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Délai de commencement des travaux

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Env. 500 message Deux Sevres
Salut,

Après l'achat du terrain, j'ai attendu une semaine pour envoyer une attestation notariée à mon constructeur.. qui était la dernière condition suspensive. Je leur ai envoyée par e-mail et j'ai attendu ces quelques jours car ils étaient encore en congés annuels. Je leur ai donc transmis à leur premier jour de reprise..

Comme réponse, le constructeur m'annonce que le chantier va commencer ai plus tard 2 mois après la réception de l'attestation notariée, et non à partir de la date d'achat du terrain.

Voilà ce que disent les conditions générales de mon CCMI :

Citation: 2-5 FORMALITÉS POUR LE
COMMENCEMENT DES TRAVAUX
Les travaux ne pourront recevoir aucun début d'exécution avant que le
maître de l'ouvrage n'ait effectué le versement des sommes prévues à
l'article 3-3 et fait parvenir au constructeur les éléments suivants dès qu'ils
seront en sa possession:
- obtention éventuelle du permis de démolir;
- les éléments constitutifs d'une étude de sol;
- attestation de propriété du terrain ou de droits réels permettant de construire;
- autorisation de construire;
- attestation de police dommages ouvrage ou note de couverture:
- arrêté d'alignement, documents d'arpentage d'un géomètre expert si
nécessaire:
- attestation notariée de Signature des actes de prêts, copie des actes de
prêts ou engagement de paiement comptant ;
- tous autres documents et autorisations nécessaires.

2-6 DÉLAIS
Les travaux commenceront dans le délai fixé aux conditions particulières à
compter de la réalisation des conditions suspensives et formalités définies à
l'article précédent.


Est-ce que le constructeur a raison d'interpréter ainsi SVP ?
Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Le délai doit être normalement écrit noir sur blanc sur ton contrat. 2 mois c'est très habituel, ce qui n'empêche en rien ton constructeur de commencer bien avant.
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 600
De : Compiègne (60)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 500 message Deux Sevres
Le délai de 2 mois est effectivement un maximum et on est tous d'accord là-dessus. Ma question se pose plutôt à partir de quel jour, le jour de l'accomplissement est-il le jour d'achat du terrain, ou le jour où le constructeur reçoit l'information que le terrain est acheté.. ?
Et oui je suis à une semaine de plus ou de moins, car c'est une MOB donc chantier rapide, et j'envisage bien de faire poser ma cheminée et mon chauffe-eau solaire avant le 31/12/2009 pour profiter du crédit d'impôt au maximum avant leur baisse drastique en 2010.
Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 600 message Moselle
Il me semble évident que les 2 mois courent à partir du moment ou le constructeur a reçu l'information sur l'achat du terrain par LRAR.
Tu ne peux décemment pas lui dire que le délai a commencé à courir, alors qu'il n'a pas été prévenu que tu as signé !
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 03h23
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