Superficie minimale et assainissement individuel ?

Il est complètement abru... ton constructeur !!!

C'est un assainissement individuel qu'il doit réaliser, pas une station d'épuration pour toute la commune !

Un SPANC, c'est env. 25 m2 de surface au sol, à 3ml des limites de parcelles et 5ml mini de la construction.

Donc, au pire, 200 m2 d'immobilisés !!! Il en restera encore suffisamment sur tes 1150 pour caser une maison, non ??

A+
David

il y a un manque de sérieu ou de compétence évident .... Attention a la suite de ma maison ....

Ne surtout pas lui confier la réalisation de l'assainissement individuel, sinon vous allez avoir une installation pour .... 500 habitants (en prenant un ratio de 3m² par Equivalent Habitant pour réaliser un filtre à sable).

Je te conseil de regarder ici
https://www.forumconstruire.[...]c-16095.php

De voir si le SPANC (Service Public à l'Assainissement Non Collectif) existe sur la commune et de prendre de bons conseils auprès d'eux (emmener le constructeur pour qu'il se forme sur l'ANC au passage).
Et de poser sur le forum toutes tes questions

DavidF a écrit:

C'est un assainissement individuel qu'il doit réaliser, pas une station d'épuration pour toute la commune !

Un SPANC, c'est env. 25 m2 de surface au sol, à 3ml des limites de parcelles et 5ml mini de la construction.

Donc, au pire, 200 m2 d'immobilisés !!! Il en restera encore suffisamment sur tes 1150 pour caser une maison, non ??

A+
David

désormais le DTU 64.1 prévoit 5 m des limites séparatives

Vous aurez besoin d'une étude pedologique (filière d'assainissement) en parallèle de la demande de permis.

tout dépend de l'aptitude du terrain mais en ce qui me concerne pour 4 chambres c'est 294 m² dédiés à l'épandage de l'assainissement autonome (implantation à 3 m des limites dans mon cas)

je me doutais bien ... en même temps c'est un commercial ... je pense qu'il a mélangé petit terrain = lotissement et terrain diffus ... c'est sûr que ça met en doute ses compétences ... merci

La réglementation en terme d'assainissement individuelle diffère selon les départements ! Dans le 82, la DDASS refuse tout permis de construire en asst autonome si le terrain ne fait pas... 2000 m² ! Donc à ne pas confondre l'emprise du système et la surface de la réglementation. Si tu as un CU sur ton terrain, tu es dans les clous. Mais ton constructeur a du se faire "avoir" ailleurs. Pour moi, donc, c'est un bon point qu'il te signale de te méfier !!!

bonjour

j'ai reçu un dossier pour demande au spanc et c'est encore 3ml pour limite séparative ett non 5. je ne peut plus modifié car j'ai fait mon implantation de maison en fonction et le permis est validé.

Florent82 a écrit:

La réglementation en terme d'assainissement individuelle diffère selon les départements ! Dans le 82, la DDASS refuse tout permis de construire en asst autonome si le terrain ne fait pas... 2000 m² ! Donc à ne pas confondre l'emprise du système et la surface de la réglementation. Si tu as un CU sur ton terrain, tu es dans les clous. Mais ton constructeur a du se faire "avoir" ailleurs. Pour moi, donc, c'est un bon point qu'il te signale de te méfier !!!

Alors un terrain fait obligatoirement 2000 m2 dans ce département ? Ou le département est-il totalement urbanisé ?

Un terrain dans le 82 situé en zone non desservie par l'assainissement collectif doit faire 2000 m² pour être constructible... C'est aberrant et aucun texte de loi n'est à l'origine de cette "obligation" !!

Bonjour
je pense qu'en effet le commercial a certainement voulu dire qu'il fallait au minimum un terrain de 1500 m² pour l'assainissement indiv. par rapport au code d'urbanisme de certaines mairies. Chez nous c'était 1300 m². 5finalement on a pu bénéficier du TAE)

vimeux a écrit:

bonjour

j'ai reçu un dossier pour demande au spanc et c'est encore 3ml pour limite séparative ett non 5. je ne peut plus modifié car j'ai fait mon implantation de maison en fonction et le permis est validé.

Pardon pour la frayeur le DTU n'a pas été modifié sur ce point (mais certaines préfectures semblent imposer des distances supérieures https://www.forumconstruire.[...]?p=1010113)

rorqual a écrit:

Bonjour
je pense qu'en effet le commercial a certainement voulu dire qu'il fallait au minimum un terrain de 1500 m² pour l'assainissement indiv. par rapport au code d'urbanisme de certaines mairies. Chez nous c'était 1300 m². 5finalement on a pu bénéficier du TAE)

Oui c'est ce qu'a voulu dire le commercial.

C'est la mairie qui décide de la superficie minimal d'un terrain pour un assainissement individuel ?

j'ai jamais vue de corrélation entre une superficie d'un terrain et la superficie d'un assainissement individuel....


Pour une habitation individuel

Si pas de tout a l'égout = assainissement individuel

Assainissement individuel = étude de sol par le Sates/Spanc qui donnera le type d'assainissement donc de sa surface et aussi en fonction du nombre d'habitant, de piéce d'eau, wc etc...

c'est la Sates/Spanc qui détermine tout !

Donc, a prioro, dans certains endroits il y a une superficie minimum et dans d'autres non.

Comment le savoir ? Si mon terrain a le C.U.. C'est bon non ?