Annulation d'une réservation

aurel18 a écrit:

Bonjour,
j'ai réservé il y a quelques temps un terrain en lotissement, le pret a été accordé et les plans avec le constructeur ont été fait également. Cependant on apprend aujourd'hui que les bornes vont etre modifiées afin de mettre un transformateur juste à cote du terrain. Pensez vous que cela puisse etre un motif pour annuler la réservation du terrain(nous n'avons pas signé chez le notaire)?
merci

Bonjour,

Annuler la réservation de ce terrain là oui, je le pense...
Annuler le contrat avec votre constructeur peut être pas. A moins qu'une clause suspensive est été ajouté au contrat!


PS: En dehors de çà, etes vous sure d'avoir posté votre demande dans la bonne rubrique?

Merci pour votre réponse, en effet c'était surement pas la rubrique la plus appropriée....Dans le contrat de construction il y a quelques clauses suspensives comme "l'acquisition par le maitre de de l'ouvrage de la propriété du terrain ou des droits réels lui permettant de construire" donc je me dis que si on ne signe pas chez le notaire parce que la superficie du terrain a changé ça devrait passer...

aurel18 a écrit:

Merci pour votre réponse, en effet c'était surement pas la rubrique la plus appropriée....Dans le contrat de construction il y a quelques clauses suspensives comme "l'acquisition par le maitre de de l'ouvrage de la propriété du terrain ou des droits réels lui permettant de construire" donc je me dis que si on ne signe pas chez le notaire parce que la superficie du terrain a changé ça devrait passer...

exact: en général dans les CCMI, il y a une clause qui dit que le contrat est caduque si le particulier ne devient pas propriétaire du terrain.
Tu n'auras donc aucun pb à annuler ton contrat CCMI et récupérer les frais engagés auprès du constructeur s'il y en a.

sans aller jusque là, le CCMI est nul pour défaut de droit réels à construire au jour de la signature de celui-ci.

Une réservation n'est pas un compromis de vente ou une promesse de vente.

l'aamoi me contradira peut être mais selon mpoi on ne peut pas ériger en condition suspensive une condition essentielle de validité du contrat, les droits réels permettant de construire étant selon moi une condition essentielle de validité du contrat.