PC: fournir plan du logement ou pas ?

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Le 19/09/2009 à 14h34 Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)

sous prétexte d'étude pour la fosse septique, on me demande de fournir le plan du logement !!!!
il suffit pourtant de déclarer le nombre de pièces qui détermine la dimension?
où est l'abus ?
qu'en pensez-vous ?

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RAY17

Le 19/09/2009 à 14h45 Env. 300 message Rochefort (17)

Bonjour,
Je crois me souvenir que certaines piéces telle un bureau compte à partir de 9 m2, pour nous bureau de 8 m2 ne compte pas +3 chambres +1 salle de jeux (12m2) assimilée à une chambre donc fosse 4000l. Ca doit être pour vérifier le nombre de chambres ou assimilés qu'il te demande le plan et définir la capacité de la fosse!

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pascani Picto info

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Le 19/09/2009 à 14h48 Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)

bonjour RAY17,
ils peuvent très bien me demander la composition, sans les plans !

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poil

Le 19/09/2009 à 22h45 Env. 3000 message Morbihan

pascani a écrit:sous prétexte d'étude pour la fosse septique, on me demande de fournir le plan du logement !!!!

qui "on " ?

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Le 20/09/2009 à 09h03 Super bloggeur Env. 1000 message 34510 Florensac (34)

la communauté d'agglo de l'herault (agde),instructeur du PC (plan nécessaire pour l'étude de la fosse septique (par la lyonnaise des eaux !!!!)

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sirius1974 Picto info

Le 20/09/2009 à 23h13 Env. 70 message Moselle

Les plans intérieurs ne sont pas à fournir pour une demande de PC "maison individuelle". Remplissez les rubriques du formulaire correspondantes aux caractéristiques du projet d'habitation.

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