pas comment le remplir tu prends rendez vous avec un agent, ces imprimés et les photocopies de factures sont à renvoyer après la livraison de la maison, mais il faut acheter tout le matériel (peinture, carrelage, ...) dont tu as besoin avant la livraison de la maison.
Sur la construction on ne récupe pas 14,4 % mais environ 12 %

ex : prix de la maison à 95500 euros

95500/1.196 = 79849,49
79849,49 X 1.055 = 84241,22

Pour moi les imprimés de livraison à soi même c pour récupérer la tva sur la construction de 19.6 à 5.5 donc pas sur le terrain qui est déjà en TVA à taux réduit ...
On verra quand je vais en être à cette étape car pour l'instant j'attends la date de signature chez le notaire avant que la construction ne commence enfin !!

aline77 a écrit:

Pour moi les imprimés de livraison à soi même c pour récupérer la tva sur la construction de 19.6 à 5.5 donc pas sur le terrain qui est déjà en TVA à taux réduit ...
On verra quand je vais en être à cette étape car pour l'instant j'attends la date de signature chez le notaire avant que la construction ne commence enfin !!

C'est bizarre ce que tu dis car la tva à taux réduit sur les terrains ça n'existe pas du moins à ma connaissance, ce sont les droits d'enregitrement à 5,09 % ( qui sont compris dans les frais de notaire je crois), de plus pour une vente à un particulier la tva ne s'applique pas

Bonjour,

Mon notaire m'en avait parlé de la tva à 5.5% pour les travaux perso, parcontre si quelqu'un à le texte de loi ou autre avec indiqué dedans ce qui est remboursé (ex: cloture, cuisine, sol, peinture etc... ) je suis intéressée.

Merci

loloa a écrit:

Bonjour,

Mon notaire m'en avait parlé de la tva à 5.5% pour les travaux perso, parcontre si quelqu'un à le texte de loi ou autre avec indiqué dedans ce qui est remboursé (ex: cloture, cuisine, sol, peinture etc... ) je suis intéressée.

Merci

Le soucis c'est qu'il n'y a pas de texte de loi . Le remboursement de TVA est au bon vouloir des centres des impôts ( et surtout de l'interpretation faites du Pass foncier ) .

RRrrrrhhhh c'est toujours pareil ....

chinchila7 a écrit:

aline77 a écrit:

Je ne savais pas du tout que l'on pouvait récupérer la TVA sur le terrain, est ce que vous connaisez les imprimés à compléter et retourner aux impots?
Moi je partais avec la TVA sur la construction à récupérer, soit 14.4 % mais rien pour le terrain et frais de notaire.

Ce sont les imprimés 940 - 941 - 943 que tu peux trouver en téléchargement sur le site des impôts, si tu ne sais pas comment le remplir tu prends rendez vous avec un agent, ces imprimés et les photocopies de factures sont à renvoyer après la livraison de la maison, mais il faut acheter tout le matériel (peinture, carrelage, ...) dont tu as besoin avant la livraison de la maison.
Sur la construction on ne récupe pas 14,4 % mais environ 12 %

ex : prix de la maison à 95500 euros

95500/1.196 = 79849,49
79849,49 X 1.055 = 84241,22

bonjour,

alors pour avoir adresser mon dossier au centre des impots il y a une dizaine de jours, je peux vous dire que les factures peuvent être datée après la réception de la maison. pour ma part, nous avons réceptionné notre maison début juillet, mais courant juillet nous avons acheté les peintures, les parquets, la clotures,les claustras etc .... et je me suis fait confirmé par l'inspecteur des impôts que c'était OK. De plus, les imprimés à remplir sont les 941, 943 et 3519 (le 940 éventuellement, mais cela dépend ccmi ou pas...)
Certains se posaient la question par rapport à la cuisine : pouvons nous intégrer l'elecromenager ou pas ? et bien les impots planchent sur mon cas, car il semblerait que la cuisine ne pourrait tout simplement pas être intégrer dans le processus de recupération de TVA...Ils doivent me donner réponse prochainement (ce point bloque mon dossier)...

Merci pour ces infos très intéressantes .

walrus44 a écrit:

chinchila7 a écrit:

aline77 a écrit:

Je ne savais pas du tout que l'on pouvait récupérer la TVA sur le terrain, est ce que vous connaisez les imprimés à compléter et retourner aux impots?
Moi je partais avec la TVA sur la construction à récupérer, soit 14.4 % mais rien pour le terrain et frais de notaire.

Ce sont les imprimés 940 - 941 - 943 que tu peux trouver en téléchargement sur le site des impôts, si tu ne sais pas comment le remplir tu prends rendez vous avec un agent, ces imprimés et les photocopies de factures sont à renvoyer après la livraison de la maison, mais il faut acheter tout le matériel (peinture, carrelage, ...) dont tu as besoin avant la livraison de la maison.
Sur la construction on ne récupe pas 14,4 % mais environ 12 %

ex : prix de la maison à 95500 euros

95500/1.196 = 79849,49
79849,49 X 1.055 = 84241,22

bonjour,

alors pour avoir adresser mon dossier au centre des impots il y a une dizaine de jours, je peux vous dire que les factures peuvent être datée après la réception de la maison. pour ma part, nous avons réceptionné notre maison début juillet, mais courant juillet nous avons acheté les peintures, les parquets, la clotures,les claustras etc .... et je me suis fait confirmé par l'inspecteur des impôts que c'était OK. De plus, les imprimés à remplir sont les 941, 943 et 3519 (le 940 éventuellement, mais cela dépend ccmi ou pas...)
Certains se posaient la question par rapport à la cuisine : pouvons nous intégrer l'elecromenager ou pas ? et bien les impots planchent sur mon cas, car il semblerait que la cuisine ne pourrait tout simplement pas être intégrer dans le processus de recupération de TVA...Ils doivent me donner réponse prochainement (ce point bloque mon dossier)...

Tiens nous au courant on est tous dans l'attente ...

Ouaip, merci pour les infos ! Et tiens nous au jus !

PS : je croise les doigts pour ta cuisine

En ce qui me concerne, le terrain m'est facturé directement avec une TVA à 5.5, comme indiqué sur le compromis signé chez le notaire.

Moi aussi mon terrain sera facturé tva 5,5 chez le notaire c'est stipulé sur le relevé du CIL 1% LOGEMENT

Et pourtant je suis en montage Passe foncier et non Pret pass

Idem, bail à construction, terrain vendu directement à 5.5%

ça n'a rien à voir avec le pass foncier. L’acquisition d’un terrain à bâtir est soumise au droit d’enregistrement ou à TVA.

L’acquisition de terrains par des personnes physiques pour la construction d’immeubles d’habitation, que ces mêmes personnes affectent à leur usage privatif (pour y habiter ou pour les louer), est :
exonérée de TVA, et, en contrepartie, soumise au droit départemental d’enregistrement de 3,60 % (+ taxes additionnelles), soit un taux global d’imposition de 5,09 %.

Dans tous les autres cas, TVA immobilière :
au taux normal de 19,60 %, en règle générale (8,5 % pour les DOM-TOM),
au taux réduit de 5,5 % pour les terrains cédés à un organisme HLM ou une personne bénéficiant d’un prêt locatif aidé.

Ici comme c'est le 1% logement qui achète on est dans le cas d'un professionnel d'où soumis à une TVA et 5,5% puisque que c'est du pass foncier sinon c'était du 19,6%

Explication très clair Luc31 .

Je rajouterais seulement que la nouvelle monture du PASS , celle à remboursement différé , permet d'acquerir directement le terrain et donc de n'avoir aucune TVA .

Citation:

Je rajouterais seulement que la nouvelle monturedu PASS , celle à remboursement différé , permet d'acquerir directementle terrain et donc de n'avoir aucune TVA

Bien évidemment puisque tu es déjà assujetti au droit de mutation a 5.09 ce qui est proche des 5.5 %

En fait la différence , c est dans la poche de qui va l'argent !

steph37t a écrit:

Explication très clair Luc31 .

Je rajouterais seulement que la nouvelle monture du PASS , celle à remboursement différé , permet d'acquerir directement le terrain et donc de n'avoir aucune TVA .

j ai besoin de vos lumieres!
on me dit que le pass foncier (le cil pour ne pas les citer) on recupere la tva juste sur la construction.en fait c'est le constructeur qui la recupere nous on paye la construction tva a 5.5%.je lui ai pose la question au sujet du terrain.Et la:" mais madame non vous ne la recuperai pas!"est ce vrai?
alors que le prometteur du lotissemement m a annonce que je la recuperé(c est a peu pres 2000€:je cracherai pas dans la soupe si je les recupere )

qui a raison qui a tort??????

soniaso , donne
nous plus d'infos : contrat de construction ( Vefa , CCMI ) , type de PASS foncier ( Bail ou différé ) .

Mais c'est quoi ce pass foncier différé ??? Depuis quand existe il ?

Merci de répondre

steph37t a écrit:

soniaso , donne
nous plus d'infos : contrat de construction ( Vefa , CCMI ) , type de PASS foncier ( Bail ou différé ) .

contrat de construction CCMI
type de pass foncier différé.on est les seuls proprio du terrain!on doit juste rembourse les 30 000 euros au bout de 25 ans; on paye les interets tout les mois soit 31.25€

Le pass foncier différé existe depuis mai et son application depuis fin aout . Il consiste à rembourser les intérêts mensuellement ( à 1.25% si ton employeur cotise ) en plus de tes autres prêts et surtout permet une simplification du montage car cela te permet de devenir directement propriétaire de ton terrain .
Inconvenient : Ta mensualité augmente ( 47€ hors assurance pour 45k€ de PASS ) .
Avantage : directement proprio du terrain , simplification . La valeur à rembourser du PASS n'augmente pas avec le temps .
En langage bancaire , il s'agit d'un pret in fine .

Mais c'est quoi ce pass foncier différé exactement??? Depuis quand existe il ?

Merci de répondre

Ok, moi je suis en pass et j'ai la remise des clefs fin novembre 2009.

Moi cela m'interesse beaucoup ce pass différé, est ce possible qu'on me le face puisque je n'ai encore commencé aucun remboursement de ma maison puisque je ne suis pas dedans à part l'assurance chaque mois et d'autre petit trucs?

Et puis les frais de notaire sont plus élevés sur ce pass là ?

soniaso a écrit:

steph37t a écrit:

soniaso , donne
nous plus d'infos : contrat de construction ( Vefa , CCMI ) , type de PASS foncier ( Bail ou différé ) .

contrat de construction CCMI
type de pass foncier différé.on est les seuls proprio du terrain!on doit juste rembourse les 30 000 euros au bout de 25 ans; on paye les interets tout les mois soit 31.25€

OK .
En ccmi et pret differé , donc pas de TVA sur le terrain ( pas de TVA pour vente à particulier ) .
Dans ton cas , ce qui m'etonnes , c'est que ton constructeur recupères directement la difference de TVA . Pourtant , il s'agit pour la TVA d'une " livraison à soi-même " , donc en théorie seul le propriétaire peut récupéré le différentiel de TVA .
Que se passe t'il egalement si tu fait des travaux toi même ? Pourras tu recuperer la TVA sur le matériel acheté ?

Lola , je ne pense pas , il faudrait pour cela refaire l'intégralité de ton plan de financement et revenir sur le bail du terrain que tu as signé .
Et oui , les frais de notaire sur le terrain sont plus élevé que les frais de rédaction de bail .

Plus d'info sur le PASS à différé :

Citation:

Le Pass foncier est un prêt avec différé de remboursement.

• Profil : prêt amortissable après une durée de différé égale à la plus longue durée des autres prêts concourant au financement de l’opération, à l’exclusion du prêt à taux zéro et dans la limite de 25 ans.

• Taux d’intérêt nominal annuel pendant la durée du différé :1,25% par an hors assurances lorsque l’accédant est salarié du secteur assujetti à la PEEC, 2,5% sinon. Les intérêts du prêt sont payés mensuellement.

• Taux d’intérêt nominal annuel en période d’amortissement à l’issue du différé : 4,5% par an hors assurances.

Durée maximum de la période d’amortissement : 10 ans

Mais à votre avis lequel est plus avantageux ?

Car dans les deux cas les interets sont de 1.25%/an aussi sauf que dans mon cas au lieu de payer directement sur 24 ans, dans mon pass bail je vais épargner 220euros/mois pour payer le terrain cash au bout de ces 24ans. Et il me restera de l'argent en plus pour mes enfants.

steph37t a écrit:

soniaso a écrit:

steph37t a écrit:

soniaso , donne
nous plus d'infos : contrat de construction ( Vefa , CCMI ) , type de PASS foncier ( Bail ou différé ) .

contrat de construction CCMI
type de pass foncier différé.on est les seuls proprio du terrain!on doit juste rembourse les 30 000 euros au bout de 25 ans; on paye les interets tout les mois soit 31.25€

OK .
En ccmi et pret differé , donc pas de TVA sur le terrain ( pas de TVA pour vente à particulier ) .
Dans ton cas , ce qui m'etonnes , c'est que ton constructeur recupères directement la difference de TVA . Pourtant , il s'agit pour la TVA d'une " livraison à soi-même " , donc en théorie seul le propriétaire peut récupéré le différentiel de TVA .
Que se passe t'il egalement si tu fait des travaux toi même ? Pourras tu recuperer la TVA sur le matériel acheté ?

le fait que ca soit le constructeur qui recupere la tva c est specifique au 64(on est pas bearnais pour rien lol)
et justement les travaux ou le materiel si on le garde pour nous c'est tva a 19.6% .C est pour cette raison qu on a essaye de mettre le maximum chez le constructeur(on s est reserve juste le parquet flottant dans les chambres sous couche , peinture et aussi le jardin )

Loloa : Financièrement, cela se vaut . C'est sur la forme que cela change et le fait d'être ou non directement proprio du terrain .

Et sinon , je ne peux que te conseiller de placer ton épargne sur des assurances vies : 1 pour toi , une autre pour ton conjoint , chez deux assureurs vies différents et de sortir ton capital tout les 8 ans pour maximiser les impôts .

Soniaso : Les spécificités du 64 .

Là où ça change aussi, c'est que si tu n'est pas proprio du terrain, normalement, les impôts foncier devraient être moins élevés... Mais bon, c'est un sujet sur lequel je ne me suis pas encore penché.

Youpi alors.

Parcontre par un voisin dans le lotissement j'ai appris (je ne le savais pas vous peut etre) que les terrasse si il y a chape etc.. de faite donc bétonné en dure quoi et ben c'est pris en compte et le foncier augment. Idem pour le garage !!!

Vous saviez vous ???

Dans ce cas si on pose juste des dalles et qu'on face les joint au ciment en faisant bien sur au préalable un desherbage et en mettant un rouleau de papier anti pousse herbe, faut il déclarer cette terrase aussi? Qui elle n'est un gros bloc de ciment .

Qui a deja recuperer sa tva dans le cadre du pass foncier ?

Qu'est ce qui a été pris en compte et sous quel delai as tu receptionné le chèque ?

Quand est ce qu'on doit monter ce dossier aux impots ?

Merci pour vos reponses

Est ce que des tickets de caisse suffisent ou il faut obligatoirement des factures?

homecolo a écrit:

Apparemment il n'y a pas de problème concernant les différentes factures tant qu'elles soient faites avant la remise des travaux. Réponse donnée par le centre des impôts de Vendée et après avoir demandé à Bercy.

Ce qui veut dire que si je fais ma cuisine après la fin des travaux (via un constructeur donc non comprise) je ne pourrais pas bénéficier de la remise tva ?

kerweb a écrit:

homecolo a écrit:

Apparemment il n'y a pas de problème concernant les différentes factures tant qu'elles soient faites avant la remise des travaux. Réponse donnée par le centre des impôts de Vendée et après avoir demandé à Bercy.

Ce qui veut dire que si je fais ma cuisine après la fin des travaux (via un constructeur donc non comprise) je ne pourrais pas bénéficier de la remise tva ?

Exactement . Et même si faites avant , pas de certitude quand à la récupération de TVA . Cela est à la discrétion de chaque centre des impôts et de la lecture faite du Pass foncier .