BBC et majoration des remboursement d'intérêts d'emprunt

Bonjour, d'après la loi de finances 2009, pour une construction, il faut que le chantier soit ouvert en 2009 (date de déclaration d'ouverture des travaux).

Pour le reste, c'est en discussion .. il faut attendre la loi de finances 2010.

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djsebx a écrit:

Bonjour, d'après la loi de finances 2009, pour une construction, il faut que le chantier soit ouvert en 2009 (date de déclaration d'ouverture des travaux).

Pour le reste, c'est en discussion .. il faut attendre la loi de finances 2010.

Hum......

On va voir l'architecte lundi pour commencer à parler des plans... Ca fait un peu juste ça pour une ouverture de travaux avant fin 2009 non?

Certes, mais, le sujet était justement en discussion hier Mercredi au Conseil des Ministres car le ministère du développement durable a présenté son projet de budget 2010 dans lequel :
- les crédits d'impôts pour achat/construction logement BBC seraient maintenus
- les crédits d'impôts pour achat/construction logement non-BBC serait baissés à 35% la première année puis 15% les 4 années suivantes, en diminution progressive jusqu'à la nullité en 2013.
- le doublement de PTZ serait prolongé d'un semestre en 2010, il ne serait que de 50% au deuxième semestre 2010.

Voilà où çà en est, ce n'est qu'un projet de budget, il n'est pas encore voté d'une part ! Mais s'il est maintenu en l'état tu auras encore tous les avantages, grâce à une émission d'offre de prêt dès que tu auras ton compromis de terrain + tous tes devis + PC déposé en cours d'instruction > çà me paraît faisable d'ici juin 2010 ! Le chantier pourrait alors s'ouvrir au troisième ou quatrième trimestre 2010, encore bon pour avoir les crédits d'impôts de 40% pendant 7 ans pour ton logement BBC... si les conditions prévues aujourd'hui sont votées au Parlement.

djsebx a écrit:

Certes, mais, le sujet était justement en discussion hier Mercredi au Conseil des Ministres car le ministère du développement durable a présenté son projet de budget 2010 dans lequel :
- les crédits d'impôts pour achat/construction logement BBC seraient maintenus
- les crédits d'impôts pour achat/construction logement non-BBC serait baissés à 35% la première année puis 15% les 4 années suivantes, en diminution progressive jusqu'à la nullité en 2013.
- le doublement de PTZ serait prolongé d'un semestre en 2010, il ne serait que de 50% au deuxième semestre 2010.

Voilà où çà en est, ce n'est qu'un projet de budget, il n'est pas encore voté d'une part ! Mais s'il est maintenu en l'état tu auras encore tous les avantages, grâce à une émission d'offre de prêt dès que tu auras ton compromis de terrain + tous tes devis + PC déposé en cours d'instruction > çà me paraît faisable d'ici juin 2010 ! Le chantier pourrait alors s'ouvrir au troisième ou quatrième trimestre 2010, encore bon pour avoir les crédits d'impôts de 40% pendant 7 ans pour ton logement BBC... si les conditions prévues aujourd'hui sont votées au Parlement.

Merci pour ces infos. Tu as trouvé ça où pour que je puisse le suivre dans les jours à venir?

Le terrain sera signé d'ici 2 mois (signature définitive) donc j'espère que le prêt sera fait d'ici la fin de l'année ou tout début de l'année prochaine.

Mais c'est la date de l'offre de prêt qui compte ou la date de début des travaux?

bonsoir donc rt2005 quel credit d'impot je suis un peut a la ramasse !merci a tout le monde pascal13

Max12 a écrit:

Merci pour ces infos. Tu as trouvé ça où pour que je puisse le suivre dans les jours à venir?

page 17 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/30pPLF_2010_cle6ee4a5.pdf
et page 2 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_logement__cle2abeab.pdf

Max12 a écrit:

Le terrain sera signé d'ici 2 mois (signature définitive) donc j'espère que le prêt sera fait d'ici la fin de l'année ou tout début de l'année prochaine. Mais c'est la date de l'offre de prêt qui compte ou la date de début des travaux?

Pour le droit au crédit d'impôts, c'est la date de début de chantier qui compte.
Pour le droit au PTZ majoré, c'est la date d'émission de l'offre qui compte.

pascal13 a écrit:

donc rt2005 quel credit d'impot je suis un peut a la ramasse !

Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt pour une construction conforme à la RT 2005 :

Chantier ouvert en 2009 : 40% la première année puis 20% les 4 années suivantes

Chantier ouvert en 2010 : pas encore voté mais en prévision : 35% la première année puis 15% les 4 années suivantes

[FONT=Dax-Light][SIZE=2][FONT=Dax-Light][SIZE=2][FONT=Dax-Light][SIZE=2][FONT=Dax-Light][LEFT]
[SIZE=2][FONT=Dax-Light][SIZE=2][FONT=Dax-Light][LEFT]Le crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses de l’habitation en faveur de[/LEFT]
[LEFT]l’aide aux personnes fragiles s’applique aux dépenses d’équipement de l’habitation[/LEFT]
[LEFT]payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Il permet notamment de[/LEFT]
[LEFT]diminuer le coût des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements[/LEFT]
[LEFT]spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.[/LEFT]
[LEFT]Cette mesure est nécessaire pour accompagner des personnes fragiles et favoriser[/LEFT]

leur maintien dans leur environnement de vie.

bonjour
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[FONT=Dax-Light][SIZE=2][FONT=Dax-Light][SIZE=2][FONT=Dax-Light][SIZE=2][FONT=Dax-Light][SIZE=2][FONT=Dax-Light][SIZE=2][FONT=Dax-Light]je suis moi meme handi comment savoir ce qui est deductible est ce aplicable a la construction ou a la renovation merci pour vos reponses pascal13[/FONT]
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il y a un bug

Citation:

Le crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses de l’habitation en faveur de l’aide aux personnes fragiles s’applique aux dépenses d’équipement de l’habitation payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Il permet notamment de diminuer le coût des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
Cette mesure est nécessaire pour accompagner des personnes fragiles et favoriser leur maintien dans leur environnement de vie.

Voilà ce que t'as copié, mais je ne vois pas directement le rapport là ..

je suis handi donc voila la raison pour laquelle j ai dérapé sur le sujet .de BBC je suis passé handicap car concerné si vous avez des infos sur une eventuelle defiscalisation faite le moi savoir merci a tous et a toutes pascal13

Ca n'a pas de rapport avec le BBC mais je sais que vous pouvez décompter 5m² de la surface habitable si votre projet construit est conforme aux exigences de l'accessibilité handicapé du logement individuel. Vous aurez donc 5m² de moins pour vos impôts locaux et fonciers, ainsi que vos taxes liées au permis de construire.

Cela nécessite tout de même une attestation du contrôle de l'accessibilité handicapé par un professionnel formé (ou un architecte autre que celui qui a conçu le projet, ou un contrôleur technique type APAVE ou SOCOTEC).

Le mieux étant d'accompagner le projet pendant sa conception pour vérifier sa conformité auprès du Service Accessibilité Handicapé de votre DDE. Ils pourront vous rencontrer et vous conseiller avec votre Architecte ou concepteur, et vos plans.. pour ne rien oublier.

http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/7_Fiche_d_aide_pour_le_calcul_des_surfaces_hors_uvre_brutes_et_nettes_des_constructions_cle2ad2d8-5.pdf

Bonjour,

Est ce que quelqu'un a des infos à jour sur la possible reconduction de la majoration du crédit d'impot à 40 % les 7 premières années, après le 1 er janvier 2010 ?


Précision : la date qui est prise en compte est la date de dépot de permis de construire, pas la date de début des travaux.
CF la page 6 du guide Effinergie sur les aides financières pour la construction de logements BBC, disponible à cette adresse :

http://www.effinergie.org/site/download/Effinergie/GuideAide[...]cieresBBCEffinergie.pdf

Après recherche :
"La seconde partie du projet de loi de finances 2010, détaillant les dépenses, sera examinée par les députés à partir de lundi prochain", c'est à dire lundi 02/11/09.

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20091027.F[...]ptee_par_lassemble.html

maisonloop a écrit:

Est ce que quelqu'un a des infos à jour sur la possible reconduction de la majoration du crédit d'impot à 40 % les 7 premières années, après le 1 er janvier 2010 ?

C'est vrai que ce n'est pas encore voté, mais la volonté du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable est de maintenir ce dispositif avec ces conditions jusqu'au 1er janvier 2013. Ensuite, les logements neufs qui seront BBC (norme obligatoire à cette date) bénéficieront encore de crédits d'impôts sur intérêts d'emprunt mais à 40% la première année, puis 20% pendant les 4 années suivantes. Là encore, c'est ce qui est souhaité, mais pas voté. Les lois de finance chaque année comme les changements de gouvernement peuvent remettre en cause les conditions pour les nouveaux logements de l'année concernée.

Voir tout en bas de la page 2 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_logement__cle2abeab.pdf

On est bien d'accord : une maison BBC dont le permis serait déposé avant le 31 décembre 2009 bénéficiera du crédit d'impôt majoré (40% pendant cinq ans)? et ce même si le prêt n'est pas utilisé avant le 31 décembre? les conditions vont changer pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2010.

Je n'ai jamais vu mentionné de date d'utilisation de prêt dans tout ce que j'ai pu lire.
C'est uniquement la date de dépose du permis.


Toujours d'après ce que j'ai pu trouver très récemment, à priori il y a des chances que les conditions ne changent pas après le 1er janvier, du moins pour les constructions BBC. Je pense qu'on en saura plus la semaine prochaine.

des news concernant les conditions du crédit d'impot pour 2010?
merci!

Il semblerait que le crédit d'impôt majoré sur les intérêts d'emprunt dans le cadre d'une construction BBC (c'est à dire 40% pendant 7 ans) soit prolongé l'année prochaine .

En tout cas c'est ce que j'ai pu en conclure, notamment d'après les 2 documents suivant :

1- Le Code général des impôts (loi de finances 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]20034039&dateTexte=


2- Les modifications de ce code, stipulées dans l'article 45 du projet de loi de finances pour 2010, en discussion actuellement à l'assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/projets/pl1946.pdf (page 162)


Reste à savoir si le projet de loi de finances 2010 va être approuvé en l'état. L'article 44 à par exemple été modifié vendredi dernier par les députés.

croisons les doigts alors!

Ils vont pas toucher à ça....

Bonsoir,

L'article 45 a été examiné hier jeudi à l'assemblée, et a été adopté.
Le rapport est consultable (pages 59 à 69) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r1967-tIII.pdf


Le crédit d'impôt est bien de 40% des intérêts d'emprunt pendant 7 ans pour la construction d'une maison BBC, et ce même pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2010.

bonnes nouvelles! merci de l'info!