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52 Jours d'intempérie et 4 mois de retards....

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Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
Bonjour,
Certains ont pu voir que je ne postais plus depuis un moment, une seule raison à cela le retard de mon chantier (4 mois annoncés) et mes doutes grandissant de me voir enfin livrer un jour.


A ce jour mon promoteur justifie les 4 mois de retards par des clauses contractuelles relatives aux modifications demandées après signature (90 jours) et par 52 jours d'intempéries déclarées par son maitre d'œuvre.

Bien évidemment je "conteste" les 52 jours et je lui ait adressé le courrier suivant :

Madame,

J’ai été pour le moins surpris par votre courrier du 3 juillet 2009 m’informant de 52 jours d’intempéries sur le chantier des XXXX . Je souhaite en connaitre le détail.

A cet, effet, je vous remercie de bien vouloir me transmettre copie des documents suivants :

- les relevés de Météo France ou de la Fédération Française du Bâtiment précisant les jours d’intempérie comptabilisés ainsi que les raisons de ces intempéries,

- les documents prouvant que le travail a bien été arrêté ou empêché (déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, feuilles d'intempéries remises par les entreprises sous-traitantes : attestation chômage intempéries des employés, etc.).

Sans preuve que ces journées d’intempéries ont bien été chômées et indemnisées par la caisse du bâtiment, je devrais considérer comme nulle cette demande de délai supplémentaire. Et vous demande donc de bien vouloir évaluer le montant des indemnités de retard que vous me verserez si vous maintenez cette date de livraison.

De plus, suite à la mise hors d’eau de ma villa le 30 octobre 2008, vous n’avez réalisé les cloisons que sept mois plus tard, comme l’atteste l’appel de fonds du 8 juin 2009. Je considère ce délai d’inactivité sur le chantier pour le moins inhabituel. Il ne peut se justifier par les intempéries ou bien les demandes de modifications. Je vous demande donc de bien vouloir m’en expliquer les raisons.


A ce jour ils n'ont toujours pas répondu à ce courrier, mon chantier est à nouveau sans activitée depuis le 20 Juin, et ils ont fermé la boite pendant le mois d'aout.
Dans ce dernier courrier ils m'avançaient une livraison possible entre le 26 et le 30 Octobre, mais vu le peu d'activité je commence même à douter qu'ils tiennent cette date.

Si vous avez des suggestions sur la procédure à suivre pour obtenir un engagement ferme de leur part, je prends, parce que la je voit vraiment pas comment faire pression sur eux, rien ne semble les atteindre, ils se sentent dans leur bon droit malgré le retard accumulé.

D'avance Merci.
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super photographe Env. 7000 message Countea Nissa (6)
euhhhh...............tu es inscrit à l'AAMOI ?
"Le sage vit dans la conscience des difficultés et n'en souffre pas" [Lao-Tseu]

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Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
Si je n'étais pas en VEFA je l'aurais fait dés la signature, voire même avant.

Mais l'AAMOI ne s'occupe que des CCMI
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Bonsoir dam_deepblue ,

Et l'ADIL vous ont dit quoi ?

A+
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Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
Je ne connaissais pas l'ADIL, je vais voir ce qu'ils peuvent faire.
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Super photographe Env. 7000 message Countea Nissa (6)
salut,

comme le dirait un certain Fail " tu va lui péter son gueule !!"

bon, ok c'est pas la solution, mais ça fait du bien des fois de le dire!
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Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
Suite du feuilleton hier soir sur le chantier....

Je discute avec un artisan qui intervient chez un voisin, il me dit halluciner sur le nombre de malfaçons qu'il constate à l'œil nu

exemple : la pose du carrelage n'est pas conformes aux DTU........ Une heure de discussion passe, je rentre chez moi passe la moitié de la nuit à éplucher les informations disponibles sur les DTUs relatifs à la pose scellée du carrelage, prépare mon courrier au CST

Ce matin à l'aube je prends des photos de la mise en oeuvre hors norme et avant 9h00 j'étais au tel avec le CST pour faire rectifier la pose du carrelage dans ma maison.

Je remercie mille fois cet artisan qui m'a permis de mettre en évidence une malfaçon dans ma maison

Quid des 4 maisons et de l'immeuble qui ont été réalisés hors norme ? C'est un autre combat
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Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
Bonjour,

Concernant les intempéries, mon promoteur se retranche derrière le maitre d'œuvre qui maintient que seul le relevé météo France justifie les intempéries et que les entreprises peuvent très bien travailler ailleurs et être empêchées sur un chantier en particulier.

Quelle suite doit je donner ?
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Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
philippe29 a écrit:Bonsoir dam_deepblue ,

Et l'ADIL vous ont dit quoi ?

A+


L'ADIL locale est en congés, ainsi que l'UFC. J'attends fin aout.
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http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-jur[...]ml?type=123&print=1

il est dit ceci :
Citation: Définition de l'intempérie
Les périodes d'intempéries sont définies d'une part par le décret fixant les clauses types afférentes au contrat de construction (décret du 27.11.91), et d'autre
part par le Code du travail (art. L. 731-1). Elles correspondent à la période d'intempérie déclarée par l'employeur à la caisse des congés payés du bâtiment. La
preuve de l'intempérie est rapportée par une attestation de cette caisse


un autre lien adil cette fois
http://www.adil83.org/modules.php?name=News&file=article&sid=113

et un autre mais plus tempéré dans son propos reste que l'intempérie ne ce fait ici que sur certains corps de metier
http://www.adil83.org/modules.php?name=News&file=article&sid=113
Le don du sang ça rend heureux
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Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
Merci pour ces éléments, en fait je coince sur la norme NF P 03-001 art 10.3.1.1 ( http://www.getecom.fr/PDF/NF%20P%2003-001.pdf ) qui dit :

10.3.1.1 Journées d'intempéries
10.3.1.1.1
Le délai est prolongé de la durée des journées d'intempéries.
10.3.1.1.2
Sont comptées comme journées d'intempéries celles où le travail est arrêté, conformément aux dispositions des articles L 731-1 à 13 du Code du Travail.
Doivent en outre être comptées comme journées d'intempéries celles pour lesquelles une impossibilité technique à poursuivre les travaux a été validée par le maître d'oeuvre.


Or dans mon cas, le maitre d'œuvre est payé par le promoteur, et déclare ce qui lui est demandé

Donc sauf à trouver une parade, je suis obligé de suivre l'avis du maitre d'œuvre et je peux aller me faire cuire un œuf
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Encore faut il que la NFP soit contractuelle dans votre cas. Est ce le cas ?

Aves vous un ECRIT indiquant que le maitre d'oeuvre a validé une impossibilité technique à poursuivre les travaux à cause d'intempéries ?
Car sans ecrit, c'est du vent !!
Une fois que vous aures la position officielle du promoteur (par ecrit avec justificatif (validation du maitre d'oeuvre)), alors vous saurez quelle méthode adopter.

Si un bulletin météo indique de la pluie alors que vous en etiez à l'electricité (avec des preuves), alors vous pourrez contester. Vous pourrez aussi démontrer la mauvaise foi du maitre d'oeuvre si il a validé le fait que la pluie a empecher l'electricien d'intervenir.
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Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
kastayou a écrit:Encore faut il que la NFP soit contractuelle dans votre cas. Est ce le cas ?


Non, quel est alors le texte qui s'applique ?
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
dam_deepblue a écrit:
kastayou a écrit:Encore faut il que la NFP soit contractuelle dans votre cas. Est ce le cas ?


Non, quel est alors le texte qui s'applique ?


Euuuh, a toi de nous le dire.

Il faut voir dans ton contrat VEFA, ton acte notarié. C'est ca qui s'applique.
Apres bien sur comme on est en france, la loi francaise s'applique aussi.

Donc si la NFP n'est pas référencé dans tes contrats, alors oublie la NFP ;)
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Bloggeur Env. 300 message St Jeannet (6)
Je reviens vous donner des nouvelles, même si elles ne sont pas très bonnes

A ce jour mon promoteur, n'a jamais répondu à mon courrier demandant les justifications des jours d'intempéries, il m'a dit qu'il ne répondrait pas tout simplement parce qu'il n'avait pas à les justifier

Quel sont les recours possibles ?
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