Conformité de la maison avec la charte

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jul147 Picto info

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Le 01/08/2009 à 13h28 Env. 80 message Loire

Bonjour,

Nous faisons construire une "maison à 15€ par jour" (pass foncier). Cette maison doit correspondre à des critères bien précis. Les constructeurs voulant proposer des maisons à 15€ doivent en effet signer une charte avant de pouvoir le faire.

Voici cette charte : http://www.maison-15euros.info/Professionnels-Comment-signer-la-Charte-pour-la-Maison-a-15-euros-par-jour.html

Mais que se passe-t-il si la maison ou si la notice descriptive ne correspond pas en tous points à cette charte?

J'ai essayé de contacter le site du gouvernement mais je n'ai pas eu de réponse...

Avis à ceux qui font construire avec ce dispositif, vous êtes-vous posé la question et vos notices descriptives correspondent-elles?

Merci de votre aide.

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Par ForumConstruire.com message

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Le 03/08/2009 à 13h30 Env. 80 message Loire

Personne n'a d'idée parmi ceux qui font un pass foncier? Qu'en est-il pour vous?

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Michel001 Picto info

Le 05/08/2009 à 14h41 Env. 100 message Lailly En Val (45)

Salut à toi.

Attention! La maison à 15€ par jour et le Pass Foncier c'est deux choses différentes! A ne pas confondre!

Pour la Maison à 15€ il faut être signataire de la charte, mais le Pass Foncier est accessible à tous sous réserve bien sur de répondre aux différentes critères (revenus, composition de ménage, travailler pour une boite cotisant à 1%logement, etc).

Je te donne ici quelques liens pour infos :

http://www.logement.org/fina[...]Foncier.php
http://www.cbanque.com/credi[...]ux-zero.php
http://www.hlm.coop/article.[...]article=567
http://www.pret-immobilier.c[...]ier/PAS.htm

Pour toute infos il faut s'adresser à ta caisse 1% logement(CIL ou autre). Pour moi c'est la première démarche à faire...

Espérant de t'éclairer un peu, je te souhaite du bon courage. Pass Foncier c'est très dur à obtenir et très long à faire!

MARS 2009-Début
22/04-Promesse signé
23/04-CCMI signé
13/05-Subvention!
30/05-Dépôt de permis
22/06-Octroi du PASS FONCIER
13/07-Permis accepté
août-nov-Offres signés
12 NOVEMBRE -Signature FINALE
13 NOVEMBRE -RDV début chantier!

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