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Viabilisation

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Super bloggeur Env. 400 message Bas Rhin
Bonjour,
Je me permet de vous poser la question, car bcp d'entres vous ont de très grandes connaissances sur tous les sujets.
Mon mari et moi avons acheté un terrain non viabilisé, dont le chemin d'accès, est un chemin communal. Je voulais savoir si la mairie a une obligation de nous ramener les principaux "cablages" en limite de propriété ou non?
Car nous avons fait une demande et on nous a fait comprendre que ca serait plutot à nos frais.
Nous savons qu'il faudra qu'on paye, mais si nos frais pouvaient être allégés, ca serait génial.
On nous a dit qu'il existait un texte de loi qui stipulait que la mairie devait nous ramener la viabilisation. Qqn sait-il quelque chose sur ce sujet? J'ai déjà essayé de chercher sur internet, sans succès.
Merci à vous.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 900 message Joue Les Tours (37)
Je vais te donnais une idée du différentiel de cout entre prise en charge ou non des extensions de réseaux .
Je me porte actuellement acquéreur d'un terrain , déjà viabilisé EDF et téléphone , également dans un chemin communal . Les eaux usées passent en façade mais l'eau potable est à 35 m .
En 2008 , un premier projet de construction avait debuté sur ce terrain , avortés suite à refus de pret . Les debits de viabilisation eaux avaient eté fait . Pour l'eau potable , un premier devis avait été realisé par Veolia : 35 m pour 4700 € .
Mais lors de l'établissement du CU , les services municipaux avaient réalisés une erreur , indiquant que le terrain été desservi eaux potable . Le constructeur de l'époque avait fait remarqué l'erreur et cela entraina la réalisation d'un second devis avec prise en charge de l'extension de réseau . Au final , le devis passa de 4700 à 1200 € .
Par chance , je vais pouvoir bénéficier de cette erreur pour la viabilisation eau potable de mon futur terrain , le propriétaire actuel du terrain ayant récupéré les devis de 2008 et la prise en charge est indiqué noir sur blanc .
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Joue Les Tours (37)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Bas Rhin
Merci pour cette réponse. Notre terrain est un peu plus loin de la route principale. Les voisins de l'autre côté du chemin communal ont d'ailleurs du installer une pompe, pour les eaux usées je crois, car nous sommes situés "dans un creux". A la base, nous étions censés faire venir la viabilisation par la route principale, à travers un champ privé. Nous avions fait estimé cela à 8500 euros (sans électricité si mes souvenirs sont bons).
Mais comme il y a un chemin communal de l'autre côté, nous aurions moins de longeur de tuyaux par là, et en plus on nous a dit que la commune était censée prendre en charge une partie. Ce que nous aimerions savoir, si c'est vrai.
Vous avez la chance que les services municipaux avaient fait une erreur, ce qui va en votre faveur, mais c'est tt de même différent pour nous.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le jeudi 11 juillet 2024 à 13h50
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