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Taxe foncière

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Env. 200 message Escamps (89)
Bonjour à toutes et tous ,

voilà la fin d'année qui approche avec son lot d'impots et taxes en tout genre !

après avoir discuté avec mon voisin qui vient de faire construire en même temps que nous, je me pose une question
au sujet de la taxe foncière .

j'ai bien fait ma déclaration de fin de chantier dans les 90 jours comme prévu .
je pensais à la base être exonérée en totalité de la taxe foncière pour 2 ans . ( si j'ai bien compris le principe )

mais mon voisin qui lui aussi a bien fait sa déclaration en temps et en heure me dit que lui a été exonéré "que" sur la partie communale de la taxe .

Alors j'aimerais avoir quelques infos la dessus .
Est ce que l'exonération porte sur la totalité de la taxe ou seulement sur la partie communale ?
Est ce que ça dépend des régions, ou ville ( village ) ..?

merci pour les renseignements !

à bientot


Dans notre maison depuis le 12 juillet 2008 .. que du bonheur !
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Messages : Env. 200
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Env. 1000 message 69 (69)
l'exonération de 2 ans pour les constructions neuves porte uniquement sur la part communale de taxe foncière et elle est facultative ... c'est à dire que chaque commune décide sur délibération de l'appliquer ou non....
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Messages : Env. 1000
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Env. 3000 message Morbihan
Non l'exoneration porte par principe sur toutes les parts dévolues aux collectvites territoriales avec la possibilité pour les communes ougroupements de décider la fin de l'exoneration portant sur la part communale.

Avez vous bien fait la déclaration H1 dans les 90 jours de l habitabilité auprès du service des impôts foncier ?
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Messages : Env. 3000
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Env. 200 message Escamps (89)
Ah bon ben ... !!!
deux avis différents ! aie !

Alors oui j'ai bien fait ma déclaration H1 dans les 90 jours .

j'ai fait quelques recherches sur internet et je n'ai rien trouvé qui disait que l'exo porte seulement sur la part communale .

je vais continuer mes recherches !

merci pour vos réponses !
à+


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Messages : Env. 200
De : Escamps (89)
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Env. 1000 message 69 (69)
poil a écrit:Non l'exoneration porte par principe sur toutes les parts dévolues aux collectvites territoriales avec la possibilité pour les communes ougroupements de décider la fin de l'exoneration portant sur la part communale.

Avez vous bien fait la déclaration H1 dans les 90 jours de l habitabilité auprès du service des impôts foncier ?
tu chipotte
pour notre ami cela reviens au même... ce qui l'interressait c'était de savoir si la TOTALITE de la taxe foncière est éxonérée (donc NON)
et si cela est différent d'une ville à l'autre (donc OUI), puisque chaque commune est libre de décider la fin de l'éxonération, cad de taxer ou pas.
nos réponses à POIL et moi ne sont donc pas différentes....
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Env. 3000 message Morbihan
Citation: mais mon voisin qui lui aussi a bien fait sa déclaration en temps et en heure me dit que lui a été exonéré "que" sur la partie communale de la taxe



ça ce n'est pas possible, le principe reste l exonération totale (hors taxe d' enlèvement des ordures ménagères nonexoneree) et l exception la suppression de l'exoneration de la part communale

bref quand la suppression de l exonération de la part communale a été décidée, c est le gros morceau qui reste a payer
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Env. 30000 message Gironde
Bon Poil, t'arrete de chipoter : Obi1 a fait une explication pour "les nuls"
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 3000 message Morbihan
J ai une moyenne de posts quotidienne a tenir moi
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Env. 30000 message Gironde
Ouai, surtout que 900 messages et des brouettes en 2 ans, c'est pas folichon, hein?

;)
Je penche, donc je suis

Chris
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