Déblocage PTZ

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flotha88 Picto info

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Le 04/08/2009 à 09h44 Env. 300 message Vosges (88)

Bonjour,
J'ai une question à vous soumettre.
Ayant assez d'apport personnel pour financer l'unique acompte demandé par le constructeur et pour le coût du terrain, mes prêts seront débloqués en totalités en mai 2010.
Si les conditions du PTZ changent en 2010, mon offre de prêt souscrite à la banque en septembre 2009 sera-t-elle toujours valable ?
L'état prend en compte la date de l'offre de prêt ou la date de déblocage des fonds pour voir les conditions d'obention du PTZ ?
Merci

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ceus

Le 18/08/2009 à 12h43 Env. 20 message Cahors (46)

A mon avis ce qui est prend en compte est le document contractuel donc les offres de prêt

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alexis62 Picto info

Le 24/08/2009 à 14h24 Photographe Env. 2000 message Lens (62)

Bonjour flotha88,

Réponse un peu tardive mais je viens de participer au forum.

A ma connaissance, le PTZ est atribué sous conditions de ressources qui sont celles :

- de l'année N-2 si le prêt est demandé entre le 1er janvier et le 31 mai
- de l'année N-1 si le prêt est demandé entre le 1er juin et le 31 décembre

C'est donc plutôt la date de l'offre de prêt qui est considérée, qui a elle aussi une durée de validité. Le tout est de savoir si tu as signé ou non.

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Photographe

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alexis62 Picto info

Le 24/08/2009 à 16h55 Photographe Env. 2000 message Lens (62)

flotha88 a écrit:Bonjour,
J'ai une question à vous soumettre.
Ayant assez d'apport personnel pour financer l'unique acompte demandé par le constructeur et pour le coût du terrain, mes prêts seront débloqués en totalités en mai 2010.
Si les conditions du PTZ changent en 2010, mon offre de prêt souscrite à la banque en septembre 2009 sera-t-elle toujours valable ?
L'état prend en compte la date de l'offre de prêt ou la date de déblocage des fonds pour voir les conditions d'obention du PTZ ?
Merci

Cest bien la date de l'offre qui est le fait générateur pour l'obtention du PTZ. Lis ma réponse plus bas.

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