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URGENTISSIME : La DDE veut refuser la 3e demande de PC!!!

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Env. 10 message Tours (37)
Avec notre problème qui devient légèrement complexe, nous avons vraiment besoin de votre aide:
Il s’agit d’un achat de terrain en lotissement dans le 37 (très petit,451m2 seulement, avec maison de 97m2 de shon au rdc, combles aménageables): le règlement du lotissement stipule qu’un point de la façade de la construction doit se situer à 3m de l’entrée du terrain.

Avril 2009 :1er permis de construire accordé (2 mois de délai), ni nous ni constructeur n’avons vu le point ci-dessus dans le règlement du lotissement ;

Mai 2009 : achat du terrain chez notaire car PC accordé ;

Fin mai 2009 :lettre en RAR de la mairie de la commune concernée (37), annonçant que le PC sera bientôt annulé, car illégal, puisque la construction sesitue à 6m et non à 3m de la façade (on ne prend pas la lettre RAR qui annule le PC) ;

Juin 2009 : 2e demande de PC qui comprend un muret de 3m de long afin de s’accrocher à la ligne d’accroche ; le maire nous fait même une lettre pour soutenir le dossier !

Juillet 2009 : refus du 2e PC car muret était noté « hors contrat » par constructeur dans les papiers, donc, pour la DDE, on ne l’aurait pas fait (très vrai…) ; la mairie fait comme si de rien n’était alors que soi-disant, ils nous avaient soutenus ;

Mi-juillet 2009 : 3e demande de PC avec cette fois-ci un bûcher de 3m de long (comme le voisin, en partant du toit) pour s’accrocher à la ligne d’accroche ;

22/07/2009 :on demande nouvelles à la DDE pour booster avant vacances : la réponse: il y aura une nouvelle réunion avec la mairie (la 3e) car l’architecte de la DDE n’aime pas le bûcher. Pourtant, dit-on, la même solution a été accepté pour le voisin. On pourrait toujours annuler le PC du voisin ;

23/07/2009 : 3e réunion à la mairie de la commune pour probablement refuser le 3e PC.

Détail :
depuis 3 mois, on rembourse le prêt, le constructeur nous a fait une plus-value car les plans ont été vus et revus. Entre temps, la mairie nous a caché des informations pour retarder un maximum.

Questions :
- Dans la lettre du refus du 2e PC, il est indiqué que nous ne respectons pas le règlement, pourtant, c’est le cas. S’agit-il d’un vice de forme ???
- Comme nous n’avons jamais reçu la lettre en RAR de l’annulation du1er PC, est-il encore valable alors que le 2e vient d’être refusé ???
- Etant donné que le PC du voisin avec le même bûcher est (pour le moment) accepté et que ses travaux ont déjà commencé, est-ce que la DDE peut nous refuser le PC quand même ???

Au secours, nous sommes au bord du suicide… ou du meurtre...
Messages : Env. 10
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Le suicide serait dommage et le meurtre ne résoudrait pas le problème.

Ensuite, quand on ouvre un post, généralement, pour être poli, on dit bonjour / bonsoir. Et si a la fin on dit merci, c'est encore mieux !

Concernant le titre, le fait de marquer URGENTISSIME en majuscule en plus est plutot mal perçu
Les majuscules, c'est quand on crit. De plus non votre probleme n'est pas urgentissime. En tout cas pas plus que les problemes des autres. non ??

Ensuite sur le fond:
- Le constructeur (c'est bien un contrat CCMI ??) qui fait des plus values pour modif de PC suite à un refus, c'est "illégal". Vous n'avez donc pas a les payer. Ne vous inquiétez donc pas pour ce point, il sera possible de vous faire rembourser par la suite en adhérant à l'AAMOI
- Pour l'accord du PC, il me semble que c'est le maire qui a le dernier mot, donc si vous avez son accord cela devrait passer meme si la DDE n'est pas d'accord. Vous etes en zone batiment de france ???

Citation: Juillet 2009 : refus du 2e PC car muret était noté « hors contrat » par constructeur dans les papiers, donc, pour la DDE, on ne l’aurait pas fait (très vrai…) ; la mairie fait comme si de rien n’était alors que soi-disant, ils nous avaient soutenus ;

Pourquoi ne pas représenter ce permit là sans l'annotation "hors contrat" ???
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Bientôt Cordemais (44)
Bonsoir
il me semble que ce n'est pas la DDE qui accepte le permis mais bien la mairie. La DDE n'est que le consultant de la mairie. ben oui, il est signé de la mairie donc a moins que ce soit un tiers qui est fait valoir son recours, je ne sais pas si la mairie avait le droit de revenir sur sa décision.

sinon +1 avec Kastayou, le constructeur peut pas vous demander un supplément puisque de toute façon, il est sencé vous faire un permis conforme au règlement du terrain. après tout, c'est son métier.

votre voisin a peut-être ce que vous appellez un bûcher mais est-il noté avec ce nom dans le permis ou fait-il parti intégrante de la maison, et donc sans nom spécifique?

ah et bonjour, bonsoir çà aide.

bon courage
résa terrain signée le 21/04/08 achat le 12/01/09
pc projet MOB déposé le 06/11/08 refuser le 20/11/08
permis redéposé le 01/12 accepté le 18/12
début de travaux le 26/01 fin prévue le 31 mai/09 mais toujours en attente!!!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bientôt Cordemais (44)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 600 message Finistere
Bonjour,

Je confirme que c'est le maire et pas la DDE qui a le mot final sur l'accord du permis de construire. Je suis donc très étonnée que votre maire vous fasse des lettres de "soutien" pour la DDE... Bizarre...
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Tours (37)
Bonjour,
je vous remercie de vos messages,
en effet, le maire avait dit avoir le dernier mot, mais puisqu'il s'agit de la première tranche d'un lotissement, il nous a dit également ne pas vouloir de problème avec la DDE par la suite...
On verra bien, il reste peut-être juste à revendre le terrain, si cette fois-ci on échoue. Et si on y arrive.
Merci encore à toutes et à tous,

PS: Etant Allemande, j'en ai en ce moment précis extrêmement assez des formules de politesse "à la fran,caise"... Quand j'ai créé le sujet, j'avais bien un joli "bonjour", mais il a du partir, je ne sais pas pourquoi et où. J'en suis désolée.
Messages : Env. 10
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Après, il reste la possibilité de saisir le tribunal administratif
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 09h12
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