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Reponse demande de cu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.229 fois
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Env. 20 message Hautes Pyrenees
bonsoir, mon probleme est le suivant le 20 juin 2009 je depose une demande de cu operationnel en 4 exemplaires comme il se doit, et a ce jour aucune reponse, ce matin je decide donc de contacter la dde pour plus d'info et la une dame me repond que mon dossier est en cour d'instruction (3 mois et demis quand meme) et qu'elle na pas encore realisee l'etude terrain et qu'elle ne peu me donner d'info sur la date de la future reponse eventuelle, que faire ( je compte attendre 1 semaine pour voir si mon coup de fil a eu de l'effet) mais apres a qui m'adresser, sachant que la mairie ne peut (ou ne veut ) rien faire pour moi merci d'avance .
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Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
Vous bénéficiez d'un certificat d'urbanisme opérationnel tacite.

Il fige les dispositions d'urbanimse applicables à la date de l'obtention du CU tacite mais ne se prononce pas sur la faisabilité du projet.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
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Env. 20 message Hautes Pyrenees
oui mais l'archi me demande le cu afin d'etre sur de pouvoir deposer un pc sans engager de frais inutillement.
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Messages : Env. 20
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Env. 3000 message Morbihan
Hélas la seule conséquence d'une absence de réponse dans le délai, c'est l'obtention d'un CU tacite. Autant dire que ce CU tacite n'emporte pas plus d'effets juridiques qu'un CU d'information tacite.

En d'autres termes, il n'existe pas de sanction ou de moyen d'accélérer d'obtention d'un CU expresse. Néanmoins, l'administration n'est pas pour autant désaisi de la demande.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Env. 20 message Hautes Pyrenees
merci de ta reponse, il est vrais que parfois l'administration abuse un peu mais le fait d'avoir signe la charte marianne devrit les obliger a avoir un peu plus de respect envers les usagers.........la seule solution de prendre mon mal en patience ne me satisfait guere mais s'il le faut (je serrerais les dents)
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Hautes Pyrenees
bonjour apres appel a la dde et de tres certainnement d'autres personnes dans mon cas ( avec coup de pouce de la mairie certainnement) visite lundi du terrain
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Messages : Env. 20
Dept : Hautes Pyrenees
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En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 16h30
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