Terrain d'aisance

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crazyhayley Picto info

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Le 22/07/2009 à 20h39 Photographe Env. 400 message Morteau, Doubs (25)

Bonjour, nous pourrions acheter du terrain d'aisance à coté du terrain que nous avons acheter, et ce que j'aimerais savoir c'est si la mairie peut nous empecher d'en acheter maintenant? Merci

Le chantier devait commencer en septembre 2008, c'est avec 6 mois et demi de retard que ça commence enfin.

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poil

Le 23/07/2009 à 20h24 Env. 3000 message Morbihan

Par terrain d'aisance, vous entendez terrain d'agrément ?

Sauf à ce qu'il y ait un droit de préemption profitant à la commune (et exercice de ce droit par celle-ci) , je ne vois pas comment la commune pourrait s'imiscer dans des rapports de droits privé.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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crazyhayley Picto info

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Le 26/07/2009 à 21h37 Photographe Env. 400 message Morteau, Doubs (25)

Bonsoir,

je pose la question parce que justement le terrain appartient à la commune, pour le moment il ya soit des vaches ou des chevaux en ce moment qui y broutent de l'herbe lol et je ne crois pas que le type loue le terrain pour ses chevaux, il l'entretien c'est tout.

Le chantier devait commencer en septembre 2008, c'est avec 6 mois et demi de retard que ça commence enfin.

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poil

Le 26/07/2009 à 23h11 Env. 3000 message Morbihan

si le terrain appartient à la commune, elle reste libre de ne pas le vendre

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