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Donner les clés avant la vente. Risque pour nous le vendeur?

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Env. 200 message Reunion
Bonsoir,

Il semblerait que nous ayions trouvé un acquéreur pour notre appart après 20 visites en 3 mois où les gens disent qu'ils adorent, certains font même une contre-visite mais personne ne faisait jusqu'alors de proposition. sic!

Cet acquéreur a beaucoup baissé le prix on trouve (-14%), mais bon il a les reins solides (couple de banquiers) et chaque mois qui passe nous coûte cher en charges de copropriété et en prêt relais.
Donc l'un dans l'autre, on a accepté. Par les temps qui courrent, on n'avait pas envie de laisser passer une occas et je pense qu'ils en ont profité.
C'est le jeu mais snif quand même.

L'acquéreur a signé aujourd'hui le compromis de vente sous-seing privé et il a repris la route.
Nous devons à notre tour le signer demain à l'agence immobilière.

Petit hic : il demande à ce que nous déménagions le 10 ou 11/09 pour que le fiston puisse entrer dans les lieux le 12/09 pour une rentrée universitaire au 14/09.

Etant donné qu'il faut compter 3 mois pour pouvoir signer l'acte de vente, ils occuperaient donc 1 mois 1/2 à 2 mois sans en être les propriétaires

Quels sont nos risques en tant que vendeur ? Je pense notamment :
* au fait qu'ils aimeraient faire changer les vitres et volets (bois simple vitrage datant des années 60 dans un bien piètre état => pvc) avant l'emménagement = pendant qu'on y habitera encore
* aux assurances habitation si le gamin nous abîme l'appart, se fait cambrioler ou pire nous fait tout crâmer
* à un revirement de dernière minute, du style qu'ils ont découvert en y habitant je ne sais quelle m.... et que maintenant ils ne veulent plus l'appartement ou veulent faire encore baisser le prix ...

Par ailleurs, est-ce à nous de payer :
* les charges exigibles au 15/09 pour 225€, au 01/10 pour 530€, et au 15/10 pour 225€ : pas question de les payer si on n'est plus dedans!
* l'intégralité de la taxe foncière (on avait acheté notre appart en septembre 2001 et lors de l'acte de vente, on avait appris qu'on devait rembourser aux ex-proprio la partie nous incombant : on s'était fait arnaquer ou ça se passe vraiment comme ça?)

L'agence immobilière nous a parlé qu'on signerait un protocole d'accord pour cet emménagement anticipé.
On aura plus de détails en signant demain, mais je ne voudrais pas y aller et me faire avoir.
J'ai déjà bien assez de souci avec la maison en construction !

Merci de vos conseils avisés
Messages : Env. 200
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

certains "s'arrangent" mais c'est souvent dans l'autre sens : on achète on signe pour une entrée plus tard et le vendeur devient quelque temps "locataire" en attendant que sa construction soit terminée.
mais c'est souvent avec un "loyer" correspondant aux frais (remboursement pret, double résidence).


Citation: Etant donné qu'il faut compter 3 mois pour pouvoir signer l'acte de vente, ils occuperaient donc 1 mois 1/2 à 2 mois sans en être les propriétaires


les 3 mois me paraissent long, surtout pour des banquiers qui doivent avoir déja le financement.

Citation: Quels sont nos risques en tant que vendeur ? Je pense notamment :
* au fait qu'ils aimeraient faire changer les vitres et volets (bois simple vitrage datant des années 60 dans un bien piètre état => pvc) avant l'emménagement = pendant qu'on y habitera encore
* aux assurances habitation si le gamin nous abîme l'appart, se fait cambrioler ou pire nous fait tout crâmer
* à un revirement de dernière minute, du style qu'ils ont découvert en y habitant je ne sais quelle m.... et que maintenant ils ne veulent plus l'appartement ou veulent faire encore baisser le prix ...


je n'aimerais pas cette situation. pas plus que de payer leurs charges d'ailleurs

Citation: L'agence immobilière nous a parlé qu'on signerait un protocole d'accord pour cet emménagement anticipé.
On aura plus de détails en signant demain, mais je ne voudrais pas y aller et me faire avoir.
J'ai déjà bien assez de souci avec la maison en construction !


Si ce n'était pas prévu avant, je refuserais... pour m'éviter des insomnies... et si dans 3 mois ils vous présentent un refus de prêt...
Je trouve "étonnant" qu'ils n'en aient pas parlé avant... c'est le genre de question qu'on pose au propriétaire il me semble et pas après signature.


si vraiment ils veulent acheter je suis persuadée qu'ils peuvent le faire avec un délai d'1 mois 1/2.
[/quote]
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Bonjour,

Vous ne signez le compromis que s'il est conforme à l'offre qui vous avait été faite où il n'était pas question de jouissance anticipée.

un mois et demi en période de vacances ça fait un peu court (pour obtenir les pièces d'urbansime).

S'il faut en arriver à laisser l'acquéreur (ou le fils) à rentrer dans les lieux avant la signature de l'acte authentique:
- copie de l'offre de prêt (et pas simple accord de principe)
- attestation d'assurance
- convention précaire à faire valider par votre notaire pour qu'elle ne soit pas requalifiée en bail d'habitation

Le risque est toujours que l'acquéreur à l'usage constate les petits défauts ou inconvénients et se refuse à signer l'acte authentique
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Env. 200 message Reunion
[quote="*****"] les 3 mois me paraissent long, surtout pour des banquiers qui doivent avoir déja le financement. si vraiment ils veulent acheter je suis persuadée qu'ils peuvent le faire avec un délai d'1 mois 1/2.
Citation:
Ben avec les vacances, c'est le délai constaté par du côté des acquéreurs mais surtout côté administratif (mairie et autre ...)

[quote="*****"] Si ce n'était pas prévu avant, je refuserais... pour m'éviter des insomnies... et si dans 3 mois ils vous présentent un refus de prêt... Je trouve "étonnant" qu'ils n'en aient pas parlé avant... c'est le genre de question qu'on pose au propriétaire il me semble et pas après signature.

Je me suis mal exprimée. Ils étaient de passage pour 4 jours dans ma ville. Ils ont visité lundi matin puis contre-visite mercredi matin et dans les 2 cas ils ont bien dit qu'ils désiraient entrer dans les lieux le week-end du 12/13 pour que le fiston puisse faire son entrée universitaire. Lundi, on n'y croyait pas, donc on ne s'était pas renseigné. Mais suite à leur proposition, c'est maintenant qu'on se renseigne, avant de signer le compromis.

Merci pour votre réponse
Messages : Env. 200
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Reunion
poil a écrit: S'il faut en arriver à laisser l'acquéreur (ou le fils) à rentrer dans les lieux avant la signature de l'acte authentique:
- copie de l'offre de prêt (et pas simple accord de principe)
- attestation d'assurance
- convention précaire à faire valider par votre notaire pour qu'elle ne soit pas requalifiée en bail d'habitation


Ok, si j'ai bien compris, dans le compromis de vente, je fais marquer que :
* l'offre de prêt (et pas un simple accord de principe) devra être présentée avant l'entrée dans l'habitation
* une convention d'occupation précaire devra être signée avant l'entrée dans l'habitation

Et dans la convention d'occupation précaire, je fais marquer notamment que :
* l'attestation d'assurance devra être jointe
* qu'ils prennent à leur frais le paiement des charges dès l'entrée dans l'habitation

poil a écrit:Le risque est toujours que l'acquéreur à l'usage constate les petits défauts ou inconvénients et se refuse à signer l'acte authentique

Beurk! Mais quelle idée! Ben alors à quoi servent les 5% qu'ils auront versés s'ils ont le droit de refuser ensuite ? Ils me les devront quand même s'ils stoppent la vente ?
Je croise les doigts pour qu'il n'y ait pas de problème alors! Au pire, ça mettrait leur fils à la porte, ce qui peut peut-être les faire hésiter de nous jouer un tel coup.


Ils ne sont pas d'ici donc la convention ne sera pas faite par leur notaire mais par celui de l'agence immobilière.
Mais effectivement, il faut que je me trouve un notaire qui nous représente et qui relira la convention.

Merci de votre réponse
Messages : Env. 200
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Env. 3000 message Morbihan
Oupsy a écrit:
Ok, si j'ai bien compris, dans le compromis de vente, je fais marquer que :
* l'offre de prêt (et pas un simple accord de principe) devra être présentée avant l'entrée dans l'habitation
* une convention d'occupation précaire devra être signée avant l'entrée dans l'habitation


Le mieux c'est de ne pas parler de ça dans le compromis. Lorsque vous avez accepté l'offre, elle n'était pas assortie de ces conditions d'entrée en jouissance anticipée-> le compromis doit refléter l'accord

Ce n'est pas à l'agence de choisir le notaire. Chacune des parties peut avoir son notaire. Selon des règles compliquées, c'est soit le notaire du vendeur, soit celui de l'acquéreur qui tient la plume.

Si le notaire rédacteur voit que ce ne sera pas possible de régulariser l'acte pour l'emménagement de l'acquéreur, il sera temps de demander la régularisation d'une convention d'occupation précaire dans laquelle vous fixerez une indemnité d'occupation.

En ce qui concerne la réalisation de travaux avant achat, j'y suis farouchement hostile pour avoir vu un cas de démolition de cloisonq sans régularisation de l'acte par la suite (même si on a tendance à penser de prime abord que ces travaux vous profiteraient). Ce n'est de toute façon pas à vous de subir ces inconvénients. Par ailleurs, il faudrait s'assurer que la copropriété n'a pas à donner son accord pour le changement d'ouvertures.

Le compromis doit logiquement prévoir une clause pénale (somme acquise à la partie victime par la partie défaillante et fautive). Cette clause pénale n'est normalement pas exclusive d'un droit à régularisation. A vérifier quand même qu'il n'y a pas de clause de dédit
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