Le CU est-il nécessaire pour déposer le PC ?

Non ce n'est pas nécessaire d'avoir le CU pour déposer et avoir un permis...
Par contre lorsque tu achètes un terrain généralement le vendeur le demande et te le fournit pour monter la construcibilité du terrain et la desserte pour les réseaux. Cela dit si tu as la clause d'obtention du PC ce n'est pas nécessaire, tu peux consulter les différents intervenants pour savoir comment le terrain est desservi (c'est plus précis que le CU qui dit juste desservie ou pas sans préciser par exemple le côté de la route)

Skau

merci skauda

Les différents intervenants ne veulent me donner des réponses que quand le PC sera déposé ! (Sont fous ces romains !!!)

Dans le sous-seing du terrain, j'ai à la fois la clause d'obtention du CU et d'obtention du PC. Ceci dit, vu que le terrain est en zone ABF, j'ai comme un vague doute que j'aurai le PC en temps et heure ....

raoulpetite a écrit:

merci skauda

Les différents intervenants ne veulent me donner des réponses que quand le PC sera déposé ! (Sont fous ces romains !!!)

Dans le sous-seing du terrain, j'ai à la fois la clause d'obtention du CU et d'obtention du PC. Ceci dit, vu que le terrain est en zone ABF, j'ai comme un vague doute que j'aurai le PC en temps et heure ....

C'est pas grave, si tu vois que tu es en retard tu informes le notaire ou l'agence et tu demandes un report du délai...il aura plus intérêt à continuer avec toi qu'a recommencer avec quelqu'un d'autre...

Skau

Non, puisque dans ma région beaucoup de communes ne délivrent même plus de CU et tout passe par le permis de construire

Citation:

beaucoup de communes ne délivrent même plus de CU et tout passe par le permis de construire

Qu'est ce que ça veut dire ?

Que les infos du CU sont incluses dans le PC (donc redondance d'informations) ou que dans ta région, les PC contiennent plus d'infos que dans les autres ?

raoulpetite a écrit:

Citation:

beaucoup de communes ne délivrent même plus de CU et tout passe par le permis de construire

Qu'est ce que ça veut dire ?

Que les infos du CU sont incluses dans le PC (donc redondance d'informations) ou que dans ta région, les PC contiennent plus d'infos que dans les autres ?

Non, le CU te dis si le terrain est constructible et s'il est desservi...
S'il n'est pas constructible et/ou pas desservi EDF ou Eau tu n'auras pas ton PC...au final ça revient au même.

Skau

hello,
ca veut dire quoi "desservi"?
sur le CU, où est précisé le fait que le terrain soit desservi ou pas?

merci!

toto a écrit:

hello,
ca veut dire quoi "desservi"?
sur le CU, où est précisé le fait que le terrain soit desservi ou pas?

merci!

Normalement sur une des pages t'as un petit tabeau avec eau potable, edf, tout à l'egout et c'est écrit desservi ou pas. (Ca veut dire que es canalisation ou les lignes sont assez proche pour pouvoir raccorder le terrain)

merci Skauda!

Bonjour,

Le C.U. (Certificat d'Urbanisme)
-------------------------------------
Quant la réponse est positive, est un engagement légal de l'administration envers le propriétaire pour une durée de un an.
L'Administration s'engage à accepter un permis de construire répondant aux critères du C.U et du P.O.S pendant cette durée de 1 an.
L'administration peut moduler son avis...
Le propriétaire se protège ainsi d'un revirement ou d'un changement de politique de la commune. Il y a peux de risques d'avoir une réponse négative à une demande de PC, avec tous les frais, la perte de temps que cela entraîne...

La demande de C.U. est gratuite et elle peut être déposée par le propriétaire ou avec son autorisation.

S'il est négatif = le terrain n'est pas constructif (parfois ça se discute...).

Nota:
Il s'agit de déposer le Permis de construire pendant ce délai de un an pour éviter toute surprise!

La validité du Permis de Construire est de deux ans, avec une prolongation possible de un an selon certains critères.

Certaines communes n'instruisent pas les C.U pour ne pas s'engager... Parfois aussi par manque de moyens.

La dépose d'un C.U. est valable surtout en secteur "diffus".

Avec l'Administration il faut, souvent, passer en force surtout quand c'est légal et à votre bénéfice.

Quel effort! Cela m'est indigeste...

Oui 3 fois c'est dur

Skau

Bonjour,
Mille excuses pour le dérangement.
J'ai eu un problème de connection!
@+

raoulpetite a écrit:

Citation:

beaucoup de communes ne délivrent même plus de CU et tout passe par le permis de construire

Qu'est ce que ça veut dire ?

Ca veut dire que les communes ne délivrent pas de CU. Pour savoir si ton terrain est constructible, etc..., il te faut directement déposer ton permis de construire. Soit tu l'as : tout va, soit tu l'as pas et rien ne va plus. Tu as perdu ton temps pour rien.
Dans ces conditions, j'essaie de m'informer un maximum auprès des mairies, DDE pour connaître davantage le terrain et son environnement. Heureusement, on peut encore consulter le POS de la commune et demander les futurs aménagements autour du terrain...

Le CU n'est pas obligatoire puisque moi j'ai directement posé le permis de construire sans demander de CU. Je m'étais auparavant renseigné auprès de la mairie sur le POS qui définissait les conditions de constructibilité (800m² mini de terrain,...) et je l'ai eu du 1er coup.

Bonjour,

Les communes font la pluie et le beau temps... En fonction de leurs possibilité et souvent de leur bon vouloir!

Si pour une raison quelconque (gagner du temps, vous n'étes pas prêt de suite, vous pressentez un changement quelconque...) En déposant une demande de C.U vous assurez vos arrières. L'administration s'engage pour une année.

Vous avez un an pour déposer uin P.C.

Eviter de se laisser influencer par un sous-chefaillon quelconque... ou vous demandez un écrit........
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La mairie a l'obligation d'instruire un C.U. sur demande.
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Il est évident que pour un lotissement ce n'est pas nécessaire.

@+

Je suis hors lotissement.

Y'a-t-il un délai légal que la mairie doit respecter pour répondre à une demande de CU ?

Si je peux me permettre, il est fortement recommandé d'avoir un Certificat d'Urbanisme avant de déposer son PC ( voir Yaka 13 pour les motifs). Vous dormirez sur vos deux oreilles sans penser à un réveil difficile dans certains cas. C'est un conseil que je vous incite à suivre vraîment.
Les communes qui n'instruisent pas les CU sont dans l'illégalité la plus totale car il s'agit de l'application du Code de l'Urbanisme, donc de la loi qui s'impose à tous. Je n'en ai pas rencontré personnellement. Quant à la réponse de la DDE, ( je ne sais pas..) ne me dites pas où elle est surtout., c'est dramatique, c'est tout ce que je peux dire.
Le CU doit être délivré dans les deux mois suivant son dépôt, document complet.