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Terrain planté de sapins et responsabilité

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Env. 20 message Bitche (57)
Bonjour à tous,
j'espère ne pas polluer et poser ma question dans la catégorie adéquate.

Voici ma question :
nous avons fait l'acquisition d'un terrain bien planté de pins et autres épicéas gigantesques. Nous avons l'intention, pour notre sécurité et celle du voisin, de faire abattre les arbres les plus hauts et les plus "dangereux".
Notre voisin, avec qui nous avons (pour le moment) de très bonnes relations, trouve très dommage d'abattre quelques arbres en particulier car dénaturant le cadre de nos constructions.
Il nous a demandé expressément de ne pas abattre trois grands sapins, qui se trouvent sur notre propriété, parcequ'ils font "joli". Il nous propose de nous décharger en cas de sinistre, de toute responsabilité.
Ma question est, quel type de document peut réellement nous décharger de notre responsabilité dans ces cas-là ? personnellement je n'y crois pas trop et n'ai jamais entendu parler d'un tel document ou telle situation.
Peut-on m'en dire un peu plus ? car à mon avis, en cas de tempête, le voisin en question sera le premier à nous demander dédomagement des éventuels dégâts qu'auraient occasionnés..."nos" arbres..

Merci d'avance !
Messages : Env. 20
De : Bitche (57)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 2000 message Dijon (21)
je pense que ton attitude est la bonne. je ne sais pas si un type de document ou d'acte existe pour ce cas, mais qu'en tu vois des affaires dans lesquelles un cambrioleur qui entre dans une propriété (par effraction bien sur), se casse une jambe en tombant, c'est pour la pomme du propriétaire du terrain, mieux vaut couper ces arbres.



COUPE COUPE COUPE
Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore
Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
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Super bloggeur Env. 40 message Villers Bretonneux (80)
Celui-ci a raison. Pourquoi ne pas profiter d'un aussi beau cadre, une aussi belle vue et de plus gratuitement !!!!!!
MAIS en cas de tempete (sinistre), ce sera lui le 1e à te demander de payer les dégats occasionnés.
bien-sur COUPE.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 40
De : Villers Bretonneux (80)
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
bonjour je travaille dans les assurances(AX...) et aucun papier ne permettra de dédouaner ta responsabilité si ton arbre écrase la maison (u la tête) de ton voisin. Pourquoi? parce que ton appier n'engage que lui et toi, alors qu'en cas de sinistre c'est ton assureur et le sien qui sont engagés. Si ton arbre éventre sa maison il va pas dire "tant pis".

Donc coupe, élague et si tu as vraiment beaucoup de gros arbres prend une assurance habitation avec l'option "arbres et arbustes" pour qu'en cas de sinistre ton assureur te paye l'élagage et l'évacuation des arbres tombés et le plantage d'un nouvel arbre.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Vaucluse
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Env. 20 message Bitche (57)
Merci pour vos avis que j'attendais impatiemment.. et qui me confortent dans ma position, cette affaire nous tracasse, et même si le cadre en effet et très sympa comme ça, nous allons jouer la carte de la sécurité et faire abattre les arbres en question.
Merci beaucoup !
Messages : Env. 20
De : Bitche (57)
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Env. 200 message Saint Léon (24)
tortue a écrit:prend une assurance habitation avec l'option "arbres et arbustes" pour qu'en cas de sinistre ton assureur te paye l'élagage et l'évacuation des arbres tombés et le plantage d'un nouvel arbre.



C'est marrant ça ... j'imaginais pas que ça puisse exister !!!!!!!!!!!!
Messages : Env. 200
De : Saint Léon (24)
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Env. 3000 message Morbihan
En fait, la responsabilité du propriétaire des arbres est engagée (sur le fondement de la responsabilité civile du fait des choses de l'artilce 1384 du code civil) sauf cas de force majeure (notion de droit civil: évennement extérieur, irrésistible et imprévisible)
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Vaucluse
pour sébeu: y'a même une option "pierre tombale" pour couvrir le caveau funéraire (caveau situé au cimetière, c'est interdit d'enterrer ses morts ailleurs en france). Par contre ça fleurit pas le tombeau tous les ans pour la fête des défuns, faut pas déconner.

On trouve tout et n'importe quoi dans les assurances, comme chez les constructeurs....
Picto recompense Nouvel Aviseur
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