Pénalités du lotisseur car retard dépôt permis!

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.739 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Forsberg21 Picto info

Auteur du sujet

Le 15/07/2009 à 20h42 Env. 80 message Loire Atlantique

Bonsoir,

Je viens demander de l'aide, nous sommes un peu désespérés...
Nous avons signé avec un constructeur de Maison bois le 1er Juillet (CCMI).
Lors des différents rdv pour la préparation du devis et plans, nous lui avons
parlé à de nombreuses reprises du fait qu'il fallait respecter le délais de dépôt
du permis de construire en mairie.
Délais imposé par l'aménageur-lotisseur avec qui nous avons acheté le terrain.
Nous avons signé le 12/06/09 et à partir de là, nous n'avions que 1 mois pour
déposer un permis de construire, soit avant le 12/07/09.
Le constructeur nous fait tourner en "bourrique" depuis plus d'une semaine,
en décalant tout le temps la fourniture du permis de construire.
Nous avons réussi à négocier un délais supplémentaire d'une semaine, jusqu'au
17/07/09.
Mais le constructeur nous annonce aujourd'hui qu'il ne pourra pas déposer le permis
avant lundi prochain (20/07/09)....au mieux.Nous ne le croyons plus.
Nous allons recevoir une lettre de mise en demeure cette semaine, le constructeur
avait pourtant convenu avec le lotisseur un dépôt vendredi 17.
Nous allons avoir des pénalités (environ 1000€/jours) à partir de lundi prochain,
ça devient catastrophique

.

Que faire?

Merci

Citer

Messages : Env. 80
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

stephplr77 Picto info

Le 15/07/2009 à 20h53 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

reste calme, es tu sûr de recevoir ce courrier ? il n'est pas rare que les compromis de vente pour l'achat d'un terrain contienne ce type de clause, afin que les acheteurs déposent rapidement leur permis de construire, mais je doute que le lotisseur soit si rigide

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Forsberg21 Picto info

Auteur du sujet

Le 15/07/2009 à 21h12 Env. 80 message Loire Atlantique

stephplr77 a écrit:reste calme, es tu sûr de recevoir ce courrier ? il n'est pas rare que les compromis de vente pour l'achat d'un terrain contienne ce type de clause, afin que les acheteurs déposent rapidement leur permis de construire, mais je doute que le lotisseur soit si rigide

En effet, toujours pas reçu ce courrier...le lotisseur nous as dit vendredi dernier qu'il allaient nous l'envoyer.
On va voir, mais ça fait peur quand même