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Pénalité de retard ai je le droit ?

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Env. 100 message Haute Garonne
voilà nous venons de rénover une partie de notre maison ( garage + terrasse)
tout c'est bien passé sauf pour le maçon qui avait du retard
nous avions pris un maitre d' œuvre signé des contrats avec chaque partie qui stipulaient notamment qu'en cas de retard des pénalités de retards pouvaient etre mis en route à hauteur de 80 euros par jour...sur le contrat il est bien stipulé que c'est à la demande du maitre d'oeuvre qui seul peut les mettre en place
le 13/07/2009 notre maitre d'œuvre suite à nos relances envoie par courrier électronique une lettre sur laquelle il est stipulé que le maçon se verra octroyer des indemnités de retard dès le lendemain...
aujourd hui il y avait la réception de chantier et devant mes affirmations le maçon a fait tout son cinéma et m'a fait comprendre que puisque rien avait été conclu au départ lors de la signature des contrats il n'y avait pas d'indemnités de retard à mettre en place....( pourtant il a signer le contrat cités plus haut qui le stipule )

ma question : est ce que j'ai le droit de réclamer des indemnités de retard en m'appuyant sur la lettre envoyé par le maitre d'oeuvre le 13/07 alors même que le maitre d'oeuvre m'a dit lors de cette réunion de chantier que malgrès la lettre envoyée elle ne comptait pas les demander ?
comment dois procéder ( envoir d 'une lettre avec ar ?)
il reste unee somme à payer au macon qui correspond justement au montant des indemnités de retard si je bloque cette somme en refusant de payer peut il se retourner contre moi ?


ps dsl d'avoir été aussi long
Messages : Env. 100
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message
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Env. 400 message Paris (75)
Oui, vous pouvez mettre des pénalités de retard, en vérifiant que les délais contractuels et conformément au ccag marché privé n'ont pas été respecté sauf pour intempérie, force majeure...
Vous êtes en droit de le décompter sur le dgd.
Pourquoi ont-ils pris du retard???

William
Messages : Env. 400
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Env. 100 message Haute Garonne
on sais pas trop pourquoi ils ont pris du retard pas pour intempéries en tous cas surement le nombre important de chantier pour une si petite entreprise .....

au niveau contractuel on a au départ un echéancier qui sitpule une date de fin de travux au 23 juin donc on est dans les temps puisque la lettre du mo a été envoyé le 13 /07
Messages : Env. 100
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Env. 400 message Paris (75)
vous receptionnez quand?
Messages : Env. 400
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Haute Garonne
on receptionnais aujourd'hui alors qu' initialement c'était prévu le 10/07
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Env. 400 message Paris (75)
yoyokarine a écrit:on receptionnais aujourd'hui alors qu' initialement c'était prévu le 10/07


vous pouvez donc pénaliser l'entreprise dans les conditions de la NFP03.001 de la date contractuelle de fin de chantier à aujourd'hui, mais je pense qu'il est nécessaire de motiver la cause du retard car en cas de contentieux, le tribunal voudra connaitre les raisons.


AVIS PERSONNEL
Je trouve que pénaliser une entreprise alors que votre ct ne sait même pas pourquoi ils ont du retard (le suivi de chantier laisse à désirer car moi-même je gère des chantiers et je sais toujours pourquoi mes entreprises ont du retard et pourtant j'ai jusque 14 lots à gérer) c'est un peu dur, surtout pour 20 jours. Le travail a t-il été mal fait ou cherchez-vous a récupérer quelques billes?

William
Messages : Env. 400
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Haute Garonne
le travail a été bien fait nous n'avons simplement pas apprécié d' être pris pour des jambon si je puis m'exprimer ainsi et de ne jamais savoir où cela en était ni quand ils allaient venir


personnelement je trouve que 20 jours c'est énorme en retard sur un projet de 1 mois et une semaine

d'après l'échenacier , il devait avoir fini le 23 /06 et le mo n'a envoyer qu'une lettre motivant les interets de retard qu'a partir du 13/07

pour rappel les travaux se sont fini le 31/07 donc le retard sur ce poste précisément n'est pas de 20 jours mais de plus d'un mois et à surtout également occasionner le retard des autres corps de métiers (menuisier ) qui eux étaient dans les temps .....
Messages : Env. 100
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Env. 100 message Haute Garonne
autre question si je met en route les pénalités de retard comment on compte les jours de retards ( tous les jours sont comptés même dimanche et jours fériés ?)
Messages : Env. 100
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Env. 4000 message Avignon (84)
ok sur la forme mais sur le fond... l entreprise a bien bossé , ok, ils sont en retard mais peut etre n ont ils pas que vous comme clients et le jour ou les petites entreprises auront pris l eau sous les charges et les penalités de retard, il sera trop tard pour venir gueuler qu on ne trouve plus de bons artisans.

et correction, une entreprise qui vous prends un jambon c est une entreprise qui vous fait payer un acompte et qui ne vient jamais et qu on attends tjs 1 an après, expérience perso .
Messages : Env. 4000
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Env. 400 message Paris (75)
yoyokarine a écrit:autre question si je met en route les pénalités de retard comment on compte les jours de retards ( tous les jours sont comptés même dimanche et jours fériés ?)


Bonjour,

on compte en jours calendaires.

William
Messages : Env. 400
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Env. 100 message Haute Garonne
guillaumefgas a écrit:ok sur la forme mais sur le fond... l entreprise a bien bossé , ok, ils sont en retard mais peut etre n ont ils pas que vous comme clients et le jour ou les petites entreprises auront pris l eau sous les charges et les penalités de retard, il sera trop tard pour venir gueuler qu on ne trouve plus de bons artisans.

et correction, une entreprise qui vous prends un jambon c est une entreprise qui vous fait payer un acompte et qui ne vient jamais et qu on attends tjs 1 an après, expérience perso .



libre à vous de pensez de la sorte

un bon artisan pour moi c'est celui qui respecte un contrat si il avait d'autre chantier en route et qu'il était dans l'incapacité d' être dans les temps pour le mien il n'avait qu'a me le dire tout simplement et je m'en serais accordé

avoué quand même que pour un chantier de 1 mois et une semaine avoir trois semaine de retard c'est quand même fort en chocolat !!!!!

dans le même temps le menuisiers lui a respecter ses temps de passage et pourtant il a du fabriquer une cuisine, mettre un plancher flottant sous cette dernière et installer une terrasse en bois exotique à l'extérieur !!!! et bizarrement lui n'avait aucun retard alors qu'il avait le plus gros poste......
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Moi je suis d'accord avec yoyokarine : j'ai subi pas mal de fois les planning yoyo des artisans, et ça met tout le monde dans la panade.
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 400 message Paris (75)
Il y a un contrat, ce contrat représente le marché entre le client et l'entreprise, il est signé sciemment par les deux parties et dans ce contrat, il est précisé que des pénalités de retard sont possibles, même si cela reste marginal yoyokarine est en droit de les appliquer.

Mon avis personnel a été donné, car appliquer des pénalités est très sensible, on peut très facilement se tromper de cible, je prend l'exemple concret et réel du peintre qui se prend des pénalités pour retard. En fait il attendait le plaquiste qui attendait erdf pour finir.
La pénalité est une arme efficace mais qu'il faut manier avec précaution, car la faute n'est pas toujours là ou on croit.
Je prend un autre exemple réel et concret; Un menuisier prend des pénalités car il n'a pas terminé son parquet et sa banque d'accueil alors que le gros oeuvre à foutu 3 semaine de retard au chantier et que le choix du parquet et de la banque ont été fait une semaine avant reception.

Je constate donc suivant le message de yoyocarine, je cite: "on sais pas trop pourquoi ils ont pris du retard pas pour intempéries en tous cas surement le nombre important de chantier pour une si petite entreprise..."
Le problème reste de connaitre le motif de ce retard, car l'entreprise à des droits aussi, notamment celui de contester des pénalités.

Ah oui YOYOKARINE, tu peux les retirer sur le DGD ou facture finale.

William
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Messages : Env. 400
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30000 message Gironde
L'expérience que j'en ai :
- quand j'ai fais bosser des artisans à titre pro, ça allait à peu près en terme de planning.
- quand j'ai fais bosser des artisans à titre perso : du grand n'importe quoi, des engagements farfelus (même moi je me rendais compte à l'avance que ce n'était pas tenable...)

Donc si de plus en plus de particuliers exigent leurs pénalités , ca peut faire bouger les mentalités, j'en suis convaincu
Je penche, donc je suis

Chris
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En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 15h25
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