Delai obtention permis de construire

Bonjour,

Le délai d'obtention d'un permis de construire pour une maison individuelle est de maximum 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande en Mairie (excepté s'il y a lieu d'effectuer une consultation du type bâtiment de France si ton projet est concerné, dans ce cas une notification de majoration de délai doit t'être envoyé dans le 1er mois).

Maintenant pour ce qui est de la pratique, cela dépend aussi de ton dossier, s'il est clair et complet, mais aussi de l'instructeur qui instruit ta demande.

En ce qui me concerne, je "zone" les dossiers dans le 1er mois en faisant une pré-étude pour voir s'il y a des pièces complémentaires à réclamer ou des services à consulter. Bien souvent dans le cas des permis pour maison individuelle, lorsque j'ai fini cette 1ère étude et que le dossier est nikel, je sors l'arrêté. Ce qui se fait très souvent le lendemain par rapport à la date à laquelle je reçois le dossier. Tu ajoutes le délai d'envoi à la Mairie puis le temps que la Mairie mettra à te contacter.

Bref plein de paramètres qui changent d'un endroit à l'autre. Il est donc très difficile de te répondre...
Pour exemple, je viens de sortir un permis qui a été déposé en Mairie la semaine dernière...

Et pour finir, même si les demandes de permis de construire ont chuté cette année, j'ai autant de dossiers à traiter en ce moment (même plus que l'année dernière) car les déclarations préalables et certificats d'urbanisme ont largement augmenté. Et contrairement à ce qu'on pourrait penser, je mets bien souvent plus de temps à traiter une déclaration préalable qu'un permis car elle sont souvent bien moins claires et complètes. En effet, les demandeurs pensent que ce n'est pas une autorisation d'urbanisme à part entière comme le permis...

Par contre en ce moment, c'est vrai que ce sont les vacances, donc effectifs réduits de moitié, donc ce n'est pas la meilleure période, c'est certain...

Bon courage à toi!

OK merci c'est très clair.

Pour nous le dépôt va se faire semaine prochaine par le constructeur et le dossier devrait être nickel.

On verra après mais si on pouvait l'obtenir debut septembre ça serai cool.

J'ai deposer une demande de permis le 8 juillet sur une commune du 56, reçu l'accord en 10 jours

sebletroll a écrit:

Après quelques recherche je n'ai rien trouvé alors je me lance pour une petite question :

A priori, le délai d'obtention du permis de construire en 2009 est plutot raccourci du fait des demandes moindre, alors je cherche à savoir si celà a été votre cas ?

Si certains ont dépose leur permis cette année, combien leur a-t-il fallu de temps avant l'obtention ?

Merci d'avance

Demande déposée le premier juillet 2009 exactement en mairie, dans le 62, secteur Arras.

Aucune nouvelle à ce jour.

Voilà pour ton information.

Si ton constructeur est du type lent à répondre, n'hésites pas à appeler le service urbanisme pour vérifier si ils l'ont reçu, puis si ils l'ont accepté.

Exple: je n'étais pas sûre que ma modif était partie en mairie, je les ai appelé: elle est déjà accepté et réponse envoyée depuis le 21.

permis déposé le 07 juillet , et obtenu le 21 juillet 2009..............
2 semaines !!!

les 19 parcelle dans le village ont tous vu le permis de construire en 2 semaines !

rien a voir avec la crise , s'est plus facile en lotissement , tout simplement !

fred56800 a écrit:

J'ai deposer une demande de permis le 8 juillet sur une commune du 56, reçu l'accord en 10 jours

Sur quelle commune? Si il faut c'est moi qui l'ait instruit...

braque de weimar a écrit:

permis déposé le 07 juillet , et obtenu le 21 juillet 2009..............
2 semaines !!!

les 19 parcelle dans le village ont tous vu le permis de construire en 2 semaines !

rien a voir avec la crise , s'est plus facile en lotissement , tout simplement !

Nous sommes en lotissement et ce fut 2 mois quand même...après c'est certain que comme on est déjà cadré par le cahier des charges cela doit être plus simple

Laurent2Moréac a écrit:

fred56800 a écrit:

J'ai deposer une demande de permis le 8 juillet sur une commune du 56, reçu l'accord en 10 jours

Sur quelle commune? Si il faut c'est moi qui l'ait instruit...

La chapelle Caro, terrain en pass foncier , la partie "pass foncier" risque de prendre bcp de temps

Bonjour,

Nous avons fait le permis nous même, nous ne passons pas par un constructeur donc cela a pris un peu plus de temps que ce que j'ai pu lire ci-dessus..mais ça reste raisonnable.

Permis déposé le 28 mai.
Demande de pièce complémentaire (un tout petit détail de rien du tout!): pièce déposée le 20 juin.
Permis obtenu le 21 juillet.

Moins de 2 mois, c'est assez rapide finalement. On avait peur que ça mette plus de temps vu qu'ils sont sans doute plus vigilants lorsque c'est de l'auto-construction.

Bonjour,

Pour nous 15 jours.

A +

10 jours également pour moi en haute normandie.

Rove a écrit:

Bonjour,

Pour nous 15 jours.

A +

IDEM , la crise a des avantages pour certains

bonjour,

nous avons déposé le permis de construire le 8 juillet, pas de nouvelle en plus nous devons passé par ABF.