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Delai obtention permis de construire

Ce sujet comporte 105 messages et a été affiché 52.132 fois
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Env. 30 message Fareins (1)
philippe29 a écrit:Trouvé :

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do

A+



Ca m'indique ça :

Etat du dossier : Proposition à rédiger
Déposé en mairie le : 07/08/2009
Collectivité compétente : Au nom de la commune
DDE : DDE de l'AIN
Autorité compétente : Le maire
Reçu en DDE le : 13/08/2009
Centre Instructeur : Antenne Dombes - Val de Saône
Date limite d'instruction : 07/10/2009
Date de décision :


Je sais pas ce que veut dire etat du dossier : proposition à rediger ? Quelqu'un en a-t-il une idée ?
Messages : Env. 30
De : Fareins (1)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 700 message Sud Gironde (33)
sebletroll a écrit:Permis déposé le 07/08 et pas de nouvelles ...


De même, permis déposé le 06/08 et aucune nouvelle...
J'attends avec impatience le 06/10 qui va malgré tout vite arriver, le plus long est passé
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 700
De : Sud Gironde (33)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe Env. 200 message Lapalud (84)
Nous avons déposé notre permis le 18 juin et toujours rien

Lorsque je vais sur ce site et que je rentre mon numéro de demande de permis cela note "erreur"...

Sous quel forme avez vous mis le numéro du dossier ????

Je rentre mon numéro de demande sous la forme CCCCC-CC LCCCC C = un chiffre et L = une lettre

Avez vous fait de même ?
Merci pour votre aide
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Lapalud (84)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Etrelles (35)
Salut,
Je viens de faire la même chose que toi et j'ai un message d'erreur aussi
Si, tu n'as pas eu de réponse ton permis de construire devient tacite
Cordialement
Messages : Env. 20
De : Etrelles (35)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Etrelles (35)
voila ce que j'ai quand je rentre le N° du permis de construire


WEB ADS


Où en est votre permis de construire ?

Bonjour, vous êtes connecté sur le serveur d'informations du servicedes permis de la Direction Départementale de l'Equipement.
Les informations qui vont suivre ne concernent que les dossiers dedemande de permis dont l'instruction est assurée par les services devotre Direction Départementale de l'Equipement.



Type de dossier :


Aucune donnéePCPAPD
Numéro du dossier :
Indice si modificatif :
Date de dépôt en mairie du dossier (jj/mm/aaaa) :

(Les champs dotés d'une astérisque sont obligatoires)

Nous allons vous renseigner sur l'état d'avancement chronologique de votre demande.
L'étude de votre dossier comprend les 3 phases suivantes :

  • la réception par le service chargé de l'instruction,
  • l'instruction proprement dite
  • la phase de décision

WEB ADS


Les informations fournies ne correspondent à aucun permis enregistré, pour l'une des raisons suivantes :

  • Votre permis a peut-être été déposé trop récemment
  • La publication de votre permis n'a pas été autorisée par vous-même (champs CNIL du formulaire) ou par votre département
  • Une décision sur votre permis a été prise il y a plus de 2 mois.
  • Vous avez peut-être commis une erreur en entrant votre n° de dossier et la date de son dépôt en mairie.
  • Votre dossier est instruit directement par la mairie; nous ne disposons donc pas des informations le concernant.
Si aucune de ces 5 raisons n'est la bonne, contactez la mairie pour vérifier le numéro de votre dossier.
Messages : Env. 20
De : Etrelles (35)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Eure
Bonjour Leguneur,

Moi aussi, j'ai le même problème avec ce site. J'ai téléphoné à la DDE et on m'a répondu qu'il attendait encore des informations (certainemment des ABF) . Je n'ai pas eu plus d'information.

Passes-tu par les ABF ?
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Eure
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Env. 20 message Etrelles (35)
he oui
Messages : Env. 20
De : Etrelles (35)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Fareins (1)
yaya27 a écrit:Bonjour Leguneur,

Moi aussi, j'ai le même problème avec ce site. J'ai téléphoné à la DDE et on m'a répondu qu'il attendait encore des informations (certainemment des ABF) . Je n'ai pas eu plus d'information.

Passes-tu par les ABF ?


IL faut bien aller sur cette page là : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do

et il faut aussi bien rentrer les elements en majuscules sinon ça donne un message d'erreur.

Pour le N° de permis c'est 8 chiffres 1 lettres et 4 chiffres et sans mettre le "PC" qui est noté devant
Messages : Env. 30
De : Fareins (1)
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Photographe Env. 200 message Lapalud (84)
Bonjour,

Je mets bien 8 chiffres, 1 lettre et 4 chiffres et ça ne marche pas.
j ai le numéro direct de la personne de la DDE qui s occupe des demandes de permis je crois que je vais téléphoner... presque 3 mois 1/2 c est tout de même un peu long .... quand je vois le nombre de nos voisins qui l ont eu en 3 semaines je Mad Mad
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Bloggeur Env. 60 message Eure
Bonjour Sebletroll,

oui, je vais bien sur ce site et je complète toutes les rubriques mais ça ne fonctionne pas.

Apparemment, je ne suis pas seule dans cette situation.

Bonne journée.
Picto recompense Bloggeur
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Super bloggeur Env. 600 message Herault
Ah ben mince, je viens de m'apercevoir sur le récépissé du pc qu'à la mairie ils ont noté comme date de dépot 15.08.2008 au lieu de 2009... ça change quelque chose?

Sinon, j'ai tenté sur le serveur mais même message d'erreur que plus haut.
Picto recompense Super bloggeur
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Photographe Env. 200 message Lapalud (84)
J ai téléphoné à la DDE
Notre permis a été déposé le 18 juin, il est revenu pour une demande d'info le 22 juillet et à nouveau déposé le 23 juillet... donc la DDE a jusqu'au 23 octobre pour le traiter.
Il y a actuellement un manque de personnel (6 personnes absentes) donc notre dossier ne sera pas traité avant cette date soit le 23 octobre.... je vous dis pas on et encore .
Notre constructeur attend pour commencer la construction..... et il faut encore et encore attendre.
Quand je pense que certains ont leur permis en 15 jours ou 3 semaines.
Picto recompense Photographe
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De : Lapalud (84)
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Photographe Env. 200 message Lapalud (84)
Quant j ai parlé du site d information pour l avancé des permis à la personne de la DDE elle a rigolé.... j ai pas tout compris.
Picto recompense Photographe
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De : Lapalud (84)
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Super bloggeur Env. 600 message Herault
Pour répondre au sujet du post, on vient de recevoir le notre, donc 1 mois et demi (sauf qu'on a déposé des modifications donc c'est reparti pour un tour, mais on nous a dit que ça irai plus vite , car au mois d'août peu de personnel).
Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 300 message Ille Et Vilaine
En ce qui nous concerne, PC déposé en mairie le 22 Septembre et il est déjà revenu en mairie !! La DDE l'a validé ! on attend la signature du maire maintenant !!! on pensait pas que ça irait si vite
Picto recompense Super bloggeur
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Dept : Ille Et Vilaine
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En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 17h00
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