Construction en VEFA?

houlala

Ca démarre mal

VEFA, EXPERT, IGNORANCE.

Je verrais ça fin Aout

Ca c'est fait

Bonjour,

Plusieurs choses que je ferai dans ton cas:
- Avant de signer: je me renseigenrai un maximum sur mes droits et devoirs en VEFA (perso, je ne connais que le CCMI). A partir de la, tu pourras te defendre le cas echeant.
- Je pense qu'il ne faudrait pas attendre la remise des clefs pour tout verifier ==> il y a des etapes importantes a verifier lors de la construction (les fondations, le chainage....). Faire appel a un expert si besoin. Mais pas forcement qu'a la fin.
- Meme quand on n'y connais pas grand chose, ca vaut le coup d'aller sur le chantier, prendre les photos et les mettre sur le forum. ceratins pourront te donner un avis.
- Un suivi de chantier tres tres regulier

Bon courage
Djinn

C'est bien de partir pessimiste...

non ils ne partent pas pessimistes il cherchent des infos pour que le chantier se passe le mieux possible et qu'ils puissent faire valoir leurs droits.
il y a tellement de constructeurs peu scrupuleux qui cherchent a la mettre le plus profond possible au client.

Exactement on se renseigne avant de signer, voir quels sont les recours en cas de souci, etc etc....

D'après ce que j'ai lu pour l'instant:
-En Vefa il y a une durée de 1 an pour que le constructeur fasse faire les travaux signalé lors de la réception.
-Il y aussi la garantie décennale.

La signature se fait en deux partie, en avant contrat qui sert de reservation avec les caractéristiques prévisionnelles relatives à la consistance du bienréservé, sa localisation, son prix, ses prestations, son délai delivraison

ET ensuite un acte authentique :
Il fait référenceà un prix ferme et définitif, à, une description précise du logement età sa superficie (sous réserve d’une tolérance de 5%).
Il comporte les garanties légales du vendeur en matière de vices apparents et de vices cachés.
Ilfixe un calendrier d’appel de fonds en fonction de l’avancement duprogramme ainsi que les plafonds légaux intermédiaires de :
35% à l'achèvement des fondations
70% au hors d'eau (lorsque l'immeuble est couvert d'un toit)
95% à l'achèvement
100% à la livraison

Par contre je n'ai encore rien trouvé sur le faite de la réception et des 5% restant. A savoir si il faut les donner pour avoir les clés ou s'il y a possibilité de les mettre en attente des travaux correctement finis.

mr labricotier you are not cool!

Bonjour.

Je suis dans la même situation que toi, et j'avoue que les réponses apportées m'intéressent. Après presque deux ans de recherche pour une maison en ancien dans le sud du rhone (secteur givors), nous sommes sur le point de signer la réservation pour une maison neuve dans un lotissement de 13 maisons par le même constructeur (AST Promotion).

Un des conseils que l'on m'a donné est d'avoir son propre notaire, pour défendre nos intérêts et les éventuelles clauses abusives que pourraient avoir le contrat de réservation et le contrat de vente (conseil donné par une amie propriétaire d'un appartement acheté en VEFA). C'est ce qu'on a fait.

Pour avoir des infos sur la vefa, il y a quelques sites qui t'expliquent tout le déroulement d'une VEFA. Mais je peux te donner les liens des sites où je suis allée si tu veux, je ne sais pas si on a le droit de mettre des liens sur le forum...

Bon courage à toi, je sais que la construction n'est pas de tout repos, on a décidé avec mon mari que nous nous déplacerons dès le début des travaux tous les dimanches sur le chantier, pour évaluer les travaux réalisés dans la semaine (nous n'habitons pas sur place).

il me semble que nous avons la même date de livraison, si tu signes également, ça pourrait être intéressant de se suivre, pour se donner des conseils et anecdoctes sur nos constructions respectives...

FiddelCastor a écrit:

Par contre je n'ai encore rien trouvé sur le faite de la réception et des 5% restant. A savoir si il faut les donner pour avoir les clés ou s'il y a possibilité de les mettre en attente des travaux correctement finis.

Il me semble qu'en vefa, on doit payer les 5% pour avoir les clés, sauf en cas de "gros manquement au contrat initial", du style une douche à la place de la baignoire....

FiddelCastor a écrit:

Par contre je n'ai encore rien trouvé sur le faite de la réception et des 5% restant. A savoir si il faut les donner pour avoir les clés ou s'il y a possibilité de les mettre en attente des travaux correctement finis.

Apparemment, c'est possible: http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1423
@+
Djinn

djinn a écrit:

FiddelCastor a écrit:

Par contre je n'ai encore rien trouvé sur le faite de la réception et des 5% restant. A savoir si il faut les donner pour avoir les clés ou s'il y a possibilité de les mettre en attente des travaux correctement finis.

Apparemment, c'est possible: http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1423
@+
Djinn

Super lien avec plein d'infos, merci djinn !

Oui merci beaucoup.

De rien! Avec plaisir
Djinn

FiddelCastor a écrit:

Il fait référenceà un prix ferme et définitif, à, une description précise du logement età sa superficie (sous réserve d’une tolérance de 5%).
Il comporte les garanties légales du vendeur en matière de vices apparents et de vices cachés.
Ilfixe un calendrier d’appel de fonds en fonction de l’avancement duprogramme ainsi que les plafonds légaux intermédiaires de :
35% à l'achèvement des fondations
70% au hors d'eau (lorsque l'immeuble est couvert d'un toit)
95% à l'achèvement
100% à la livraison

L'échelonnement peut être différent pour peu que celui-ci respecte les pourcentages ci-dessus.

Dans le casdre d'un petit programme de quelques maisons individuelle et sous certaines conditions l'échelonnement légal peut être également autre que celui-ci dessus.

Par contre je n'ai encore rien trouvé sur le faite de la réception et des 5% restant. A savoir si il faut les donner pour avoir les clés ou s'il y a possibilité de les mettre en attente des travaux correctement finis.

Il y a quelques sujets sur cette question dans la rubrique "problème avec constructeur". Pas de séquestre du solde du prix pour des raisons autres que des non conformités au contrat (ex: si problème de finition le solde et à payer à la livraison)

FiddelCastor a écrit:

Exactement on se renseigne avant de signer, voir quels sont les recours en cas de souci, etc etc....

D'après ce que j'ai lu pour l'instant:
-En Vefa il y a une durée de 1 an pour que le constructeur fasse faire les travaux signalé lors de la réception.
-Il y aussi la garantie décennale.

La signature se fait en deux partie, en avant contrat qui sert de reservation avec les caractéristiques prévisionnelles relatives à la consistance du bienréservé, sa localisation, son prix, ses prestations, son délai delivraison

ET ensuite un acte authentique :
Il fait référenceà un prix ferme et définitif, à, une description précise du logement età sa superficie (sous réserve d’une tolérance de 5%).
Il comporte les garanties légales du vendeur en matière de vices apparents et de vices cachés.
Ilfixe un calendrier d’appel de fonds en fonction de l’avancement duprogramme ainsi que les plafonds légaux intermédiaires de :
35% à l'achèvement des fondations
70% au hors d'eau (lorsque l'immeuble est couvert d'un toit)
95% à l'achèvement
100% à la livraison

Par contre je n'ai encore rien trouvé sur le faite de la réception et des 5% restant. A savoir si il faut les donner pour avoir les clés ou s'il y a possibilité de les mettre en attente des travaux correctement finis.

Là je vais te répondre clair et net.

En VEFA, tu consignes les 5% tu peut attendre tes clés longtemps.

Je sors de l'agence et il nous ont passé un descriptif technique qui recense les différents matériaux pour les murs, sols etc...

Est-ce que c'est ce document qui fait office de notice technique en cas de non conformité?

Ou est-ce qu'il existe un document encore plus détaillé ( nombre de prise murales, etc etc..)?

Merci

Comment veut-tu que l'on te confirme, nous n'avons aucun document sous les yeux

En principe, je dis bien en principe, en VEFA, descriptif sommaire pour attiré le gogo, ensuite notice descriptive MAI 68, ce que l'on appelle la notice notaire qui fait environ 25 à 30 pages, que tout le monde signe chez le notaire

La notice ne fait que 13 pages là, je vais la scanner si besoin et la mettre en pdf.

Par contre tu as l'air bien remonté contre la VEFA.

FiddelCastor a écrit:

La notice ne fait que 13 pages là, je vais la scanner si besoin et la mettre en pdf.

Par contre tu as l'air bien remonté contre la VEFA.

Oui tu as raison, c'est ce qui me fait vivre depuis plus de 15 ans, je ne travaille avec des promoteurs qui vendent en VEFA, donc je connais un peu le sujet.

Met en ligne ton document, mais 13 pages c'est la notice de réservation.


VILLEFONTAINE c'est l'ISERE

Qui est le promoteur de cette opération ?

labricotier a écrit:

Comment veut-tu que l'on te confirme, nous n'avons aucun document sous les yeux

En principe, je dis bien en principe, en VEFA, descriptif sommaire pour attiré le gogo, ensuite notice descriptive MAI 68, ce que l'on appelle la notice notaire qui fait environ 25 à 30 pages, que tout le monde signe chez le notaire

non pas nécessairement, elle (notice du 10 mai 1968) peut avoir été déposée au rang des minutes du notaire avec les autres pièces techniques voire ne pas exister du tout si la consistance résulte des pièces techniques annexées à cet acte (les CCTP)

labricotier a écrit:

FiddelCastor a écrit:

La notice ne fait que 13 pages là, je vais la scanner si besoin et la mettre en pdf.

Par contre tu as l'air bien remonté contre la VEFA.

Oui tu as raison, c'est ce qui me fait vivre depuis plus de 15 ans, je ne travaille avec des promoteurs qui vendent en VEFA, donc je connais un peu le sujet.

Met en ligne ton document, mais 13 pages c'est la notice de réservation.


VILLEFONTAINE c'est l'ISERE

Qui est le promoteur de cette opération ?

Oui c'est dans l'Isere, le promoteur c'est AST Promotion.

Sinon je posterais la notice ce soir.

Voici la notice, désolé pour le premier pdf mais il est à l'envers suffit de le retourner avec votre viewer.
1er : http://www.scribd.com/share/upload/13940677/22ue4wmysnvq9xivr11d 2mo

2 http://www.scribd.com/share/upload/13940724/11r37t96kr6xuv79ke2i 1mo

A quelques détails prêts, c'est le même qu'on a signé ce matin pour la réservation...

FiddelCastro
Concernant ta construction en VEFA, saches qu'on doit te remettre un diagnostic de performance énergétique.
C'est obligatoire.
Ce diagnostic doit être suivi sur le chantier pour vérifier que les matériaux posés respectent bien ce qui était initialement prévu.
Au final, on doit te remettre ce diagnostic obligatoire.

syrina a écrit:

A quelques détails prêts, c'est le même qu'on a signé ce matin pour la réservation...

Sympa vous avait signé dans quel coin?

Edit: j'avais pas vu ton 1er message
Sinon je vais surement laisser passer aout pour avoir le temps de la réflexion.
Par contre c'est pas bête de prendre un notaire différent.

Est-ce que lorsque tu as signé il ton remis des plans détailles? Car pour l'instant je n'ai que le petit plan avec lequel je peux pas faire grand chose.

ecosolutions a écrit:

FiddelCastro
Concernant ta construction en VEFA, saches qu'on doit te remettre un diagnostic de performance énergétique.
C'est obligatoire.
Ce diagnostic doit être suivi sur le chantier pour vérifier que les matériaux posés respectent bien ce qui était initialement prévu.
Au final, on doit te remettre ce diagnostic obligatoire.

C'est bon à savoir, merci.

Es tu en contact directement avec AST, ou par l'intermédiaire d'une agence immobilière ?
Car pour moi, j'ai rencontré AST pour la première fois hier pour la réservation ! Le reste du temps, mon interlocuteur a été l'agent immobilier qui m'avait prévenu de ce programme déjà il y a de nombreux mois.
Lui, suite à ma demande, m'a transmis copie des plans RDC et étage, plan masse, et notice technique, avant même que je donne mon accord.

Et hier, après la signature de la réservation, AST m'a donné une copie (les mêmes...) des plans et de la notice technique. et j'ai vu qu'il y avait les originaux annexés à la réservation.

Je pense que tu peux leur demander, on n'achète pas une maison comme une baguette de pain ! tu dois être en droit de demander tous les documents du lot qui t'intéresse !
enfin moi, je me suis pas démontée, et j'ai demandé les documents au fur et à mesure ! Il était hors de question pour moi de décider sans avoir les documents sous les yeux !

Il y a un lot qui t'intéresse plus que les autres ?

C'est une agence immobilière aussi, mais l'agent m'a proposé de rencontrer la personne d'AST, je lui demanderais les plans et tout et tout.

Sinon tu as une notice technique détaillée? Ou alors le même style que j'ai posté?

Oui il y a 2 lots qui nous intéressent, ils sont à près semblables.

Dernière chose au niveau des appels de fonds ça donne quoi pour toi? tu as versé 5% là?

FiddelCastor a écrit:

C'est une agence immobilière aussi, mais l'agent m'a proposé de rencontrer la personne d'AST, je lui demanderais les plans et tout et tout.

Sinon tu as une notice technique détaillée? Ou alors le même style que j'ai posté?

Oui il y a 2 lots qui nous intéressent, ils sont à près semblables.

Dernière chose au niveau des appels de fonds ça donne quoi pour toi? tu as versé 5% là?

Alors, pour te répondre :

Oui, j'ai à peu près la même notice technique, à part quelques options que vous avez en plus, ce sont les mêmes matériaux utilisés dans les deux programmes.

Et au niveau des appels de fonds, j'ai versé 5% à la réservation, mais ils ne seront encaissés qu'une fois que les travaux pourront débuter, et que donc, on pourra passer devant le notaire. A ce moment là, il faudra qu'on prouve qu'on a notre prêt...

Dans quelques jours, je devrais recevoir ma réservation, et y a tout un paragraphe sur les appels de fond. Je te les enverrais, si tu veux...

Si tu as d'autres questions, n'hésite pas !

Merci pour ces précisions.

ASt me propose pour 5000€ une des panneaux solaire, as tu eu la même proposition?

Les panneaux solaires ne font pas partie du programme de Givors, c'est la partie qui diffère pour ma notice technique. Nous serons raccordés au gaz de ville pour ce programme...

Après, je connais pas les prix du solaires, mais tu peux peut être trouvé une permanence "info-énergie", auprès de l'ALE, ou d'un autre organisme, ils connaissent peut etre le prix moyen pour une option solaire pour le chauffage...

J'irais voir ca merci.

On se tiens au courant pour la suite

FiddelCastor a écrit:

J'irais voir ca merci.

On se tiens au courant pour la suite

Pas de souci !

ecosolutions a écrit:

FiddelCastro
Concernant ta construction en VEFA, saches qu'on doit te remettre un diagnostic de performance énergétique.
C'est obligatoire.
Ce diagnostic doit être suivi sur le chantier pour vérifier que les matériaux posés respectent bien ce qui était initialement prévu.
Au final, on doit te remettre ce diagnostic obligatoire.

Sauf que le promoteur faisant toujours valider le DPE par la même boite "achète" le diagnostic, la boite ayant un bon client, elle ne souhaite pas se le mettre à dos.

Pareil pour le notaire du Promoteur, c'est toujours le même qui rédige les actes, alors il a tendance (tout en respectant la loi) à omettre des clauses qui pourraient rendre le contrat plus équitable entre le vendeur et toi

Je commence à comprendre que le monde de la promotion immobilière ressemble fortement à une organisation mafieuse ou tout le monde à intérêt à plumer les même pigeons que nous sommes

Un petit up pour Fidel Castor !

alors, vous en êtes où ? vous vous êtes décidés pour ce programme ? Ou vous avez trouvé ailleurs ?

bonjour,

je passais par là...

syrina a écrit:

Les panneaux solaires ne font pas partie du programme de Givors, c'est la partie qui diffère pour ma notice technique. Nous serons raccordés au gaz de ville pour ce programme...

Après, je connais pas les prix du solaires, mais tu peux peut être trouvé une permanence "info-énergie", auprès de l'ALE, ou d'un autre organisme, ils connaissent peut etre le prix moyen pour une option solaire pour le chauffage...

l'option solaire à 5000€ c'est uniquement pour l'eau chaude sanitaire, pas pour le chauffage (il est prévu chauffage gaz)