Delai obtention permis de construire

La date des 2 mois approche (7 octobre)

Et suite a un coup de fil en mairie, ils m'ont dit que le permis venait de revenir de la DDE et qu'il était à la signature. IL doit partir ce matin même par courrier !

sebletroll a écrit:

La date des 2 mois approche (7 octobre)

Et suite a un coup de fil en mairie, ils m'ont dit que le permis venait de revenir de la DDE et qu'il était à la signature. IL doit partir ce matin même par courrier !

D'ailleurs pour ceux pour qui le site de suivi du permis fonctionne voici ce que j'avais jusqu'à hier :

Etat du dossier : Proposition à rédiger



ET maintenant j'ai ça :

Etat du dossier : Proposition transmise à l'autorité compétente



Comme quoi c'est bien mis à jour sur le site du coup

yaya27 a écrit:

bonjour,

nous avons déposé le permis de construire le 8 juillet, pas de nouvelle en plus nous devons passé par ABF.

Pour nous aussi c'est ABF, on a déposé le 24 juillet et à ce jour toujours rien on a a dit qu'ils avaient jusqu'a 6mois pour nous repondre c'est dingue ca !!!!

Et toi tu as eut des nouvelles depuis ?

Bonsoir jnounette,

Et non, malheureusement nous n'avons toujours pas de nouvelles.
ça fera 3 mois le 8 octobre, on va rentré dans la période où on va commencé à surveiller le facteur de très près en espérant que ça n'ira pas jusqu'au 8 janvier 2010.

Notre patience est mise à rude épreuve.

solana84 a écrit:

J ai téléphoné à la DDE
Notre permis a été déposé le 18 juin, il est revenu pour une demande d'info le 22 juillet et à nouveau déposé le 23 juillet... donc la DDE a jusqu'au 23 octobre pour le traiter.
Il y a actuellement un manque de personnel (6 personnes absentes) donc notre dossier ne sera pas traité avant cette date soit le 23 octobre.... je vous dis pas on et encore .
Notre constructeur attend pour commencer la construction..... et il faut encore et encore attendre.
Quand je pense que certains ont leur permis en 15 jours ou 3 semaines.

Soyez compréhensif et patient. Un service instructeur, que ce soit la commune elle-même, un EPCI ou les services de la DDE peuvent avoir plusieurs dossiers à gérer en même temps. Il répartit donc les priorités en fonction des personnes présentes, du type de dossier à traiter, etc.
Dans votre cas, c'est curieux que vous ayiez recu une demande de pièces complémentaires au delà du 1er mois.

yaya27 a écrit:

Bonsoir jnounette,

Et non, malheureusement nous n'avons toujours pas de nouvelles.
ça fera 3 mois le 8 octobre, on va rentré dans la période où on va commencé à surveiller le facteur de très près en espérant que ça n'ira pas jusqu'au 8 janvier 2010.

Notre patience est mise à rude épreuve.

Et oui surtout qu'on arrive sur la periode hivernal alors apres je ne sais pas ce qu'ils vont etre en mesure de commencer dans la construction !

Tu ls a deja appelé les ABF pour savoir ou ils en étaient ? Je pense les appelé la semaine prochaine, mais il parait qu'il ne vaut mieux pas les brusquer ces gens la et les caresse dans le sens du poils...

Surtout que moi mon dossier etait revenu de la DDE et entre temps avait été égaré a la Mairie puis retrouvé 15j apres et seulement envoyé aux ABD donc ils m'ont promis de le traité en prioroter il y a de ca 15j alors allez savoir si c pas du vent !!!

jnounette a écrit:

yaya27 a écrit:

Bonsoir jnounette,

Et non, malheureusement nous n'avons toujours pas de nouvelles.
ça fera 3 mois le 8 octobre, on va rentré dans la période où on va commencé à surveiller le facteur de très près en espérant que ça n'ira pas jusqu'au 8 janvier 2010.

Notre patience est mise à rude épreuve.

Et oui surtout qu'on arrive sur la periode hivernal alors apres je ne sais pas ce qu'ils vont etre en mesure de commencer dans la construction !

Tu ls a deja appelé les ABF pour savoir ou ils en étaient ? Je pense les appelé la semaine prochaine, mais il parait qu'il ne vaut mieux pas les brusquer ces gens la et les caresse dans le sens du poils...

Surtout que moi mon dossier etait revenu de la DDE et entre temps avait été égaré a la Mairie puis retrouvé 15j apres et seulement envoyé aux ABD donc ils m'ont promis de le traité en prioroter il y a de ca 15j alors allez savoir si c pas du vent !!!

C'est vrai pour commencer une construction en plein hiver c'est pas le top, même mon maçon me demande où ça en est.

Pour les ABF, il est vrai qu'ils sont très particulier. J'ai téléphoner de la DDE, il y a 15 jours et on m'a répondu "qu'il attendait d'autres infos", c'est tous que j'ai pu avoir comme réponse. Je pense peut être qu'ils attendaient ses infos des ABF à moins que je fasse fausse route.

Pour ton dossier, tu n'as vraiment pas de chance, j'espère qu'ils vont tenir leur promesse.

Après 3 mois 1/2 d'attente notre permis de construire est arrivée ce matin et encore si nous n'avions pas fait intervenir quelqu'un notre permis ne serait pas arrivé avant fin octobre.
J'avais téléphoné à la DDE mardi dernier et la responsable m avait dit qu'il manquait 6 personnes dans le service et que notre permis serait traité vers le 23 octobre. Suite à l intervention d'une personne bien placée notre permis s'est débloqué en 48 heures.
L'implantation aura lieu en fin de semaine et les fondations seront pour la semaine prochaine.... ENFIN les choses bougent.

sebletroll a écrit:

yaya27 a écrit:

Bonjour Leguneur,

Moi aussi, j'ai le même problème avec ce site. J'ai téléphoné à la DDE et on m'a répondu qu'il attendait encore des informations (certainemment des ABF) . Je n'ai pas eu plus d'information.

Passes-tu par les ABF ?

IL faut bien aller sur cette page là : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do

et il faut aussi bien rentrer les elements en majuscules sinon ça donne un message d'erreur.

Pour le N° de permis c'est 8 chiffres 1 lettres et 4 chiffres et sans mettre le "PC" qui est noté devant

Bonjour

je fais remonter ce fil et ce message parce que j'aimerais bien savoir où en est mon permis...

Parce qu'évidemment le site ne reconnaît pas mon dossier : 8 chiffres - 1 lettre - 3 chiffres (alors que vous avez tous l'air de dire 4 chiffres...)

dois-je en déduire que la secrétaire de mairie a oublié un chiffre ... ?

licoupeille54 a écrit:

sebletroll a écrit:

yaya27 a écrit:

Bonjour Leguneur,

Moi aussi, j'ai le même problème avec ce site. J'ai téléphoné à la DDE et on m'a répondu qu'il attendait encore des informations (certainemment des ABF) . Je n'ai pas eu plus d'information.

Passes-tu par les ABF ?

IL faut bien aller sur cette page là : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do

et il faut aussi bien rentrer les elements en majuscules sinon ça donne un message d'erreur.

Pour le N° de permis c'est 8 chiffres 1 lettres et 4 chiffres et sans mettre le "PC" qui est noté devant

Bonjour

je fais remonter ce fil et ce message parce que j'aimerais bien savoir où en est mon permis...

Parce qu'évidemment le site ne reconnaît pas mon dossier : 8 chiffres - 1 lettre - 3 chiffres (alors que vous avez tous l'air de dire 4 chiffres...)

dois-je en déduire que la secrétaire de mairie a oublié un chiffre ... ?

j'ai rappelé la secrétaire pendant l'heure de permanence ... ben oui il doit manquer un chiffre...

voilà quoi !

Bonjour,

solana84 a écrit:

Après 3 mois 1/2 d'attente notre permis de construire est arrivée ce matin et encore si nous n'avions pas fait intervenir quelqu'un notre permis ne serait pas arrivé avant fin octobre.
J'avais téléphoné à la DDE mardi dernier et la responsable m avait dit qu'il manquait 6 personnes dans le service et que notre permis serait traité vers le 23 octobre. Suite à l intervention d'une personne bien placée notre permis s'est débloqué en 48 heures.
L'implantation aura lieu en fin de semaine et les fondations seront pour la semaine prochaine.... ENFIN les choses bougent.

Solana, vous ne suivez pas ce qui s'écrit en la matière: Combien de fois ai-je répété que l'autorité compétente doit notifier les pièces manquantes DANS le premier mois d'instruction. Au-delà, la demande -à laquelle vous devez répondre, évidemment- n'a plus d'influence sur le délai d'instruction. Si le récépissé de dépôt de votre dossier, daté du 18 juin, mentionnait un délai de 3 mois, au 18 septembre vous aviez un PC tacite, sauf mention contraire dans le récépissé de dépôt. Et votre connaissance n'a pu que faire constater -tardivement- que le délai était dépassé!
@+

Bonjour,

Pour licoupeille54, la composition du n° de PC a été donnée sur ce forum.
Les 4 derniers chiffres correspondant au n° d'enregistrement chronologique des dossiers, il est probable qu'il manque un 0 devant les 3 chiffres que vous avez.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Pour licoupeille54, la composition du n° de PC a été donnée sur ce forum.
Les 4 derniers chiffres correspondant au n° d'enregistrement chronologique des dossiers, il est probable qu'il manque un 0 devant les 3 chiffres que vous avez.
@+

oui oui c'est bien ça, on est allés compter les permis déposés à la mairie...

du coup, j'ai une erreur différente sur le site internet "serveur indisponible" je crois

Bonjour,

jnounette a écrit:

yaya27 a écrit:

bonjour,

nous avons déposé le permis de construire le 8 juillet, pas de nouvelle en plus nous devons passé par ABF.

Pour nous aussi c'est ABF, on a déposé le 24 juillet et à ce jour toujours rien on a a dit qu'ils avaient jusqu'a 6mois pour nous repondre c'est dingue ca !!!!

Et toi tu as eut des nouvelles depuis ?

Le délai d'instruction de votre dossier de PC est indiqué dans le récépissé de dépôt.
Les problèmes entre services ... ne doivent pas se répercuter sur le délai d'instruction. Selon la mention contenue dans votre récépissé de dépôt, soit à la fin du délai vous disposez d'un PC tacite, soit la mention stipule que "...sans réponse (...) vous ne pouvez bénéficier d'un PC tacite".
Vérifiez donc ces éléments dans le récépissé.
@+