Permis de construire payant ?

Bonjour,

C'est la 1ère fois que j'entends ça ! Moi, je n'ai rien payé.
Téléphone à ta mairie et tu seras fixé.

Bonne journée.

Non le PC est gratuit.

Néanmoins, une fois le permis accepté, tu paieras des taxes (TLE, TDENS, TRE...) dont le montant varie suivant la commune.

le permis n'est pas payent en soit ... par contre tu peux avoir la TLE (Taxe Local d'Equipement) a payé.
Elle est d'office dans les communes de plus de 10 000 habitants, sinon, c'est le conseil municipal qui décide (renseigne toi auprès de la mairie).

La TLE se base sur le permis de construire. Tu peux voir avec la mairie combien cela te coutera,

Le paiement se fait en 2 fois:
- 50% 18 mois après l'obtention du permis
- le reste 36 mois après l'obtention du permsi

spooky a écrit:

le permis n'est pas payent en soit ... par contre tu peux avoir la TLE (Taxe Local d'Equipement) a payé.
Elle est d'office dans les communes de plus de 10 000 habitants, sinon, c'est le conseil municipal qui décide (renseigne toi auprès de la mairie).

La TLE se base sur le permis de construire. Tu peux voir avec la mairie combien cela te coutera,

Le paiement se fait en 2 fois:
- 50% 18 mois après l'obtention du permis
- le reste 36 mois après l'obtention du permsi

+1, j'ai eu mon permis en décembre 08 et la récap des taxes à payer en septembre (1ere échéance en juin 2010)

Bonjour,

Le montant des taxes est théoriquement inscrit au bas de ton PC.
Puisque tu l'as reçu en Juillet, tu devrais allé y jeter un coup d'oeil...

Eve68 a écrit:

Bonjour,

Le montant des taxes est théoriquement inscrit au bas de ton PC.
Puisque tu l'as reçu en Juillet, tu devrais allé y jeter un coup d'oeil...

Théoriquement en effet, car dans mon cas rien n'y était inscrit

il n y a absolument rien d inscrit en bas de mon permis , pas de taxe , rien..................

se matin , j ai vu ma voisine , future voisine , en allant voir le terrassement de ma maison , je lui est demandé , ça fais un mois qu'ils habitent dans leur maison...................bilan , pc a a peu pres 300 euros , a payer en deux fois , s'est donc bien payant !!!!!!!!!!

donc , moi aussi je vais payé , puisque dans le meme lotissement ,
je lance se sujet , car beaucoups , comme moi sont totalement surpris de cela , personne , ni mairie , ni notaire ne vous en informe....
hier soir a l usine , une collegue m a dit qu elle payé 2 fois 600 euros , soit 1200 euros.....................merci !!!!!!!!!
se sont donc bien des taxes sur le permis auquel ont va tous avoir droit , deplus , il n y a pas 18 mois comme dit plus haut avant que la taxe tombe !
dans notre lotissement , nos futurs voisin ont eu le permis en mars , la taxe ils viennent de la recevoir , soit 6 mois , et eux aussi ont été totalement surpris................merci et encore merci !!!! grrrrrrrrrr

Je crois que tu confonds avec la TLE: tu la paies 18 mois après l'accord sur le permis, pas après l'emménagement. C'est ce qu'a due payer ta voisine.

Le permis de construire n'est pas payant, j'en suis sûr à 99% (1% de doute car les règles changent sans arrêt).

a 3rr0r404 ,

comme dit plus haut , ma future voisine a reçu cette fameuse taxe , elle m a dit comme tout le monde , pc payant , elle meme fut surpris !

alors , peut etre s agit t il d un raccourcis et qu en fait il s agit des taxes dont tu parles , reste que , et la aucune erreure possible , s'est pas tombé 18 mois apres , elle vient de les recevoir , soit 6 mois apres l obtention de son pc !!!
a payer en deux fois !!

braque de weimar a écrit:

a 3rr0r404 ,

comme dit plus haut , ma future voisine a reçu cette fameuse taxe , elle m a dit comme tout le monde , pc payant , elle meme fut surpris !

alors , peut etre s agit t il d un raccourcis et qu en fait il s agit des taxes dont tu parles , reste que , et la aucune erreure possible , s'est pas tombé 18 mois apres , elle vient de les recevoir , soit 6 mois apres l obtention de son pc !!!
a payer en deux fois !!

voila mon cas concret :

permis de construire accepté en décembre 08, aucune taxe d'inscrite dessus

début septembre 09, réception d'un avis d'imposition "T.L.E. (taxe locale d'équipement) et taxes assimilées avec en détail :
TLE : rien a payer car la commune a voté l'exonération

Taxe départementale pour le CAUE (conseil en architecture, urbanisme et environnement ) : 218 €
Taxe départementale des espaces naturels sensibles : 435 €
soit un total de 563 € dont 436 € a payer avant le 05/06/2010 (soit 18 mois après l'obtention de mon pc)
et le reliquat de 217 € a payer le 05/12/2011 (soit 24 mois après l'obtention de mon pc)


donc effectivement on reçoit l'avis très tot mais le paiement n'est à faire qu'au bout de 18 et 24 mois

"Mieux vaut prévenir que guérir", aussi un petit coup de fil à votre mairie (ou service instructeur) vous permettrait peut-être de faire une "simulation" des taxes à payer, et ainsi de mettre de côté en prévision... Vous n'aviez pas un verso à lire à votre arrêté de permis de construire ?
Cordialement.
Pour info :
Taxes et participation
Les participations versées aux communes doivent être impérativement inscrites sur un arrêté de permis, faute de pouvoir être exigées en cas de défaut d’inscription (L.332-28 et R.424-7 du code de l’urbanisme) (par exemple la dispense d'installation pour fosse septique)
A l’inverse, les taxes et impôts n’ont pas à être indiqués sur les arrêtés. La taxe locale d’équipement, la taxe complémentaire d’Ile de France, la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles, la taxe pour le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), tout comme la redevance bureau, la redevance archéologie ou encore le versement pour le dépassement du plafond légal de densité n’ont pas à être mentionnés pour être exigible.

Effectivement, pour nous la seule chose qui était indiqué au permis était la TRE (taxe de raccordement à l'égout) à ne pas confondre justement avec la TLE , notre commerciale nous en avait parlée mais on ne connaissait pas le montant.

Nous avons recu l'avis pour la TLE trés tôt aussi, c'est payable pour janvier 2010.

Petite chose tout de même, si vous avez bénéficié du pret à taux zéro, il faut absolument donner un justificatif (à récuperer auprès de votre banque)à la DDE qui a instruit votre permis (ils transmettent à la trésorerie concernée) pour bénéficier d'une baisse de votre TLE.
Ceci dit nous l'avons donné au momant de l'instruction du PC et je ne sais pas si il est possible de revenir en arrière dans le cas ou l'avis pour paiement de la TLE est déja établi.

clh14 a écrit:

Effectivement, pour nous la seule chose qui était indiqué au permis était la TRE (taxe de raccordement à l'égout) à ne pas confondre justement avec la TLE , notre commerciale nous en avait parlée mais on ne connaissait pas le montant.

Nous avons recu l'avis pour la TLE trés tôt aussi, c'est payable pour janvier 2010.

Petite chose tout de même, si vous avez bénéficié du pret à taux zéro, il faut absolument donner un justificatif (à récuperer auprès de votre banque)à la DDE qui a instruit votre permis (ils transmettent à la trésorerie concernée) pour bénéficier d'une baisse de votre TLE.
Ceci dit nous l'avons donné au momant de l'instruction du PC et je ne sais pas si il est possible de revenir en arrière dans le cas ou l'avis pour paiement de la TLE est déja établi.

Oui c'est possible. Il suffit d'aller voir les services concernées avec une attestation de la banque et la rectification sera faite. Il faut cependant savoir patienter et relancer quand il y a oubli. Pour nous, après multiples relances, la rectification a pris......8 mois !!! Mais heureusement, on reçoit les taxes suffisamment à l'avance. Simplement, il ne faut pas oublier le dossier !

Et je confirme que ce que Spooky a écrit est exact.

Donc, en résumé, le PC en soi n'est pas payant. Mais dès qu'il y a construction, il y a mise en place des futures taxes liées à cette construction. Eh oui !

apres prise d information , je confirme , appelé vulgairement " taxe du permis de construire" il s 'agit bien d une taxe sur les équipement "tle" mais aussi sur les espaces verts sensible et proteger.......

une collegue , comme moi ouvrier , ma montré sa taxe , 2 700 euros , a payé en 2 fois , dans un village de la marne , vous vous rendz compte de son montant ?

tout cela est d une tres grande hypocrisie de la part de nos politiciens , faux-... COMME A LEUR HABITUDE .....

je vous incite a acheter et vous annonce la suppression pendant 2 ans de la taxe fonciere...............et dans votre dos , ont vous sort une taxe , byzarrement , payé en deux ans.............
moi ça me dégoute , car ont est tous a ras financierement quand ont achéte !!!!
alors , maintenant vous savez , préparez vous a la recevoir....

3rr0r404 a écrit:

Je crois que tu confonds avec la TLE: tu la paies 18 mois après l'accord sur le permis, pas après l'emménagement. C'est ce qu'a due payer ta voisine.

Le permis de construire n'est pas payant, j'en suis sûr à 99% (1% de doute car les règles changent sans arrêt).

La TLE est à régler par le pétitionnaire pour 50% 18 mois après l'obtention du permis.

Les 50% restant sont à la charge du propriétaire au bout de 36 mois.

A savoir quand on vend ou qu'on achete une maison recente

braque de weimar a écrit:

a 3rr0r404 ,

comme dit plus haut , ma future voisine a reçu cette fameuse taxe , elle m a dit comme tout le monde , pc payant , elle meme fut surpris !

alors , peut etre s agit t il d un raccourcis et qu en fait il s agit des taxes dont tu parles , reste que , et la aucune erreure possible , s'est pas tombé 18 mois apres , elle vient de les recevoir , soit 6 mois apres l obtention de son pc !!!
a payer en deux fois !!

C'est assez fréquent que les gens fassent l'amalgame, à partir du moment ou on leur demande de payer, ils ne font pas forcément la distinction de ce qu'il paye. Ta voisine en a conclus que le permis était payant alors que ça n'a rien à voir.
D'après ce que tu décris il s'agit de la TLE.

Juste pour vous dire que je viens de tomber (en fait c'est ma charmante voisine que me l'a indiqué ... chut je dit ca car elle est aussi sur le fofo ) un site qui permet de calculer la TLE, j'ai vérifié pour nous ... ca colle !

http://www.taxe-enligne.fr/index.php?option=com_wrapper&Itemid=72

Ba j'espère que c'est pas ça pour nous car 8540 ça ferait mal !!!!!!
Adieu la maison