Nouveau bareme ptz

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Le 15/09/2009 à 15h23 Env. 200 message Moselle

bonjour,

j'ai un doute sur la majoration du PTZ, le nouveau barème est-il applicable sur les revenu 2008 ?

Le tableau mentionné au 2° de l'article R. 318-31 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par le tableau suivant :
[CENTER]
NOMBRE DE PERSONNES
destinées à occuper le logement
PARIS ET COMMUNES
limitrophes (en euros)
RESTE DE L'ÎLE-DE-FRANCE
(en euros)
AUTRES RÉGIONS
(en euros)
1 personne.
23 553
23 553
20 477
2 personnes.
35 200
35 200
27 345
3 personnes.
46 144
42 314
32 885
4 personnes.
55 093
50 683
39 698
5 personnes.
65 548
60 000
46 701
6 personnes.
73 759
67 517
52 630
Par personne supplémentaire.
8 218
7 523
5 871[/CENTER]

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bed

Le 16/09/2009 à 11h55 Env. 700 message Haute Garonne

attention la majoration du PTZ dans le cadre du pass foncier n'est pas soumis à ce barème, il est accordé d'office en pass foncier.

Par contre dans le cas d'un achat normal, effectivement ce sont les nouveaux plafonds qui permettent d'obtenir la majoration (mais encore faut-il obtenir une subvention d'une collectivité locale, ce qui doit être difficile avec la concurrence du pass foncier)

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Auteur du sujet

Le 17/09/2009 à 09h44 Env. 200 message Moselle

Bonjour
Merci de votre réponse.

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chinchila7 Picto info

Le 18/09/2009 à 11h35 Env. 20 message Guilherand Granges (7)

Bonjour Bed, pourrais me dire ta source pour le fait que la majoration est accordé d'office car dans les simulations bancaires on ne me l'accorde pas, ce qui compréhensible car je trouve ça :
"La collectivité locale fournit au bénéficiaire de l’aide une attestation. Celle-ci permet au bénéficiaire, sous réserve de disposer de revenus inférieurs aux plafonds PLUS d’obtenir une majoration de son prêt à taux zéro. "
mes ressources sont supérieures
Merci à toi.

bed a écrit:attention la majoration du PTZ dans le cadre du pass foncier n'est pas soumis à ce barème, il est accordé d'office en pass foncier.

Par contre dans le cas d'un achat normal, effectivement ce sont les nouveaux plafonds qui permettent d'obtenir la majoration (mais encore faut-il obtenir une subvention d'une collectivité locale, ce qui doit être difficile avec la concurrence du pass foncier)

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bed

Le 18/09/2009 à 15h18 Env. 700 message Haute Garonne

je vais essayer de le retrouver, c'est soit dans le texte de loi soit dans le document officiel de l'adil ou des HLM

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bed

Le 18/09/2009 à 15h47 Env. 700 message Haute Garonne

j'ai un gros doute, j'ai relu tous les documents et effectivement ce n'est pas octroyé d'office en cas de pass foncier
désolé pour cette désinformation

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