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Règle terrain lotissement

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Env. 200 message Perpignan (66)
Bonsoir,


Voila ma construction à commencée, c'est dans un lotissement, et comme c'est souvent le cas il y a un reglement tres strict à respecter.

Mon soucis est le suivant :
Je dois obligatoirement faire l'entrée sur la parcelle sur le bord droit du terrain (en limite avec le voisin), mais mon garage double étant bien plus sur la gauche ça va faire juste pour manoeuvrer pour rentrer les voitures.

Je voudrais savoir si il y a une posibilité de "dérogation" ou bien les risques si je fais l'entrée donc portail en face des 2 garages disons à 3/4m de là ou elle devrait être.

De plus nous devons avoir 2 places de parking, une intérieure et une dehors mais avec un accés non clos (en clair je dois faire un décroché de ma cloture de 4m de large sur 5m de long), de ce fait le portail se trouve collé au garage (reste environ 2 m). Pareil puis je contourner ce règlement pour cause d'accès difficile au garage? Tout en sachant que j'aurais quand même les 2 places imposées puisque garage double avec 2 portes sectionnelles.

Merci de vos réponses
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Messages : Env. 200
De : Perpignan (66)
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Env. 90 message Ardeche
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

60 850 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 600 message Moselle
Je ne pense pas que tu puisses déroger au règlement de lotissement.
Concernant ta deuxième question (le coup du portail collé à la porte de garage), pourquoi ne pas faire de portail ?
(entrée de garage ouverte donnant directement sur la porte de garage)
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Messages : Env. 600
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Env. 200 message Perpignan (66)
Bonsoir,

non je préfere quand meme fermé avec un portail, sans ce fichu décroché de 4mx5m je pourrais meme faire le tour de la maison en voiture (pour charger quelque chose de lourd de l'autre coté par exemple).

Je me demande si il n'y a pas un quelquonque recours?

Merci
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Messages : Env. 200
De : Perpignan (66)
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Photographe Env. 3000 message Proche De Bourg En Bresse (1)
Je suis également en lotissement, et pour le portail ( que nous allons faire mettre dans 3 semaines), nous devions observer u nrecul de 5 mètres par rapport à la voirie..
Ce recul nous embête un peu, car le terrain que l'on "perd" avec ce recul est en pente, donc pas super pour stationner la voiture.
Nous sommes allés voir la maire, sans grand espoir, et nous avons essuyé un refus..
De toute façon, nous nous y attendions, car si elle acceptait une fois une dérogation, tout le monde allait faire pareil....
Notre projet dans le 01: http://emily-nicolas.over-blog.com/
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Proche De Bourg En Bresse (1)
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Env. 200 message Perpignan (66)
Bonjour merci pour vos réponses.

D'autres avis svp???

Il y a t'il possibilité de faire une "procédure ou autre demande"?

Merci
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Messages : Env. 200
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Env. 200 message Neufchateau (88)
Bonjour,

Il serait plus simple de deamnder directement à la mairie... Nous allons habiter en lotissement et donc nous avons une entrée obligatoire mais comme la mairie est assez souple, il y a possibilité de décaler... Mais tout dépend des mairies! et surtout qi c'est un petit village ou un grand! Nous c'est un tout petit village où peu de familles viennent s'installer, ceci explique peut être cela!Wink

bonne journée!Biggrin
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Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
spat a écrit:Je me demande si il n'y a pas un quelquonque recours?

Je vais peut-être sembler un peu direct, mais oui il y a un recours : lire le règlement AVANT d'acheter le terrain, et ne pas signer s'il ne nous convient pas.
Je ne comprends pas bien la mentalité de signer (sous-entendu on est OK avec les règles pour lesquelles on signe) et de venir après dire qu'on va faire un recours parce que c'est vraiment trop injuste.
Chantier ouvert le 20 mai 2009
En cours : Pose du bardage à l'étagePar ici le récit !
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Env. 200 message Perpignan (66)
Bon en gros, je signe le terrain ( je suis donc ok avec le reglement), j'implante la maison au mieux et zut impossible de l'implanter pour que l'entrée, la ou elle est imposé, aille bien...

Alors je demande juste si il a quelque chose à faire pour modifier l'entrée, c'est tout...

Bonne soirée a tous
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Super bloggeur Env. 600 message Compiègne (60)
Je comprends bien ton soucis, je ne cherche pas à être vindicatif, juste que je trouve fort dommage d'acheter le terrain et de faire sa maison après, alors que la démarche devrait être inverse (trouver le terrain sur lequel on pourra mettre sa maison).

Il n'y a qu'une seule chose (a priori mais on viendra me contredire si je dis une bétise) que tu puisses faire :

Citation: Article L442-10 En vigueur au 1/7/7
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions.
Titre IV : Dispositions propres aux aménagements.
Chapitre II : Dispositions applicables aux lotissements.
Section 1 : Définition.
Lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie d'un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, notamment du règlement et du cahier des charges relatifs à ce lotissement, si cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement du lotissement, la modification mentionnée à l'alinéa précédent ne peut être prononcée qu'en l'absence d'opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible.
Chantier ouvert le 20 mai 2009
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Env. 200 message Neufchateau (88)
y a pas moyen de changer les plans de ta maison pour que l'entrée soit où elle doit être! des plans de maisons il y en a à l'infini, on peut toujours faire en fonction du terrain...

Bonne journée!
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Env. 200 message Perpignan (66)
Bonjour, la construction est commencé, la dalle du RDC est deja coulé...

Merci
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Env. 200 message Neufchateau (88)
ah ok! ben vois avec la mairie alors, c'est la seule solution je pense...
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Membre utile Env. 800 message Ille Et Vilaine
vouich....

je suis étonné aussi que tu te rencontre de ça une fois les travaux commencé.......

Sur ton PC, il devait y avoir une vue générale de ton terrain avec la maison dessus. Tu ne t'en ai pas rendu compte déjà là ?

Maintenant il y a un aspect du règlement qu'il faut bien comprendre : ce sont des règles à minima ! Ton emplacement parking de 4x5 est un minimum. Libre à toi de le faire plus large si tu veux un meilleur accès à tes garages.
N'oublions pas que l'arche de Noé a été faite par un amateur et le Titanic par des pros.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Moi aussi , je suis étonné par ces problèmes.
Le tazrrain a été acheté avec un réglement de lotissement.
Le portail doit être mis à droite, celui qui fait les plans conçoit une maison avec un garage à gauche...
Pareil pour les places extérieures, accés difficile au garage...
Il fallait faire des plans en fonctions du réglement de lotissemenent.
PS : Il faut savoir que le permis de lotir a été accepté avec les règles énoncées ci-dessus.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 10 message Béthune (62)
Bonjour,
J'ai parcouru tes aventures sur le forum, moi j'en suis aux plans et en reflexion sur la compatibilité maison/terrain et je suis dans une situation similaire, accès parcelle à droite en limite de propriété et maison centrée sur parcelle avec un recul de 5ml, avec 2 places de stationement sur parcelle demandées par reglement.

Tu as d'autres réponses en dehors du Forum?
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Messages : Env. 10
De : Béthune (62)
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Env. 200 message Perpignan (66)
Bonjour, non pas de réponse en dehors du forum. Je vais me renseigner.
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Messages : Env. 200
De : Perpignan (66)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 90 message Ardeche
Je ne sais pas comment cela s'est fini pour vous mais je suis actuellement dans la même situation. Je dois agrandir un accès pour pouvoir réaliser 2 appartements et le règlement impose la largeur des accès suivant les plans du lotissement. Donc si vous pouvez me donner quelques pistes je suis preneuse. D'avance merci
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Messages : Env. 90
Dept : Ardeche
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