Tre

Bonsoir fabrice78 ,

Qu'avez vous comme contrat de construction ?

A+

Bonsoir

Nous avons un CCMI.

Fabrice

fabrice78 a écrit:

Bonsoir

Nous avons un CCMI.

Fabrice

Bonjour fabrice78 ,

Normalement c'est au commercial de vous faire le chiffrage exact !

Si le provisionnel est dépassé , c'est à la charge du cst .

A+

Merci pour cette réponse.
Dans mon CCMI, il est précisé :

"Autres travaux à la charge du maitre d'ouvrage : forfat branchement 15 ml : eau, fourreau EDF, fourreau FT, EP puisard, fourreau sonnette, chemin accès, drainage, TRE.
COut des ouvrages à la charge du maitre d'ouvrage : 5000 euros"

Dans le plan de fincement fait par le constructeur il y a une ligne "provision branchement 5000" et une ligne "TRE 1500".
Il y a donc déjà là une contradiction avec les mentions des autres travaux, non ?

De plus le constructeur m'a communiqué le devis du terrassier avec qui il travaille et ce devis s'élève exactement à 5000 euros TTC (sans la TRE donc !!!!).

Et donc là je reçois permis de construire avec TRE à 3600 euros.

Que pensez-vous de tout cela ? Que dois-je faire ?
Merci

Fabrice

RE ,

fabrice78 a écrit:

Que pensez-vous de tout cela ? Que dois-je faire ?

Je pense que des posts sont peut être surévalués et d'autres sous évalués .
Le mieux sera peut être de faire le point après avoir eu toutes les factures .

A+

Bonjour

Merci mais pour le moment nous n'avons rien commencé (nous sommes en attente des prêts) donc j'aimerais avoir vos avis sur ce point pour voir comment traiter cela avec mon constructeur.
Fabrice

Je vous propose un peu de lecture venant de ce forum concernant un problème à peut prêt identique à votre problème : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-61890.php

Dans l'absolu , votre cst doit prendre à ça charge les surcouts qu'il aurait oublié de chiffrer ou sous évaluer .

A+

Bonjour,

Quel est le delai pour que l'on decide que ce soit le constructeur qui réalise les travaux résérvés au maitre d'oeuvre , s'ils ont été sous évalués?

Merci

Bonjour,

Euh désolée de m'incruster, mais il y a quelque chose que je ne comprends pas.

La TRE est bien une taxe, non ? Au même titre que les TLE / TDENS / TDCAUE ...

Donc pourquoi devrait-elle être comprise dans le CCMI ???

Bonsoir,

La "dénommée à tort" TRE est en fait la PRE (participation pour raccordement à l'égoût) prévue à l'article L 1331-7 du code de la santé publique. C'est pour celà que contrairement aux taxes (TLE, TDENS, CAUE...), cette PRE n'est exigible que si elle et son montant ont été mentionnés à la délivrance du PC ou de l'autorisation préalable, ce qui en constitue le fait générateur, alors que les taxes n'ont pas à être explicitement reprises pour être exigibles..
@+

papa73 a écrit:

Bonjour,

Quel est le delai pour que l'on decide que ce soit le constructeur qui réalise les travaux résérvés au maitre d'oeuvre ( maitre d'ouvrage ) , s'ils ont été sous évalués?

Merci

Le délai est de 4 mois après signature du contrat .

Bonne soirée

deffrey a écrit:

Bonsoir,

La "dénommée à tort" TRE est en fait la PRE (participation pour raccordement à l'égoût) prévue à l'article L 1331-7 du code de la santé publique. C'est pour celà que contrairement aux taxes (TLE, TDENS, CAUE...), cette PRE n'est exigible que si elle et son montant ont été mentionnés à la délivrance du PC ou de l'autorisation préalable, ce qui en constitue le fait générateur, alors que les taxes n'ont pas à être explicitement reprises pour être exigibles..
@+

+1

Bonsoir,

Je continue dans ma blonde attitude ...

Quel rapport entre la PRE et le CCMI ???
Pourquoi la PRE devrait-elle figurer dans le coût des travaux restants à la charge du maître d'ouvrage ?

Car si je comprends bien le problème de Fabrice, c'est que le cst lui avait dit qu'il en aurait pour grosso modo 1500 de PRE et que tout compte fait ce sera 3600. Mais pourquoi ce serait au cst de prendre la différence à sa charge ?

Désolée, mais là je pige vraiment pas!

Oupsy a écrit:

Bonsoir,

Je continue dans ma blonde attitude ...

Quel rapport entre la PRE et le CCMI ???
Pourquoi la PRE devrait-elle figurer dans le coût des travaux restants à la charge du maître d'ouvrage ?

Car si je comprends bien le problème de Fabrice, c'est que le cst lui avait dit qu'il en aurait pour grosso modo 1500 de PRE et que tout compte fait ce sera 3600. Mais pourquoi ce serait au cst de prendre la différence à sa charge ?

Désolée, mais là je pige vraiment pas!

Bonjour Oupsy ,

Dans le cadre d'un CCMI tout ce qui touche au pavillon doit être chiffré .

Le raccordement au tout à l'égout doit être raccordé à la maison si vous voulez une maison clé en main , sinon c'est pas du clé en main .

Donc c'est bien au cst de chiifré tout ce qui concerne la viabilisation du pavillon .

A+

Bonjour

Merci à tous pour vos éclaircissements.
Dans mon cas, si j'ai bien compris je dois faire une lettre recommandée avec AR au constructeur pour qu'il fasse ces travaux (dont PRE) au prix convenu. Est-ce bien cela ?
Mais vu que j'ai deux tarifs, lequel dois-je prendre ? J'ai le 5000 dans le CCMI qui comprend branchements et PRE et 5000 de branchement + 1500 de PRE dans l'annexe plan de financement.
Merci

Fabrice

fabrice78 a écrit:

Mais vu que j'ai deux tarifs, lequel dois-je prendre ? J'ai le 5000 dans le CCMI qui comprend branchements et PRE et 5000 de branchement + 1500 de PRE dans l'annexe plan de financement.
Merci

Fabrice

C'est pas très clair cette affaire de frais annexes

Dans le contrat " travaux à la charge du maitre d'ouvrage ", vous avez quoi ?

c'est normalement une somme que vous avez de votre main recopié sur le descriptif .

A+

Dans le contrat la mention manuscrite (de ma main) est "les travaux non compris dans le prix convenu qui restent à ma charge s'élèvent à la somme de 5000 euros".

Mais il y a aussi cette feuille avec le plan de financement (pour l'instant nous n'en avons qu'une photocopie incomplète). NOus aurons le duplicata de l'original lorsque nous aurons trouvé notre prêt.
Cette feuille mentionne nos ressources, l'opération à financer, le terrain, et le financement.
Dans la partie "opération à financer" j'ai :
- provision actualisation : 2500 euros
- Provision branchements : 5000 euros
- Estimation frais de notaire : 8000
- TLE / TRE (TLE est barrée) : 15000
Cloture : 1000

Fabrice

fabrice78 a écrit:

Dans le contrat la mention manuscrite (de ma main) est "les travaux non compris dans le prix convenu qui restent à ma charge s'élèvent à la somme de 5000 euros".

OK !

Mais il y a aussi cette feuille avec le plan de financement (pour l'instant nous n'en avons qu'une photocopie incomplète). NOus aurons le duplicata de l'original lorsque nous aurons trouvé notre prêt.

C'est la fameuse feuille qui va vous servir pour le montage financier ( frais annexes )
Un original ou un duplicata ne change pas grand chose , le tout est de connaitre le montant exact pour que votre montage colle à la réalité de ce que vous allez payer pour avoir votre pavillon clé en main .

Cette feuille mentionne nos ressources, l'opération à financer, le terrain, et le financement.
Dans la partie "opération à financer" j'ai :
- provision actualisation : 2500 euros
- Provision branchements : 5000 euros
- Estimation frais de notaire : 8000
- TLE / TRE (TLE est barrée) : 1500

C'est étonnant de trouver les branchements et la TRE séparé sur le plan de financement .

J'ai un petit lien qui pourrait vous interressez : http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3134

Es-ce que l'ensemble des sommes provisionnées suffisent à payer l'ensemble des frais ?


Fabrice

A+

Bonjour

Merci encore pour ces précisions et ce lien.
Le montant total ne couvre pas les frais réels.
Déjà l'estimation du terrain était en hors taxe. Nous avons donc à payer dessus une TVA à 5,5 % (pass-foncier au fait).
Ensuite le devis du terrassier est de 5000 euros, ce qui correspond comme par enchantement à l'estimation précise du constructeur. Sauf que normalement au vu du CCMI la TRE était incluse dans ces 5000 euros. Ce qui au final n'est pas le cas, puisqu'elle apparait à part sur le plan de financement.
Viennent ensuite l'estimation des frais de notaire (8000 euros) ce qui devrait être à peu près ça.
La cloture 1000 euros et la TRE 1500. LEs frais réels ne sont pas couverts puisque si nous payons la TRE 3600 euros, alors il ne reste que 1400 euros pour les travaux du terrassier. Et si nous payons les 5000 euros prévus au terrassier, cela n'inclut pas la TRE.
J'espère être clair.

Bonsoir Fabrice,

Moi ce que je comprends pas c que ds votre CCMI vous avez une ligne pour le terrassier !!! C pas logique puisque ça devrait être englobé ds le prix de la maison il me semble.

Perso, sur la ligne taxes diverses y est inscrit la somme de 4666 € correspondant à 1221 € de TRE + 3445 € de PVR.
Ensuite, j'ai 2560 € (somme à charge du maitre d'ouvrage -nous-) (devis à l'appui) pour les raccordements aux réseaux publics (eau edf eaux usées FT) Forfait de 10 ml+15 ml sup
+ 1 platine support compteur disjoncteur 1 disjoncteur différentiel 30/60 10 m de cable goulotte et main d'oeuvre + sup 15 ml

Je trouve bizarre toutes ces provisions sur ton étude financière

Bonjour,
J'ai reçu mon pc mais aucune mention n'est faîte sur la tre.
D'autre part, le ccmi comprend les raccordements edf/ptt et eaux usées/eaux propres.
Doit-on payer le raccordement à l'égout (site véolia) et la tre en plus de ce que l'on a payé au constructeur ?
Merci

La TRE n'apparait pas ds ton PC, tu vas recevoir le papier du Trésor mais tu peux déjà te renseigner auprès de la mairie pour en connaitre le montant. Nous on l'a fait apparaitre en taxes diverses ds notre financement pour la banque.

Les raccordements sont à ma charge inscrits aussi ds le prix de la maison. Ils seront fait par une entreprise spécialisée que je payerai.
Et la taxe (TRE) est à payer au Trésor Public lorsque tu recevras leur papier.

Bonjour,

Voir mon post ci-dessus du 8/08 concernant la PRE (et non TRE). A moins que vous aimiez payer à tort et à travers!!!
@+

La "dénommée à tort" TRE est en fait la PRE (participation pour raccordement à l'égoût) prévue à l'article L 1331-7 du code de la santé publique. C'est pour celà que contrairement aux taxes (TLE, TDENS, CAUE...), cette PRE n'est exigible que si elle et son montant ont été mentionnés à la délivrance du PC ou de l'autorisation préalable, ce qui en constitue le fait générateur, alors que les taxes n'ont pas à être explicitement reprises pour être exigibles..



Quand tu dis cela, tu veux dire que le montant de la pre doit être indiqué sur l'arrêté du marie concernant l'accord du pc ?

Merci.

Bonjour

Dans mon cas il est écrit sur le PC : "Considérant la délibération du 25/03/2009 qui fixe le montat de la participation pour raccordement à l'égout à 3600 euris par raccordement. COnsidérant que le projet comporte un raccordement"......

Mon souci est que cette participation doit être prévue dans les travaux à ma charge. Elle est bien mentionnée dans les travaux à ma charge avec les raccordements pour un montant total de 5000 euros. Pensez-vous que vu que j'ai signé pour raccordement + PRE à 5000 euros, je peux exiger que ce soit fait à ce montant ? A qui verse t'on la PRE ?

Merci

FAbrice

Bonjour flotha88:

Effectivement, l'arrêté du maire accordant le PC doit mentionné si le projet est soumis à la PRE et si oui, son montant. Sans ces deux indications, on ne peut vous réclamer cette participation. Art. L332-6, L332-6-1 et L332-28 du CU. Art. L421-1 et R421-1 du même code.
Voir arrêt CAA de Nantes, 2ème chambre, 28/04/1999 n° 97NT01702 trés explicite.
L'article L332-29 indique que les participations sont inscrites sur un registre en mairie, ce qui veut dire également, pour d'autres questions posées, que le montant est fixé initialement, et non soumis au BT01 ou autre indice.
@+

deffrey >

C'était une réponse (ou plutôt une question) pour moi ça

Sur l'arrêté accordant mon pc, rien n'est mentionné concerant la participation de raccordement à l'égout.
Par contre, sur le contrat de réservation, il est inscrit qu'au prix du terrain s'ajouteront les frais et autres taxes en vigueur le jour de la signature.
Cette mention suffit-elle pour nous obliger à payer cette participation?
Merci

Bonsoir Poil, mes excuses
@+

Bonjour à tous,

Bon alors moi je m'emmèle un peu les pinceaux ds tout ça

Car du coup, je ne sais plus quoi est quoi

Donc si j'ai bien compris la TRE c la PRE en fait. Et celle ci pour etre payée, il faut qu'elle soit mentionnée ds le PC. Je n'ai rien correspondant cette demande sur mon PC donc je n''ai pas à la payer, juste ?

D'autre part, ds mon PC on m'a demandé une PVR que biensur j'ai déjà payé puisque j'ai reçu le titre exécutoire.
J'ai lu que si on payait une PVR, elle n'était pas cumulable avec la PRE (TRE) dont voici le lien :
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/fina[...]accordements/index.html

Donc ça veut dire qu'on va pas me demander de PRE, c'est ça ?

Par contre mon cst m'a provisionné la somme de 1221 € pour la TRE (somme exacte confirmée par la mairie) et que j'ai inclus ds mon financement.
Du coup que va devenir cette somme ? Pourrais je l'utiliser pour autre chose si je n'ai pas de TRE à payer ?

Bonjour Marielle,

Pour avoir les réponses, il suffit juste de lire les bases légales déjà indiquées dans ce post et l'autre...quasi identique!
Pas de mention de la PRE dans l'arrêté, pas de paiement.
Les provisions demandées à ce titre dans les contrats ne constituent pas des obligations légales!!
@+

Ok bon va falloir que je me renseigne à la mairie alors pour savoir si je devrais payer cette taxe ou cette participation mm si pas inscrite au PC.

Je vous tiens au courant.

Dans mon cas , elle est indiqué sur le CU que m'a fournis le vendeur du terrain , donc pas de surprise . Elle apparaitra donc probablement sur le PC ( un oubli me ferait bien plaisir ) . Pour moi , 5.66 € HT du m2 de Shon .

Mon constructeur mentionne dans le ccmi seulement 2000 euros correspondant à 1500 euros de drainage et 500 euros de concassé pour le chemin d'accès.
En dehors de cela, il ne m'a pas mentionné de coût à ma charge.
Que puis-je faire ?

steph37t a écrit:

Pour moi , 5.66 € HT du m2 de Shon .

Pour mémoire, pas de TVA sur le montant de la PRE

Cf l'instruction qui va bien http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2004/3capub/textes/3a104/3a104.pdf

poil a écrit:

steph37t a écrit:

Pour moi , 5.66 € HT du m2 de Shon .

Pour mémoire, pas de TVA sur le montant de la PRE

Cf l'instruction qui va bien http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2004/3capub/textes/3a104/3a104.pdf

tu as raison . C'est moi qui ai mal repris l'info .

Bonjour,
Mon constructeur mentionne dans le ccmi seulement 2000 euros correspondant à 1500 euros de drainage et 500 euros de concassé pour le chemin d'accès.
En dehors de cela, il ne m'a pas mentionné de coût à ma charge.
Que puis-je faire ?

Bonjour à tous,

Flotha, t'es tu renseignée auprès de ta mairie pour savoir si tu devrais payer une TRE ou PRE ou PVR ?
Si tu as ton PC, est-il fait mention d'une de ces taxe ou participation ?

En ce qui me concerne, je suis allée à la mairie puisque mon cst m'avait provisionné une TRE alors que rien mentionné ds mon PC à part la PVR que j'ai déjà payée. Et bien pas de TRE à payer car non cumulable avec PVR. YOUPI

Rien n'est mentionné sur mon pc.
Qu'entends-tu par PVR ?

La PVR est une Participation de Voiries et Réseaux. Elle sert entre autres (si je me plante pas) à l'extension des réseaux tels que EDF/Eau/FT et aux améliorations de voiries telles que mise en place de Luminaires ou réfection des trottoirs/routes.

Elle est instaurée par la commune et est votée par le conseil municipal.

La pvr doit aussi figurer sur le pc ?
merci

flotha88 a écrit:

La pvr doit aussi figurer sur le pc ?
merci

Oui

Bonjour

Je reviens vers vous après avoir obtenu quelques explications de mon constructeur.
Il a donc provisionné 1500 euros pour la TRE (et 2500 pour le BT01).
Sur le PC il est indiqué que la TRE est de 3600 euros.
Maintenant mon constructeur me dit que vu que le BT01 n'a pas bougé, il prendre ce qu'il manque pour la TRE sur cette provision destinée au BT01.
Ma question est simple : a t'il le droit de faire cela ?

Merci d'avance

Il peut rien faire puisque la TRE tu la paies au Trésor public et pas à lui.

Il te l'a peut etre provisionné mais il ne peut pas en disposer puisque les déblocages de fonds c toi qui les ordonnes

Lui, il lui faut etre sur de son prix ferme et définitif de la maison c tout, après les provisions faites il peut plus rien en faire

Ton pret est déjà accordé avec toutes ces données ou pas ?