Facturation dossier technique et plans par le MO aux artisan

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xiangdn Picto info

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Le 01/10/2009 à 23h11 Env. 10 message Angers (49)

Bonjour,

Actuellement en cours de rénovation et agrandissement d'une résidence principale pour un budget de l'ordre de 200 000 €, j'ai fait appel à un MO avec qui je me suis mis d'accord pour un montant forfaitaire d'honoraires repésentant grosso modo 11 % du chantier.

J'ai choisi parmi les appels d'offres certains artisans présentés par le MO et certains autres que j'ai moi-même sélectionné par bouche à oreille ou connaissances.

Les travaux sont en cours, les délais respectés et la qualité des travaux est au rendez-vous. Le MO fait correctement son boulot et les relations entre les artisans, le MO et moi-même sont très bonnes.

Tout se passe donc bien dans le meilleur des mondes.

Sauf que je viens d'apprendre par l'un des artisans que j'ai moi-même sélectionné sans qu'il me soit présenté par le MO qu'il avait reçu une facture de la part de ce dernier correspondant à la "fourniture des plans" de 4% du montant de son lot (électricité). Me connaissant bien, il me fait part de son étonnement et me demande s'il doit la régler. Après enquête auprès du maçon (dont le lot représente 50 000 €) et que j'ai également choisi sans qu'il me soit proposé par le MO, même scénario : il a reçu (et déjà payé) une facture de 2 000 € pour fourniture des plans.

D'où ma question : est-ce l'usage de présenter de telles factures aux artisans de la part d'un MO ?

Pour ma part, je considère qu'ayant signé un forfait d'honoraires, j'ai déjà payé ce travail et que le MO le facture une deuxième fois. Et ça, ça me chagrine un peu.

Des avis sur la question ?
Merci.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

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oxo

Le 02/10/2009 à 00h50 Env. 2000 message Montpellier (34)

xiangdn a écrit:Bonjour,

Actuellement en cours de rénovation et agrandissement d'une résidence principale pour un budget de l'ordre de 200 000 €, j'ai fait appel à un MO avec qui je me suis mis d'accord pour un montant forfaitaire d'honoraires repésentant grosso modo 11 % du chantier.

J'ai choisi parmi les appels d'offres certains artisans présentés par le MO et certains autres que j'ai moi-même sélectionné par bouche à oreille ou connaissances.

Les travaux sont en cours, les délais respectés et la qualité des travaux est au rendez-vous. Le MO fait correctement son boulot et les relations entre les artisans, le MO et moi-même sont très bonnes.

Tout se passe donc bien dans le meilleur des mondes.

Sauf que je viens d'apprendre par l'un des artisans que j'ai moi-même sélectionné sans qu'il me soit présenté par le MO qu'il avait reçu une facture de la part de ce dernier correspondant à la "fourniture des plans" de 4% du montant de son lot (électricité). Me connaissant bien, il me fait part de son étonnement et me demande s'il doit la régler. Après enquête auprès du maçon (dont le lot représente 50 000 €) et que j'ai également choisi sans qu'il me soit proposé par le MO, même scénario : il a reçu (et déjà payé) une facture de 2 000 € pour fourniture des plans.

D'où ma question : est-ce l'usage de présenter de telles factures aux artisans de la part d'un MO ?

Pour ma part, je considère qu'ayant signé un forfait d'honoraires, j'ai déjà payé ce travail et que le MO le facture une deuxième fois. Et ça, ça me chagrine un peu.

Des avis sur la question ?
Merci.

Je n'ai jamais entendu une histoire pareille!

Il est assez fréquent que certains MO prennent une marge sur la prestation des entreprises mais en général, ils en sont informés avant de signer le contrat. A eux d'accepter ou de refuser ce deal.

Quoi qu'il en soit, je ne pense pas que les entreprises aient obligation de régler ces factures si elles n'ont pas été précédées d'un devis présenté et accepté par l'entreprise. Ce serait trop facile sinon!
A la place de ces entreprises, je lui dirai "gentiment" que ce ne sont pas des manières de faire et qu'il aurait dû en être informé au préalable...

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Philippe29 Picto info

Le 02/10/2009 à 06h40 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour xiangdn ,

Je trouve ça plus qu'étonnant
W00t

Person , à la place des artisans je ne payerais pas .
Pour ce que vous avez choisi , ils n'ont pas à devoir quoique ce soit au MOE !

Dans la convention d'honoraire que vous avez signé avec lui , y a t-il quelque chose qui y fasse référence ?

A+

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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stephplr77 Picto info

Le 02/10/2009 à 07h37 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

à mon avis, c'est "la taxe" que paient les artisans pour être sélectionnés par le maitre d'oeuvre.

en l'occurence, je m'interroge sur la légalité de ce procédé

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jpaul

Le 02/10/2009 à 08h24 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Y a t'il eu fourniture de plans?
Si oui lesquels?

Maître d'oeuvre - CSPS

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armand Picto info

Le 02/10/2009 à 08h47 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

j'ai déjà vu ce procédé avec des archis.

mes clients devait reverser a la fin de l'année 10% de leur CA HT sur les chantier de l'archi, la facture était édité par une société de "conseil en communication" appartenant a la femme de l'architecte qui bossait elle meme pour son archi de mari.

au final c'etait "double peine" pour le consommateur car il payait l'archi pour son boulot, et payait tout les travaux 10% de plus vu que les artisans le comprenait dans leurs marges ...

je sais pas si c'est légale, mais je l'ai souvent constaté...

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Super bloggeur

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xiangdn Picto info

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Le 02/10/2009 à 09h02 Env. 10 message Angers (49)

philippe29 a écrit:Bonjour xiangdn ,

Je trouve ça plus qu'étonnant

Person , à la place des artisans je ne payerais pas .
Pour ce que vous avez choisi , ils n'ont pas à devoir quoique ce soit au MOE !

Dans la convention d'honoraire que vous avez signé avec lui , y a t-il quelque chose qui y fasse référence ?

A+

Merci pour vos réponses, qui confortent mon opinion.

Je vais éplucher le contrat et vous tiendrai au courant de l'évolution des évènements.

Christian.

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TTG

Le 11/10/2009 à 23h49 Env. 500 message Haute Savoie

La réponse n'est pas dans votre contrat mais dans la loi.

Un maître d’oeuvre, lié au maitre d'ouvrage par un "contrat de louage d’ouvrage", perçoit à ce titre des honoraires.
Il doit rester indépendant des entreprises réalisant les travaux et ne peut recevoir de ces entreprises aucune rémunération.

AU cas où votre M-O insisterait n'hésitez pas à écrire à la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes (sans mentionner son nom si vous voulez conserver de bonnes relations avec lui!).

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kauffmann ludovic Picto info

Le 12/10/2009 à 01h10 Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone

TTG a écrit:La réponse n'est pas dans votre contrat mais dans la loi.

Un maître d’oeuvre, lié au maitre d'ouvrage par un "contrat de louage d’ouvrage", perçoit à ce titre des honoraires.
Il doit rester indépendant des entreprises réalisant les travaux et ne peut recevoir de ces entreprises aucune rémunération.

AU cas où votre M-O insisterait n'hésitez pas à écrire à la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes (sans mentionner son nom si vous voulez conserver de bonnes relations avec lui!).

Bonsoir, pouvez vous m'expliquer comment dénoncer une fraude sans citer le nom le la boutique ou du responsable des travaux???? j'ai du mal à saisir ?????? et surtout sans rien mentionner comment la DGCCRF pourra agir ???

Ludovic.

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TTG

Le 12/10/2009 à 13h44 Env. 500 message Haute Savoie

kauffmann ludovic a écrit:
TTG a écrit:La réponse n'est pas dans votre contrat mais dans la loi.

Un maître d’oeuvre, lié au maitre d'ouvrage par un "contrat de louage d’ouvrage", perçoit à ce titre des honoraires.
Il doit rester indépendant des entreprises réalisant les travaux et ne peut recevoir de ces entreprises aucune rémunération.

AU cas où votre M-O insisterait n'hésitez pas à écrire à la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes (sans mentionner son nom si vous voulez conserver de bonnes relations avec lui!).

Bonsoir, pouvez vous m'expliquer comment dénoncer une fraude sans citer le nom le la boutique ou du responsable des travaux???? j'ai du mal à saisir ?????? et surtout sans rien mentionner comment la DGCCRF pourra agir ???

Ludovic.

Élémentaire mon cher Ludovic.

Je ne parle pas de "dénoncer" mais d'interroger l'Administration sur la régularité d'une situation. Il m'arrive pour des motifs professionnels d'effectuer parfois ce genre de démarche et j'ai toujours reçu des réponses claires et argumentées.
Idem d'ailleurs avec l'administration fiscale, les échanges de courrier avec nos administrations ne se réduisent pas à des courriers de dénonciation, le régime de Vichy s'est du passé !
En passant félicitations à la DGCCRF (féliciter l'administration fiscale est par contre au dessus de mes forces)

Cela dit il est encore plus rapide de consulter les textes de loi, je n'ai pas les sources sous la main sinon je les aurais moi-même cité.

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kauffmann ludovic Picto info

Le 12/10/2009 à 14h19 Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone

ben là vous m'en bouché un coin j'dois dire car je ne vois pas ce que Vichy et la guerre de 40 viennent faire ici...... quelque peu décevant votre exemple.......

Ludovic

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TTG

Le 12/10/2009 à 21h21 Env. 500 message Haute Savoie

kauffmann ludovic a écrit:ben là vous m'en bouché un coin j'dois dire car je ne vois pas ce que Vichy et la guerre de 40 viennent faire ici...... quelque peu décevant votre exemple.......

Ludovic

Quel lien entre les lettres de dénonciation et le régime de Vichy ? Un petit tour dans les livres d'histoire et le coin devrait se déboucher