Delais de recours des tiers

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denis31 Picto info

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Le 16/09/2009 à 09h04 Env. 60 message Haute Garonne

Bonjour,

Apres obtention du PC et affichage de celui-ci, il y a le delais de recours des tiers (2mois) et de recours administratif (1 mois de plus).

Qui a ettendu la purge de ces delais avant de commencer les travaux ?

@+
Denis

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 18/09/2009 à 19h40 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Pourquoi cette question: pour suivre les stats les plus représentatrices? Certains commencent les travaux dans la foulée, certains attendent; c'est selon. Il faut surtout flairer si dans l'environnement le projet risque perturber des voisins (2 mois d'affichage continu) ou bien si la mairie, prise de remords, utilise son droit de retrait (3 mois, si le projet est illégal, au sens urbanistique).
Pour répondre, perso, j'ai déjà attendu le délai d'instruction 3 mois (archéo); rien, mais informé verbalement d'un refus pour EBC. Donc PC tacite. Demande de certificat. Courrier m'informant d'un retrait à venir. Pas de retrait dans les délais. Re PC tacite. des mois...puis obtention d'un certificat. affichage, délai de 2 mois et 15j; début des travaux!
Quand on veut...il faut! le dossier administratif est épais et tout ça tout seul!
Donc, chaque cas est un cas

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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Amo

Le 18/09/2009 à 20h05 Photographe Env. 400 message Bas Rhin

Bonsoir,

Si tu es en lotissement, le risque est quasi nul, mais il y a toujours un risque..

Je vais construire dans un lotissement et tous mes voisins ont respecté ce délai.

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Photographe

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denis31 Picto info

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Le 18/09/2009 à 20h09 Env. 60 message Haute Garonne

ma question est de la curiosite pure...
je ne compte pas utiliser les reponses a des fins statistiques pour "faire comme les autres"...

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