Adresse pour vos suivi de permis de construire :

Bonjour,
moi j'ai la même chose pour l'état du dossier. Je suis curieuse de savoir ce que cela veut dire !

sebletroll a écrit:

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do


Personnellement ça m'indique ces éléments :

Etat du dossier : Proposition à rédiger
Déposé en mairie le : 07/08/2009
Collectivité compétente : Au nom de la commune
DDE : DDE de l'AIN
Autorité compétente : Le maire
Reçu en DDE le : 13/08/2009
Centre Instructeur : Antenne Dombes - Val de Saône
Date limite d'instruction : 07/10/2009
Date de décision :


Et vous qu'est ce que ça vous note ?

bonjour
il s'agit du délai maximum d'instruction de ton permis de construire, en gros le maire de ta commune a jusqu'au 07/10 pour signer l'arrêté de ton PC.
Petit bémol, il y en a toujours un:
l'administration ( DDE pas ex ) peut te demander des compléments à ton PC dans un délai d'un mois après le dépôt en mairie de ton PC.
l'administration ( toujours elle!! ) peut dans un délai d'un mois après le dépôt de ton PC, t'informer d'une prolongation de l'instruction de ton dossier.

Dans ton cas, sachant que nous sommes le 21/09, le mois est donc écoulé, tu peux donc tabler sur un PC délivré au maximum le 07/10.
Si tu n'as rien après cette date tu peux demander un permis tacite auprès du maire de ta commune

bon courage:

merci pour ta réponse mais je trouve que ca reste encore vague pour moi ! Je vais en parler à mon mari pour voir ce qu'il en pense.

centrum59 a écrit:

bonjour
il s'agit du délai maximum d'instruction de ton permis de construire, en gros le maire de ta commune a jusqu'au 07/10 pour signer l'arrêté de ton PC.
Petit bémol, il y en a toujours un:
l'administration ( DDE pas ex ) peut te demander des compléments à ton PC dans un délai d'un mois après le dépôt en mairie de ton PC.
l'administration ( toujours elle!! ) peut dans un délai d'un mois après le dépôt de ton PC, t'informer d'une prolongation de l'instruction de ton dossier.

Dans ton cas, sachant que nous sommes le 21/09, le mois est donc écoulé, tu peux donc tabler sur un PC délivré au maximum le 07/10.
Si tu n'as rien après cette date tu peux demander un permis tacite auprès du maire de ta commune

bon courage:

De même, ta réponse m'apporte des précisions mais je ne comprends pas le statut qu'il note de : Proposition à rediger ?

Si quelqu'un travaille à la DDE, qu'il n'hésite pas.

sebletroll a écrit:

De même, ta réponse m'apporte des précisions mais je ne comprends pas le statut qu'il note de : Proposition à rediger ?

Si quelqu'un travaille à la DDE, qu'il n'hésite pas.

Bon c'est très compliqué à comprendre je trouve !
moi voici ce qu'ils m'ont mis !



Etat du dossier : Proposition à rédiger
Déposé en mairie le : 27/08/2009
Collectivité compétente : Au nom de la commune
DDE : DDE de Seine Maritime
Autorité compétente : Le maire
Reçu en DDE le : 03/09/2009
Centre Instructeur : Bureau des Autoristions d'Urbanisme de Rouen
Date limite d'instruction : 27/10/2009
Date de décision :

Bonjour,

sur mon permis de construire en ligne j'ai la meme chose "proposition à rediger"

avez vous eu des nouvelles sur ce statut ?

merki

Idem ( proposition à rédiger ) est ce que qqn sait ce que cela signifie ???
Merci

Clem&Dim a écrit:

Idem ( proposition à rédiger ) est ce que qqn sait ce que cela signifie ???
Merci

Bonsoir Clem&Dim,
Alors t'as eu la réponse à ta question?
Que signifie ce statut "Proposition à rédiger"?
Merci.

Proposition a rédiger ça veut dire que la DDT a fini d'instruire ton dossier et va proposer son avis à l'autorité compétente: dans ton cas, le Maire

Ensuite, c'est le Maire qui signe le PC

En gros ça veut dire que la DDT a fini son boulot, mais ça ne donne aucune indication de l'orientation qu'elle donne a ton dossier: accepté ou refusé.

Pour ça il faut attendre encore un peu

ome a écrit:

Proposition a rédiger ça veut dire que la DDT a fini d'instruire ton dossier et va proposer son avis à l'autorité compétente: dans ton cas, le Maire.
Ensuite, c'est le Maire qui signe le PC.
En gros ça veut dire que la DDT a fini son boulot, mais ça ne donne aucune indication de l'orientation qu'elle donne a ton dossier: accepté ou refusé.
Pour ça il faut attendre encore un peu

Merci beaucoup pour cette réponse.
Saurais-tu le prochain statut du PC après "Proposition à rédiger"?

En général c'est: "proposition transmise à l'autorité compétente" ça veut dire que le dossier est reparti à la Mairie

ome a écrit:

En général c'est: "proposition transmise à l'autorité compétente" ça veut dire que le dossier est reparti à la Mairie

Merci.
De toute façon, on a jusqu'au 15 juin pour qu'il nous délivre le PC (délai de 2 mois d'instruction atteint).

ome a écrit:

En général c'est: "proposition transmise à l'autorité compétente" ça veut dire que le dossier est reparti à la Mairie

C'est bizarre! Le service de l'urbanisme de notre mairie ne connait pas le site de suivi de PC de la DDT : http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do

Oui, il y a beaucoup de mairies qui ne connaissent pas.
Ceci dit, il y a aussi beaucoup de mairies qui ne connaissent rien en urbanisme et racontent nimporte quoi à leurs chers administrés!

ome a écrit:

Oui, il y a beaucoup de mairies qui ne connaissent pas.
Ceci dit, il y a aussi beaucoup de mairies qui ne connaissent rien en urbanisme et racontent nimporte quoi à leurs chers administrés!

Bonjour Ome,
Le statut de mon permis de construire est passé à "Proposition transmise à l'autorité compétente" aujourd'hui d'après le site de la DDT.
On a également appelé la DDT et ils ont dit que le PC a été validé et accepté. On attend que le maire signe l'arrêté actuellement...
Cool!

Cool

Bonjour,

au bout de combien de temps votre demande de PC a-t-elle été visible sur ce site ?

Notre demande de PC a été déposée en mairie le 22/05 dernier, j'imagine que c'est encore trop tôt pour le suivre non ?

Merci de vos retours, et bonne fin de journée ensoleillée !!!

Kcnarf76 a écrit:

Bonjour,
au bout de combien de temps votre demande de PC a-t-elle été visible sur ce site ?
Notre demande de PC a été déposée en mairie le 22/05 dernier, j'imagine que c'est encore trop tôt pour le suivre non ?
Merci de vos retours, et bonne fin de journée ensoleillée !!!

Bonjour,
J'ai trouvé par hasard le site de la DDT 2 ou 3 mois après avoir déposé notre demande de PC donc je ne pourrai pas te répondre si la mise à jour de ton dossier sur le site est immédiate ou pas!

Il est visible, avec le statut " saisie en cours " !

C'est parti !!!

Kcnarf76 a écrit:

Il est visible, avec le statut " saisie en cours " !
C'est parti !!!

Cool! Ils sont assez réactifs alors...

Moi déposé le 23 mai en mairie en attente de voir sur le site ...

Changement de statut aujourd'hui :

- Lettre du premier mois à préparer

Et des champs supplémentaires ont été remplis, comme la collectivité compétente " au nom de la commune ", l'autorité compétente " le maire ", ainsi que les coordonnées de l'instructeur du dossier.

Quelqu'un sait ce qu'est cette lettre du 1er mois ???

Kcnarf76 a écrit:

Changement de statut aujourd'hui :

- Lettre du premier mois à préparer

Et des champs supplémentaires ont été remplis, comme la collectivité compétente " au nom de la commune ", l'autorité compétente " le maire ", ainsi que les coordonnées de l'instructeur du dossier.

Quelqu'un sait ce qu'est cette lettre du 1er mois ???

Hello,

Bizarre comme statut! ça sent, à mon avis, une demande de pièces complémentaires...

bullma59 a écrit:

Moi déposé le 23 mai en mairie en attente de voir sur le site ...

Attention au numéro de PC sur ton récépissé ! Moi il y avait une coquille, un 0 a la place d'un P. Je m'en suis aperçu en cherchant sur le net comment était fabriqué un numéro de PC, et en comparant également avec les PCs affichés de mes futurs voisins.

Donc les premiers essais sur le site, je pensais que ça n'était pas en ligne alors que je saisissais un mauvais numéro.

Tu vas bien sur ce lien ?

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/[...]ouv.fr/servlet/index.do

J'avais un autre lien, sans doute une ancienne version, mais il ne fonctionne pas.

rafamanm a écrit:

Hello,

Bizarre comme statut! ça sent, à mon avis, une demande de pièces complémentaires...

Ah... :-(

Kcnarf76 a écrit:

rafamanm a écrit:

Hello,

Bizarre comme statut! ça sent, à mon avis, une demande de pièces complémentaires...

Ah... :-(

Ah non c'est bon, ça doit être la lettre qui va m'informer que le délai d'instruction ne sera pas de 2 mois, mais de 6 mois (PC soumis a l'avis de l'ABF).

Ils doivent l'envoyer dans le mois qui suit le dépôt de la demande.

On en est donc pas encore aux pièces complémentaires !!!

Kcnarf76 a écrit:

Ah non c'est bon, ça doit être la lettre qui va m'informer que le délai d'instruction ne sera pas de 2 mois, mais de 6 mois (PC soumis a l'avis de l'ABF).
Ils doivent l'envoyer dans le mois qui suit le dépôt de la demande.
On en est donc pas encore aux pièces complémentaires !!!

Au temps pour moi! Tant mieux alors...

C'est bon j'avais juste un d au lieu de D il est en consultation chez Noreade,j’espère que ça va allez vite!!

bullma59 a écrit:

C'est bon j'avais juste un d au lieu de D il est en consultation chez Noreade,j’espère que ça va allez vite!!

Moi pas comprendre ???

Toi pas comprendre quoi?! lol

bullma59 a écrit:

Toi pas comprendre quoi?! lol

Ce que t'as écrit : C'est bon j'avais juste un d au lieu de D il est en consultation chez Noreade,j’espère que ça va allez vite

Pièces complémentaires demandées pour nous...

Normalement déposées en mairie par le constructeur aujourd'hui...

rafamanm a écrit:

bullma59 a écrit:

Toi pas comprendre quoi?! lol

Ce que t'as écrit : C'est bon j'avais juste un d au lieu de D il est en consultation chez Noreade,j’espère que ça va allez vite

Quand j'essayé de me connecter ,je mettais un d minuscule au lieu de majuscule du coup ça marchait pas
.
Et du coup je peux voir a present que mon dossier est en cours

Citation:

Etat du dossier : Consultation de services en cours

Libelle du service consulté Noréade, la Régie du SIDEN-SIAN depuis le 12 juin 2013

je sais pas combien de temps ils mettent pour consulter le dossier en lotissement

Vous rentrez quoi comme numéro de dossier?Car moi mon numéro de dossier n'est pas reconnue...

Par exemple, si ton n° de PC est PC0887741200040, tu mets :
- Type de dossier : PC
- Numéro de dossier: 0887741200040
- Date de dépôt en mairie = Date de dépôt en mairie

rafamanm a écrit:

Par exemple, si ton n° de PC est PC0887741200040, tu mets :
- Type de dossier : PC
- Numéro de dossier: 0887741200040
- Date de dépôt en mairie = Date de dépôt en mairie

C'est pourtant bien ce que je fait!
Le permis a était déposer il y a 1 mois et je n'ai jamais réussi a avoir d'info. Ca me met :
Les informations fournies ne correspondent à aucun permis enregistré, pour l'une des raisons suivantes :

• Votre permis a peut-être été déposé trop récemment
• La publication de votre permis n'a pas été autorisée par vous-même (champs CNIL du formulaire) ou par votre département
• Une décision sur votre permis a été prise il y a plus de 2 mois.
• Vous avez peut-être commis une erreur en entrant votre n° de dossier et la date de son dépôt en mairie.
• Votre dossier est instruit directement par la mairie; nous ne disposons donc pas des informations le concernant.

Si aucune de ces 5 raisons n'est la bonne, contactez la mairie pour vérifier le numéro de votre dossier.


C'est bon j'ai réussi!En faite il a était déposer en mairie le 28/05/2013 et il fallait rentrée 29/05/2013!!!
Merci en tout cas!

Tant mieux! Maintenant, il faudra être patient

rafamanm a écrit:

Tant mieux! Maintenant, il faudra être patient

rafamanm a écrit:

Tant mieux! Maintenant, il faudra être patient

Oui je pense! Ca me met Consultation de services en cours...
Ca veut tout dire et rien dire!
En dessous j'ai : Date de lancement Date de receptions de l'avis
ERDF - Accueil Raccordement Electricité - Région Centre - Traitement de CU et AU 31/05/2013 21/06/2013
Mairie gestionnaire réseau AEP 03/06/2013

Ca y est ca avance,on les a boosté un peu du moins Noreade du coup la dame de la DDTM s'est de suite occupe du dossier

Citation:

Dossier PC 059 ......
Etat du dossier : Proposition transmise à l'autorité compétente
Déposé en mairie le : 23/05/2013
Collectivité compétente : Au nom de la commune
DDE : DDTM Nord
Autorité compétente : Le maire
Reçu en DDE le : 27/05/2013
Centre Instructeur : DDTM-Nord Délégation Territoriale du Douaisis/ Cambrésis - Douai
Date limite d'instruction : 23/07/2013

Bon ça viens de passer à : Proposition transmise à l'autorité compétente
Ça sent bon non? Du moin la réponse est pour bientôt?

Nous on attend qu'ils prennent en compte les pièces manquantes... Déposées vendredi en mairie, ça devrait arriver à la DDTM aujourd'hui ou demain...

J'espère que ça va pas trop retarder l'instruction...

PC déposé le 22/05, et ils n'ont demandé les pièces manquantes que le 12/06, et on a mis 16 jours à les fournir...

Depuis que le permis est déposé je ne pouvais pas voir le suivi, mais j'étais sur l'ancien web ads qui est toujours en ligne et référencé en 1er sur google. http://webads.application.equipement.gouv.fr/

Pas étonnant que cela ne fonctionnait pas.
Donc grâce au bon lien j'ai un suivi, malheureusement le statut est : "Lettre du premier mois à préparer"

D'après ce que j'ai compris, il va y avoir une demande de délais ou de pièce manquante... Notre terrain n'étant pas en zone bâtiment de France.

Neoback45 a écrit:

Bon ça viens de passer à : Proposition transmise à l'autorité compétente
Ça sent bon non? Du moin la réponse est pour bientôt?

Alors ca veu dire quoi?