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Probléme de superficie

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.091 fois
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Env. 200 message Toulouse (31)
Bonjour à tous

je vais essayer d'être clair car même pour moi cela ne l'est pas....


nous sommes propriétaire d'un terrain depuis décembre 2008 ( signature chez le notaire fin décembre 2008) , le terrain a été vendu non borné le maire ne voulait pas le borner....

ce terrain est un ancien jardin communal qui appartient à la maire, nous sommes passé par une agence pour faire la transaction

voici le plan cadastral du terrain ( parcelle 29 et 30)


https://media1.forumconstruire.com/photo/large/8981.jpg

nous avons acheté une superficie( 830 m²), sur la fiche du terrain de l'agence immobiliére ily a ecrit 15m de facade sur 55m, en fesant le calcul on voit que la superficie est de 825m²

voici la fiche de l'agence immo

https://media1.forumconstruire.com/photo/large/45577.jpg

l'agence immobilére m'avait dit que les valeurs n'étaient pas précises et qu'il peut y avoir plus de métres en facades et moins en longueur

j'ai donc demandé les cotes précises du terrain , celles ci ont été mesurés sur la plan cadastral , voici ce que l'agence immo ma envoyé

https://media1.forumconstruire.com/photo/large/45490.jpg


on voit que le terrain fait 17 m sur 49m soit 833 m

d'apres les régles de l'urbanisme il faut enlever 3 m pour du terrain par rapport a la route , j'avais donc etablie mes plans avec 14 m de façade

cette se maine nous avons fait borné le terrain car erdf va intervenir sur le terrain pour nous mettre le coffret éléctrique en limite de propriété

il nous fallait donc connaitre exactement notre limite

apres bornage il s'avére que le terrain fait 15,30 m de facade sur 51m soit 780,30m² , on est trés loin des 830 achetés a un certain prix


d'apres vous que suis je en droit de réclamer?( compensation financiére) et à qui?

ce soucis m'empeche de dormir car le terrain n'etait pas trés large à la base mais la il devient encore plus minuscule ( - 1,70m sur 51 m de profondeur)....

que dois je faire ?!!!


je vous remercie pour vos réponses
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Messages : Env. 200
De : Toulouse (31)
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 033 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 3000 message Morbihan
même réponse que pour ce sujet

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-84146.php
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 200 message Toulouse (31)
jai lu ce topic mais la réponse n'est pas claire ( pour moi ) avec mon amie nous ne savons pas clairement quoi faire

si quelqu'un pourrait nous aider

merci d'avance
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Messages : Env. 200
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 300 message Var
Il faut faire borner le terrain. Les plans cadastraux ne sont pas précis.

De toutes façons si vous voulez par la suite porter une réclamation vous n'aurez pas le choix.
Ce n'est pas avec le plan cadastral et sa précision approximative que l'on peut calculer la surface précise d'un terrain !! où sont-ils allés chercher de telles mesures ?? (6,98m ...etc ... ) avec un double décimètre ?
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Messages : Env. 300
Dept : Var
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Env. 3000 message Morbihan
En résumé quand on a pas à faire à un professionnel de l'immobilier,
- soit on exprime le prix au m² à l'avant contrat et on fait arpenter le terrain pour connaître le prix correspondant à la surface réelle

- soit on raisonne par rapport au terrain visité et on profite ou supporte les différences de surface sans pouvoir élever de réclamation (en fait le terrain ne rétrécit ni ne grandit)

Vous parlez du bornage que vous avez effectué alors que le terrain à en croire le plan de cadastre est déjà borné. Les bornes avaient disparues ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Env. 200 message Toulouse (31)
Tout le probléme est la , nous venons de faire borner le terrain et ilya une nette différence entre la superficie vendu et annoncée et lasuperficie actuelle aprés bornage

l'agence immo a sortie les dimensions sur le plan cadastral et nous à vendu ces côtes......
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Messages : Env. 200
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 200 message Toulouse (31)
poil a écrit:En résumé quand on a pas à faire à un professionnel de l'immobilier,
- soit on exprime le prix au m² à l'avant contrat et on fait arpenter le terrain pour connaître le prix correspondant à la surface réelle

- soit on raisonne par rapport au terrain visité et on profite ou supporte les différences de surface sans pouvoir élever de réclamation (en fait le terrain ne rétrécit ni ne grandit)

Vous parlez du bornage que vous avez effectué alors que le terrain à en croire le plan de cadastre est déjà borné. Les bornes avaient disparues

?


oui le plan cadastral à été borné il y a de cela 40 ans , le dernier remembrement de la commune date de 70 à peut prés


pour moi il y a tromperie mais comment le prouver et récupperer de l'argent car nous avons acheté ce pterrain a un certain prix pour 830m² et actuellement mais jattends le plan definitif du geometre la surface serait de 780m²

j'aimerai recupperer de l'argent ......
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Messages : Env. 200
De : Toulouse (31)
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Env. 3000 message Morbihan
Il y a vraisemblablement une exonération de garantie de surface prévue dans l'acte d'acquisition.

La première chose à faire c'est de lire attentivement votre titre de propriété et en particulier les conditons de la vente.

Si c'est le cas, vous ne pouvez rien réclamer.

Tout au plus, vous pouvez essayer d'annuler la vente en invoquant un vice du consentement à savoir la notion civile d'erreur (sur les qualités substantielles de la chose vendue). Mais faites vous conseiller par un avocat, je ne suis pas certain que cette action puisse prospérer.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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En cache depuis le vendredi 28 mars 2025 à 21h56
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