Problème avec lotisseur

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Le 06/10/2009 à 22h26 Env. 10 message Finistere

bonjour à tous, j'espère poster au bon endroit
nous avons fait construire une maison en lotissement, ayant aménager en nov 2008, nous attendons toujours que le lotisseur fasse les routes, troittoirs, éclairages etc etc....
En lisant le contrat il est stipulé que tout cela doit être fait avant le 27/12/09. Or depuis mars 2009, ce monsieur nous trimballe de date en date....avec toujours de bonnes excuses !
tous les propriétaires ( 9 au total) commencent à se mobiliser pour faire bouger les choses.
Après avoir pris des renseignements, l'argent est toujours bloqué chez le notaire ( ouf !)
savez vous ce que l'on peut faire pour faire avancer les choses ?
je vous remercie de votre aide car l'hiver ( pluvieux) arrive et nous vivons dans de sales conditions depuis trop longtemps

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poil

Le 06/10/2009 à 23h10 Env. 3000 message Morbihan

wonder a écrit:En lisant le contrat il est stipulé que tout cela doit être fait avant le 27/12/09. Or depuis mars 2009, ce monsieur nous trimballe de date en date....avec toujours de bonnes excuses !

Vous confirmez la date du 27 décembre 2009 ?

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Le 07/10/2009 à 07h03 Env. 10 message Finistere

bonjour
effectivement en lisant le contrat du lotissement il est marqué cette date ( il me semble que cela a à voir avec le dernier permis de construire déposé)
bonne journée

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poil

Le 07/10/2009 à 07h30 Env. 3000 message Morbihan

Vous ne pouvez rien tenter avant le plus court des délais contractuels d'achèvement inscrits dans les actes d'acquisition.

Si tous les contrats portent cette date, ce qui est probable, il va falloir vous armer de patience.

Néanmoins, cette date ne peut être postérieure à celle figurant dans l'arrêté autorisant le lotisseur à différer les travaux de finition.

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