Obligations juridiques en auto construction

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 3.285 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

QUIZZZ Picto info

Auteur du sujet

Le 03/09/2009 à 17h48 Env. 20 message Haute Savoie

Bonjour,
Ma question est simple, quelles sont les obligations juridiques d'une personne qui fait sa maison en auto-construction ? En gros qui , dans un certain avenir sera responsable d'un sinistre éventuel ? Je me pose ces questions car je viens de visiter plusieurs sites de gens qui ont fait leur maison eux-même, la plus part du temps en ossature bois, et j'ai quelques inquiétudes quand à la périnité de leur ouvrage au niveau structurel.
Merci de me donner des infos à ce sujets.
QUIZZZ

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php

mecdu31 Picto info

Le 03/09/2009 à 23h39 Env. 20 message Haute Garonne

http://www.ideesmaison.com/Construction/Faire-soi-meme/Respo[...]-qu-il-faut-savoir.html
Aie aie. Tout constructeur doit garantir sa construction sur 10 ans. Si vous etes autoconstructeur vous etes responsable en cas de pépin (si vous vendez votre maison avant 10 ans). Il vous faut donc une garantie décennale.
Il existe aussi la DO (dommage ouvrage) qui ne sert qu'a avancer les frais en cas de pb. La loi impose qu'elle est obligatoire mais il n'y a aucun controle la dessus (faille juridique). En tant qu'autoconstructeur vous pouvez ne pas la prendre mais vous etes en irrigularité.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

catsen Picto info

Le 04/09/2009 à 12h59 Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)

Bonjour,

Il me semble qu'il n'y a pas d'assurance pour la garantie décennale concernant les auto constructeurs, ce sont eux qui prennent la responsabilité des dommages pour les 10 1ères années de la construction

Si vous trouvez une compagnie qui vous assure la garantie décennale en auto constructeur, je vous remercie d'indiquer ses coordonnées et la manière de procéder car c'est déjà pas facile et cher pour les artisans (en tant qu'artisan plombier chauffagiste sans salarié mon mari payait 2000 €/an)

Je vous envoie un sourire pour une bonne journée

Citer

Membre sympa

Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 01h56

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mn

Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !