Achat terrain puis projet de construction qq mois plus tard

bridgetjones90 a écrit:

BJR ,

Je voudrais acquérir un terrain (signature compromis de vente du terrain dans une semaine) et par la suite faire construire dans 8 mois (mari militaire qui part 6 mois ) . Certaines banques m'ont déjà dit par tph qu'elle ne prêté que pour l'ensemble du projet et non que pour le terrain !
je veux bien moi mais a partir de quand je vais rembourser les mensualités?? a partir du moment ou le prêt est débloqué? et si je n' ai pas de projet de construction dans l'immédiat( dossier du constructeur à l'appui ) est ce que les banques me prêteront le budget de construction sur mes simples déclarations, sans dossier ?? je ne pense pas ..
nous avons rdv dans 10 jours seulement pour 3 banques.
est ce que quelqu'un a eu le cas là , acheter déjà le terrain et ensuite faire construire!!??
c'est tellement compliqué !!!
Sophie... désespérée

Bridgetjones90,

Je suis dans le même cas que vous. Nous avons signé, ma compagne et moi, une promesse synallagmatique pour un terrain en début août.

Nous envisageons de construire à partir du second semestre 2010, soit pas avant juin 2010. En fait, cette subtilité nous permet de profiter du PTZ car nos ressources 2009 nous permettront d'y accéder alors que celles de 2008 ne nous y donnent pas droit

NB : les ressources prises en compte sont soit celles de l'année N-1, soit N-2 en fonction de la période à laquelle vous demandez votre prêt.
Si vous le demandez entre le 1er janvier et le 31 mai, c'est les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte
Si vous demandez votre prêt entre le 1er juin et le 31 décembre, ce sont les revenus de l'année N-1 qui sont considérés.

Nous avons donc décidé pour ces raisons de scinder le financement en 2 étapes :

1° le terrain d'abord
2° la construction ensuite

Rassurez-vous, ce mode de financement n'est pas aussi étrange que vous le pensez. Ce genre de mécanisme est d'ailleurs très intéressant pour limiter les frais intercalaires. Un bon financier pourrait vous le dire.

Il existe effectivement des organismes qui ont quelques réticences : un conseil évitez les spécialistes du crédit immobilier qui ne prendront aucun risque pour ce type de financement. A titre d'expérience personnelle, j'ai été rejeté par le Crédit Foncier pour ces motifs.

Sur 10 banques consultées, un seul refus, c'est pas dramatique. alors perséverez.

Dans ma situation, je n'ai pas le choix.
Mais de votre côté, avez-vous pensé aux incidences financières liées à l'évolution des taux d'emprunt? Les taux sont aujourd'hui historiquement bas. Ca risque de ne pas durer.

Pensez à demander un permis de construire AVANT d'acheter le terrain... ;)

simseb a écrit:

Pensez à demander un permis de construire AVANT d'acheter le terrain... ;)

Pensez-vous sérieusement qu'on puisse demander un permis de construire sur un terrain dont on n'est pas encore propriétaire?

Je rappelle le sujet (pour éviter le hors sujet) : possibilité de financemements distincts pour le terrain et la construction.

Il est tout a fait possible ( et frequent) de deposer une demande avec l accord du propriétaire et d' obtenir un permis avant achat

la difficulté réside plutôt dans le fait d' obtenir l accord du vendeur pou en faire une condition suspensive de l'acquisition

alexis62 a écrit:

simseb a écrit:

Pensez à demander un permis de construire AVANT d'acheter le terrain... ;)

Pensez-vous sérieusement qu'on puisse demander un permis de construire sur un terrain dont on n'est pas encore propriétaire?

Je rappelle le sujet (pour éviter le hors sujet) : possibilité de financemements distincts pour le terrain et la construction.

C'est une évidence, non?

Vous seriez prêt à risquer de payer 100k€ pour un terrain puis ne rien pouvoir y faire dessus?

simseb a écrit:

alexis62 a écrit:

simseb a écrit:

Pensez à demander un permis de construire AVANT d'acheter le terrain... ;)

Pensez-vous sérieusement qu'on puisse demander un permis de construire sur un terrain dont on n'est pas encore propriétaire?

Je rappelle le sujet (pour éviter le hors sujet) : possibilité de financemements distincts pour le terrain et la construction.

C'est une évidence, non?

Vous seriez prêt à risquer de payer 100k€ pour un terrain puis ne rien pouvoir y faire dessus?

L'absence d'autorisation sur une demande de permis de construire ne figure pas comme une condition suspensive de réalisation du contrat d'achat.

Imaginez-vous, ce serait trop simple, il est très facile de se faire refuser un permis de construire.

simseb a écrit:

alexis62 a écrit:

simseb a écrit:

Pensez à demander un permis de construire AVANT d'acheter le terrain... ;)

Pensez-vous sérieusement qu'on puisse demander un permis de construire sur un terrain dont on n'est pas encore propriétaire?

Je rappelle le sujet (pour éviter le hors sujet) : possibilité de financemements distincts pour le terrain et la construction.

C'est une évidence, non?

Vous seriez prêt à risquer de payer 100k€ pour un terrain puis ne rien pouvoir y faire dessus?

L'absence d'autorisation sur une demande de permis de construire ne figure pas comme une condition suspensive de réalisation du contrat d'achat.

Imaginez-vous, ce serait trop simple, il est très facile de se faire refuser un permis de construire.

alexis62 a écrit:

simseb a écrit:

alexis62 a écrit:

simseb a écrit:

Pensez à demander un permis de construire AVANT d'acheter le terrain... ;)

Pensez-vous sérieusement qu'on puisse demander un permis de construire sur un terrain dont on n'est pas encore propriétaire?

Je rappelle le sujet (pour éviter le hors sujet) : possibilité de financemements distincts pour le terrain et la construction.

C'est une évidence, non?

Vous seriez prêt à risquer de payer 100k€ pour un terrain puis ne rien pouvoir y faire dessus?

L'absence d'autorisation sur une demande de permis de construire ne figure pas comme une condition suspensive de réalisation du contrat d'achat.

Imaginez-vous, ce serait trop simple, il est très facile de se faire refuser un permis de construire.

Il faut faire la demande avant de signer, c'est bien plus simple.
Au vendeur de savoir q'il veut vendre ou pas...
S'il refuse, c'est peut être qu'il connait la réponse...

Après, libre à vous de choisir le risque, mais acheter un terrain pour ne pouvoir y mettre que quelques vaches/mouton et qq arbres fruitiers...
ça fait cher la tarte et le litre de lait quoi

Simseb,

Ce que vous dîtes est vrai dans le fond.

Mais mettez vous à la place du vendeur qui fait signer un contrat avec une condition suspensive d'obtention d'un permis de construire.

Le client a alors tout loisir pour se faire refuser le PC s'il ne souhaite pas acheter.

Cette possibilité est peut-être rassurante pour l'acquéreur mais absolument pas pour le vendeur.

Et un aménageur/lotisseur qui commercialise plusieurs parcelles ne peut pas courir ce genre d'aléa.

bonsoir,

comme Simseb je conseillerais d'ajouter une clause "sous reserve d'obtention du pc" ou au moins "sous reserve d'obtention d'un CU (Certificat d'Urbanisme Opérationnel).
pour le CU, voir précisions ici http://www.architecte-paca.com/autorisations/certificat-urba[...]_urbanisme_utilit%C3%A9

Alexis62 a écrit:

Mais mettez vous à la place du vendeur qui fait signer un contrat avec une condition suspensive d'obtention d'un permis de construire.
Le client a alors tout loisir pour se faire refuser le PC s'il ne souhaite pas acheter...

oui, d'un autre coté : un client qui ne veut pas acheter n'est pas obligé de signer pour un terrain et de déposer un pc

Il est vrai que pour le vendeur cela ajoute des délais en attendant la signature définitive (et donc le paiement) mais il est tout aussi vrai qu'acheter un terrain et découvrir 6-10 mois plus tard qu'il est passé "non constructible" ne doit pas être bon ni pour le moral ni pour le portefeuille.
Au prix des terrains à batir, çà risque de faire cher le potager

alexis62 a écrit:

Simseb,

Ce que vous dîtes est vrai dans le fond.

Mais mettez vous à la place du vendeur qui fait signer un contrat avec une condition suspensive d'obtention d'un permis de construire.

Le client a alors tout loisir pour se faire refuser le PC s'il ne souhaite pas acheter.

Cette possibilité est peut-être rassurante pour l'acquéreur mais absolument pas pour le vendeur.

Et un aménageur/lotisseur qui commercialise plusieurs parcelles ne peut pas courir ce genre d'aléa.

Si t'aime les vaches sur un pré...

***** a écrit:

bonsoir,

comme Simseb je conseillerais d'ajouter une clause "sous reserve d'obtention du pc" ou au moins "sous reserve d'obtention d'un CU (Certificat d'Urbanisme Opérationnel).
pour le CU, voir précisions ici http://www.architecte-paca.com/autorisations/certificat-urba[...]_urbanisme_utilit%C3%A9
moi je conseille la lecture du guide du forum

Il est vrai que pour le vendeur cela ajoute des délais en attendant la signature définitive (et donc le paiement) mais il est tout aussi vrai qu'acheter un terrain et découvrir 6-10 mois plus tard qu'il est passé "non constructible" ne doit pas être bon ni pour le moral ni pour le portefeuille.peu importe si l on dispose d' un cu nominatif ( voir le guide )
Au prix des terrains à batir, çà risque de faire cher le potager

Citation:

Si t'aime les vaches sur un pré...

si le terrain n était pas reellement constructible au jour de la vente, la responsabilité du notaire pourrait être engagee et la vente pourrait être résolue sur le fondement juridique de l erreur

poil a écrit:

***** a écrit:

bonsoir,

comme Simseb je conseillerais d'ajouter une clause "sous reserve d'obtention du pc" ou au moins "sous reserve d'obtention d'un CU (Certificat d'Urbanisme Opérationnel).
pour le CU, voir précisions ici http://www.architecte-paca.com/autorisations/certificat-urba[...]_urbanisme_utilit%C3%A9
moi je conseille la lecture du guide du forum

Il est vrai que pour le vendeur cela ajoute des délais en attendant la signature définitive (et donc le paiement) mais il est tout aussi vrai qu'acheter un terrain et découvrir 6-10 mois plus tard qu'il est passé "non constructible" ne doit pas être bon ni pour le moral ni pour le portefeuille.peu importe si l on dispose d' un cu nominatif ( voir le guide )
Au prix des terrains à batir, çà risque de faire cher le potager

Citation:

Si t'aime les vaches sur un pré...

si le terrain n était pas reellement constructible au jour de la vente, la responsabilité du notaire pourrait être engagee et la vente pourrait être résolue sur le fondement juridique de l erreur

Certes mais cela signifie procedure lourde devant la justice etc...
franchement, Acheter un terrain sans etre sur qu'il est constructible (au minimum comptatible avec le projet, donc avec un PC accordé) c'est quand meme un peu de l'inconscience.
Personnellement j'ai acheté le terrain plusieurs mois avant de signer le CCMI mais c'etait un terrain en lotissement donc forcement constructible. Et quand je l'avais acheté il y avait un PC déposé dessus deja.

Je ne prends pas partie et me borne simplement a faire quelques précisions

oyé oyé arettez de vous enflammer mon futur terrain est archie constructible puisqu'il se situe dans un lotissement et il est viabilisé et borné !!
j'aurai du commencer par là pour éviter des polémiques qui n'ont pas lieu d'etre car je souhaitais à la bas des infos sur des personnes rencontrant des difficultés de financement pour 2 projets distincts !!

et je trouve béte de demander un PC alors que je veux faire construire dans plusieurs mois !!!!!
bon enfin bref merci des réponses
Bridget

bonsoir,

bridgetjones90 a écrit:

oyé oyé arettez de vous enflammer mon futur terrain est archie constructible puisqu'il se situe dans un lotissement et il est viabilisé et borné !!
j'aurai du commencer par là pour éviter des polémiques ...

ce ne sont pas des polémiques simplement sans précision chacun essaie de répondre au mieux de ses connaissances ou de ses expériences.
remets toi sur ton 1er post et change le titre : "financements séparés pour terrain et construction" ou un truc du genre, tu auras les témoignages que tu attends

Simseb,

Je n'achète pas dans un pré, pourquoi cette référence systématique aux moutons ou aux vaches?????

La France n'est-elle que rurale????

L'impossibilité de construire, si elle résulte d'un problème concernant la nature de terrain, peut donner droit à une annulation de contrat.
En effet, le droit parle d'accord sur la chose et sur le prix.
Si le terrain s'avère différent à celui qui a été vendu (fondations spéciales par ex), il y a une possibilité de recours. C'est vrai qu'il est mieux d'avoir une clause spécifique à ce sujet, ce qui est mon cas.

Il existe toujours des abus, et des acquéreurs qui ne vont jamais au bout lorsqu'il y a *******. Mais il existe bien des procédures.

Le CU n'est qu'un document informatif. Tu peux avoir un CU positif et un PC négatif.

Ce que je voulais dire dans le précédent message, c'est que si tu sens que la banque ne va pas financer, tu peux trouver tous moyens pour te faire refuser ta demande de PC. Annuler le contrat en cas de refus dePC, ce n'est pas une clause sécurisante pour le vendeur. C'est vrai que le droit a tendance à protéger la partie faible, souvent l'acquéreur, mais il n'est pas là non plus pour pénaliser une des 2 parties au profit d'une autre.

Bonjour,

Poil est de temps en temps un peu "poil à gratter" mais , il est censé !
Non concernant le CU b ou certificat d'urbanisme Opérationnel, il est préférable de réaliser cette formalité qui vous garantira une faisabilité d'un point de vue urbanistique MAIS prenez garde que servitudes de passages ou autres, n'étant pas forcément instruite lors de ce type de d'autorisations.

Une signature sous compromis avec clauses suspensives reste la meilleure des protections, cependant certains vendeurs refusent ce type de signatures. Si cela est le cas prenez garde et réfléchissez à deux fois !

pcamliti a écrit:

Poil est de temps en temps un peu "poil à gratter" mais , il est censé !

pcamliti, moi aussi je vous aime

Quand le terrain est un lotissement dans lequel le maire achète un terrain, peut-être n'a t-on pas trop de souci à se faire. Qu'en pensez-vous?