Retour
Menu utilisateur
Menu

Reponse demande de cu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.231 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Hautes Pyrenees
bonsoir, mon probleme est le suivant le 20 juin 2009 je depose une demande de cu operationnel en 4 exemplaires comme il se doit, et a ce jour aucune reponse, ce matin je decide donc de contacter la dde pour plus d'info et la une dame me repond que mon dossier est en cour d'instruction (3 mois et demis quand meme) et qu'elle na pas encore realisee l'etude terrain et qu'elle ne peu me donner d'info sur la date de la future reponse eventuelle, que faire ( je compte attendre 1 semaine pour voir si mon coup de fil a eu de l'effet) mais apres a qui m'adresser, sachant que la mairie ne peut (ou ne veut ) rien faire pour moi merci d'avance .
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
Vous bénéficiez d'un certificat d'urbanisme opérationnel tacite.

Il fige les dispositions d'urbanimse applicables à la date de l'obtention du CU tacite mais ne se prononce pas sur la faisabilité du projet.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Hautes Pyrenees
oui mais l'archi me demande le cu afin d'etre sur de pouvoir deposer un pc sans engager de frais inutillement.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
Hélas la seule conséquence d'une absence de réponse dans le délai, c'est l'obtention d'un CU tacite. Autant dire que ce CU tacite n'emporte pas plus d'effets juridiques qu'un CU d'information tacite.

En d'autres termes, il n'existe pas de sanction ou de moyen d'accélérer d'obtention d'un CU expresse. Néanmoins, l'administration n'est pas pour autant désaisi de la demande.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Hautes Pyrenees
merci de ta reponse, il est vrais que parfois l'administration abuse un peu mais le fait d'avoir signe la charte marianne devrit les obliger a avoir un peu plus de respect envers les usagers.........la seule solution de prendre mon mal en patience ne me satisfait guere mais s'il le faut (je serrerais les dents)
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Hautes Pyrenees
bonjour apres appel a la dde et de tres certainnement d'autres personnes dans mon cas ( avec coup de pouce de la mairie certainnement) visite lundi du terrain
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 02h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir