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Faut-il verser de l'argent lors de l' avant-contrat?

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Env. 200 message Saint Léon (24)
Bonsoir,

Je signe demain chez un notaire pour un avant contrat d'achat de terrain (passé donc sous seing privé).

Dois-je verser de l'argent (le terrain coûte 18000 euros) ?

Merci
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
Il doit y avoir une somme qui correspond à 5% du prix du terrain.
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
27-09:FIN
------
http://ladolomoise.forumconstruire.com
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Env. 200 message Oise
Maxi 10%, parfois 5, parfois 0 (plutot via agence).

C'est à négocier avant la signature.
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Env. 200 message Saint Léon (24)
Il n'y a donc pas d'obligation légale ?
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Env. 3000 message Morbihan
Sébeu a écrit:Il n'y a donc pas d'obligation légale ?


non, c'est du domaine du conventionnel, même si c'est l'usage (encore faut il avoir un apport personnel)

le législateur s'est penché sur cette question uniquement pour les lots de lotissement et dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente où l'indemnité d'immobilisation ne peut excéder 5%.
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Super bloggeur Env. 1000 message Dolomieu (38)
poil a écrit:
Sébeu a écrit:Il n'y a donc pas d'obligation légale ?


non, c'est du domaine du conventionnel, même si c'est l'usage (encore faut il avoir un apport personnel)

le législateur s'est penché sur cette question uniquement pour les lots de lotissement et dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente où l'indemnité d'immobilisation ne peut excéder 5%.


Ah ça c'est bon à savoir, moi je passe dans le cas d'un lotissement avec promesse unilaterale donc c'est pour ça que c'était 5%. En tout cas 18000€ c'est super pour un terrain
6-5 : Signature compromis de vente.
25-6 : Signature du CCMI.
6-7: Dépôt du PC.
17-9 Permis de construire accepté.
15-7: Prêt accepté.
4-11: Signature du terrain.
26-11ébut travaux.
27-09:FIN
------
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
nous on a verser 10%, mais bon il faut dire que la négo était "serré serré" et que le propriétaire c'était déjà fait casser 2 compromis et que nous étions sur de nous.

PAR CONTRE je l'ai quand même fait en sachant très que si tu une suspensive soigneusement réfléchi devenais bloquante ces 10% revenaient dans l'épargne familiale.
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 200 message Saint Léon (24)
Ok merci des renseignements
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En cache depuis le samedi 18 janvier 2025 à 18h18
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