Quel delai entre permis de construire et debut des travaux

salut,

sans textes de lois, 2 mois en general je pense, mais mon bof a 6mois car il est ds une commune classée historique... ton constructeur ou maitre d'oeuvre ou mairie peut etre te renseigneront mieux...

djeidjei a écrit:

sans textes de lois, 2 mois en general je pense, mais mon bof a 6mois car il est ds une commune classée historique...

Ne mélangeons pas tout. Là, tu parles du délai d'obtention du permis (2 mois dans le cas normal, 6 mois si dans zone ABF).

Pour ce qui est du démarrage de la construction après l'obtention du permis, ça peut en effet être le jour même de l'obtention du permis. (à voir la date de signature de l'acte authentique chez le notaire aussi, bien entendu).
Il faut néanmoins faire attention : pendant les 2 mois suivant l'obtention, le permis peut être contesté par un tiers.
Ce tiers devra te prévenir sous 15 jours par RAR qu'il conteste le permis.
Et là il est possible, si les arguments invoqués tiennent la route, que le permis soit refusé.

Dans ce cas là, ce qui aura déjà été commencé devra être détruit.

De même, le maire dispose d'un délai de 3 mois pour déclarer le permis illégal (surtout utilisé quand ça a cafouillé à la mairie, et qu'au bout de 2 mois un permis fini par être tacitement accepté alors qu'il contient des aberrations... c'est arrivé à un collègue...)

C'est aussi pour cette raison qu'une condition suspensive de l'achat d'un terrain peut indiquer "obtention du PC", mais encore "obtention du PC purgé du recours des tiers" ou encore "purgés de tous recours".

l'autre jour la mairie m'a dit que l'on pouvait commencer les travaux aussitôt que le permis est accordé et que le terrain est signé vu que l'on est dans un lotissement il semblerai que ce soit différent hors lotissement

freddu35_4 a écrit:

l'autre jour la mairie m'a dit que l'on pouvait commencer les travaux aussitôt que le permis est accordé et que le terrain est signé vu que l'on est dans un lotissement il semblerai que ce soit différent hors lotissement

Dans un lotissement ou pas n'y change rien du tout