Chèque d'acompte

Fait opposition pour te rassurer surtout si tu n'as pas eu la garantie nominative (pas une photocope d'accompte) ou que l'argent n'a pas été versé sur un compte séquestre...

Skau

bonjour !
merci pour ta réponse.
On va tout annuler, on en est arrivé à un point de non retour avec eux.
Par contre, le permis devrait être bientôt accepté. Est ce que l'on doit l'annuler ? Ou peut-on faire des modifications importantes de ce permis par un autre constructeur?

truffes a écrit:

Me conseillez vous de faire opposition pour ce chèque à ma banque, qd même ?
merci pour vos réponses!

On ne peux pas faire d'opposition à un chèque que l'on a signé...à moins de le déclarer volé ou perdu. Il vaut mieux dénoncer le contrat et se rendre au siège pour récupérer le chèque manu-militari.

Oui mais le chèque s'il n'a pas été remis en contrepartie de la garantie nominative d'accompte ou d'une preuve de mise sous compte séquestre a été demandé froduleusement...surtout si en plus le contrat a été signé d'abord par le client et modifié ultérieurement!!!

Bref si tu résilies ton contrat tu vois le constructeur venir se plaindre de n'avoir pas pu encaisser un chèque demander illégalement!!!

Skau

Le mieux aller à la banque avec ton contrat et le courrier en AR d'annulation et leur poser la question...mais à priori pas de problème pour annuler...

Les banques sont parfois un peu réticentes mais il faut savoir qu'elles ne peuvent pas refuser une opposition de chèque. Tout au plus peuvent-elles vous le déconseiller.
Nous vous confirmons que l'opposition est possible dans le cas d'une prise de chèque à la signature sans garantie de remboursement.

Une fois que ce sera fait, nous vous recommandons le dépôt d'une plainte simple par courrier directement au procureur de la république du TGI du siège social de l'entreprise. Cela ne coûte qu'un timbre, ne vous oblige à rien par la suite, et si assez de monde le fait le tribunal se saisira un jour de cette sale habitude qu'il faut faire passer aux constructeurs.

En MP pouvez vous nous dire de quel constructeur il s'agit.

Effectivement c'est une réaction qui permet de montrer que le client est conscient de ses droits et est bien l'égal du constructeur maintenant

Merci pour vos réponses!
Je reviens à l'instant de la banque.Ils refusent de faire opposition à mon chèque.(car ce n'est ni une perte ni un vol de chèque).
Sinon, on ne nous a pas remis de garantie nominative d'acompte. Ils est toutefois écrit sur le contrat que l'on a donné un chèque d'acompte avec le montant de celui-ci.Il est écrit également "Le client ne bénéficiera effectivement de la garantie de remboursement de l'acompte et de livraison qu'à compter de la réception de ce document et c'est à ce moment seulement que le constructeur pourra s'en prévaloir"Il est écrit plus loin : " nature de la garantie : garantie de compte séquestre et garantie de livraison par un organisme de caution ***** ".
Est ce normal? puis je demander mon chèque sans peur de le voir encaisser?

Nous réitérons que la banque ne peut s'opposer à une demande d'opposition, la loi ne prévoyant pas "le vol ou la perte" mais "l'utilisation frauduleuse" ce qui est le cas.
Vous pouvez donc envoyer une RAR à votre banque en les mettant en demeure de prendre votre opposition et que s'ils ne le font pas vous les mettrez en cause en cas d'encaissement.

C'est bon, on a reçu ,notre chèque ce matin (ouf)
merci à vous pour vos conseils.
bonne journée à vous tous

Cela ne doit pas vous empêcher de porter plainte ... pour être une des gouttes de la rivière.
Vous ne nous avez toujours pas communiqué en MP le nom du constructeur. Nous sommes preneur du dossier si vous voulez bien nous en faire copie.