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L' accés au terrain en lotissement, abérrant !

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Nouvel Aviseur Env. 400 message Biscarrosse (40)
bonjour

je vous explique une situation abérrante entérinée par l'administration : (un peu long désolé)

je possede un terrain en lotissement ou la construction est en cours ! le plan de composition du lotissement désige pour chaque lot l'accès au terrain ; pour ma part le terrain est en coin et l'accès m'est imposé dans le virage : plus loin un terrain à la forme identique au mien possède l'accès en partie rectiligne ; avant la délivrance du PC j'avais contacté la mairie afin de souligner cette incohérence vis à vis de la securité routière ; un enfant à vélo passant vite risquerait d'être renversé car je n'aurai qu'une visibilité réduite pour sortir avec mon véhicule ; à l'époque on m'a simplement indiqué que je pourrais décaler légèrement tout en restant en courbe ! on m'a aussi dit qu'il faudrai modifier le plan de composition mais ce serait long et faudrait l'avis des autres propriétaires !
je trouve cela scandaleux
donc avant même que je n'entame quoi que ce soit, le PC m'a été accordé en 10 jours avec la prescription de l'accès en virage ! en fait ils ont tout simplement bétonné leur avis !
je n'ai donc pas contesté car nous avions deja du retard dans les travaux !

dans le PC j'avais intégré le mur de cloture, sans préciser l'emplacement du portail puisqu'il semblait évident dans le virage ! je n'aurai donc logiquement plus de déclaration à établir pour construire le mur de cloture, alors ma question était la suivante, pourra t'on m'interdire de mettre un second portail à un autre endroit mais en partie rectiligne et cela n'ira t'il pas à l'encontre du PC ; c'est sur cela pourrait supposer que je rentre et sorte par là, mais bon sur le principe ais je droit ou non ?

d'avance merci pour vos réponses
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 400
De : Biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 500 message Onzain (41)
Bonjour,

Regardez dans le règlement de lotissement si vous pouvez faire une 2eme entrée sur votre terrain.
Comment est située ce premier acces par rapport à votre maison?
Gardez à l'esprit (et c'est là dessus que vous devez faire valoir votre acces) qu'il faut un acces direct et possible pour tous véhicules de secours à votre maison.
Regardez aussi le plan d'ensemble de votre rue.Ou sont positionnées les entrées.
Enfin, le plan d'alignement, qui correspond à la rue ou se fait votre sortie terrain.
Il faut une cohérence de l'ensemble et un peu de bon sens!

Bon courage pour la suite
Ouverture chantier le 08/10/09
elevation des murs le 18/12/2010
HE/HA en avril 2010
Réception le 30/07/2010
La connaissance ne vaut que si elle est partagée...
Ancien adhérent AAMOI n°2341
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3685.php
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Onzain (41)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
peut être peux tu prendre le temps de discuter avec l'administration, les convaincre, et ainsi déposer un PC modificatif
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 3000 message ... (25)
Bonjour,

attention, car si le lotissement a des bordures, tu n'auras pas de passage bateau
Messages : Env. 3000
De : ... (25)
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Biscarrosse (40)
Re,

dans le reglement du lotissement on ne parle pas d'un éventuel 2eme portail, ni pour ni contre ! pour l'accès des secours il n'y a pas de probleme ; concernant les bordures il n'y en a pas, le trottoir devant les terrains est entierement plat, le bitume et entouré de pavés plats donc pas de bateau !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 400
De : Biscarrosse (40)
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Super bloggeur Env. 1000 message Carros, Près De Nice (6)
Nous on fait une modif de permis entre autre pour changer l'emplacement du portail, nous somes également en lotissement.
On verra la réponse.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : Carros, Près De Nice (6)
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Env. 3000 message Morbihan
dan33 a écrit:avant la délivrance du PC j'avais contacté la mairie afin de souligner cette incohérence vis à vis de la securité routière ; un enfant à vélo passant vite risquerait d'être renversé car je n'aurai qu'une visibilité réduite pour sortir avec mon véhicule ; à l'époque on m'a simplement indiqué que je pourrais décaler légèrement tout en restant en courbe ! on m'a aussi dit qu'il faudrai modifier le plan de composition mais ce serait long et faudrait l'avis des autres propriétaires !
je trouve cela scandaleux


Citation: peut être peux tu prendre le temps de discuter avec l'administration, les convaincre, et ainsi déposer un PC modificatif


Hélas une fois le permis d'aménager délivré et le délai de retrait expiré, c'est pas à la mairie qu'il appartient de modifier cela ou d'autoriser à déplacer l'accès.

La mairie ne peux pas faire autrement dans la délivrance de son autorisation que de coller aux règles et charges du lotissement.

Elle n'a pas l'initiative de la modification des pièces du lotissement. Faudra donc obtenir une majorité qualifiée des colotis (faire une recherche sur le forum).

Pour la question du second accès, si le règlement ou le cahier des charges indique que l'accès obligatoire est figuré sur le plan de composition, le problème reste entier.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Nouvel Aviseur Env. 400 message Biscarrosse (40)
bonsoir
j'ai contacté la DDE est d'apres eux une demande de moficiation du PC ne résoudra pas le probleme car meme si le maire l'accorde, on ne sera pas en conformité avec le plan, de composition du lotissement ; alors, d'abord faire cette modif du plan et ensuite modifier le PC ; quelqu'un connait-il la demarche exacte pour modifier le plan de composition, sachant que l'asociation syndicale n'existe plus (apres 2 ans) le lotissement a 7 ans ; pour opale76 pourra etre tenu informé de votre démarche ?

merci
Picto recompense Nouvel Aviseur
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De : Biscarrosse (40)
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