Chemin d'acces urgent !!!

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cyril2707 Picto info

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Le 07/10/2009 à 12h48 Nouvel Aviseur Env. 30 message Caumont Sur Garonne (47)

Bonjour, j'ai signé il y a quelque mois le sous seing d'un terrain de 1500m2 qui est déservit par une servitude de 92m, ce chemin n'existe pas encore et il déservira d'autre terrains (6 au total vendu par le mème proprio), en l'occurance le mien est celui le plus éloigné, aucun des 6 terrains n'est bati et c'est moi qui devrait ètre le premier. Au début le proprio m'avait dit qu'il fera faire le chemin a sa charge, maintenant il ne veut plus. Le problème c'est que mon permis de construire a été refusé car le chemin d'acces n'est pas existant, le chemin doit ètre fait avant le dépot de permis d'après l'équippement. mais sans permis de construire je ne peu pas faire déploquer les fond de mon crédit, donc je suis dans l'incapacité de faire réalisé se chemin. de plus sur mon sous seing rien n'est écrit que je doit faire réalisé se chemin à ma charge, et le chemin ne m'apartient pas, j'ai juste un droit indivis de 1/6 ème comme les 6 autres terrains. Qui doit financer ce chemin?
Svp aidez moi, car je ne sais plus quoi faire.

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poil

Le 07/10/2009 à 14h22 Env. 3000 message Morbihan

une petite réflexion : l'opération n'est elle pas soumise à permis d'aménagement dans la mesure où le proprio détache 6 TAB avec création d'espaces communs ?

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.

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Le 07/10/2009 à 18h50 Nouvel Aviseur Env. 30 message Caumont Sur Garonne (47)

Enfet, le proprio avez déja vendu plusieurs terrains avant "lotissement cimetière", et il a fait un détachement de parcelle pour vendre 2 autres terrains dont le mien. Donc pour accéder a mon terrain je dois passer sur cette fameuse servitude qui passe dans ce lotissement, mais aucune maison n'a été construite pour le moment. Donc?!

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poil

Le 07/10/2009 à 20h57 Env. 3000 message Morbihan

Je ne suis pas certain de tout comprendre. S'git '-il d'une servitude de passage sur un lotissement autorisé ou une acquisition indivixse d'un sixième d'un chemin d'accès, les deux possibilités étant évoquées.

un plan permettrait d'y voir peut être un peu plus clair

Il est donc difficile de se prononcer sans éléments plus précis sur le point de savoir si l'opération globale relevait ou pas du permis d'aménager.

Je présume que l'autorité compétente a fait les vérifications nécessaires et que les deux derniers terrains relèvent du régime de la déclaration préalable.

Si c'est le cas, il n'existe pas d'obligation légale pour le vendeur de réaliser l'accès commun. Néanmoins si le compromsi est silencieux sur ce point, il va falloir trouver un accord.

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Le 08/10/2009 à 10h43 Nouvel Aviseur Env. 30 message Caumont Sur Garonne (47)

Bonjour, le terrain d'une surface de 1500m2 constitue un lot du lotissement soumis à déclaration préalable (lot 1 et lot 2).
Au sujet du chemin d'acces il y est écrit sur le sous seing : "Les droits indivis d'un sixième (1/6ème) en pleine propriété d'une voie d'acces avec palette de retournement à prendre sur les parcelles actuellement cadastrées ZC n°165, 199 et 30."

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Le 08/10/2009 à 10h57 Nouvel Aviseur Env. 30 message Caumont Sur Garonne (47)

Voici le plan parcellaire, mon terrain est le lot 2.

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poil

Le 08/10/2009 à 19h58 Env. 3000 message Morbihan

Si je comprends bien il y a actuellement trois propriétés ayant des drois dans le passage commun n°165 (partie orange jusqu'au périmètre de la propriété de votre vendeur). Votre vendeur doit logiquement avoir un tiers comme il détache deux terrains ça explique le sixième.

Comme déjà dit, si rien n'est prévu au compromis sur la charge des frais de création de cet accès, il va falloir touver un accord, ou pas..
Le rédacteur du compromis a mal fait son taf

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tomax

Le 10/10/2009 à 20h14 Env. 40 message Leognan (33)

Bonsoir
il parait normal que le montant des frais du chemin soient divisés en autant de terrains qui y ont un droit de passage .
En l'occurence , si aucun des terrains n'est vendu ( en dehors du votre ) le propriétaire des 5 terrains restants à vendre devrait prendre 5/6 eme du montant des frais , Le reste vous incombant .
si un autre terrain se vend entre temps , ce sera au nouveau propriétaire de prendre 1/6 du montant de la facture du chemin calcaire , et donc il restera 4/6 eme au propriétaire vendeur .
( J espere que je me suis bien expliqué ...)

par contre , lors de l'achat définitf du terrain , bien faire préciser que l'entretien du chemin est réparti à égalité du nombre de terrains ayant un droit de passage sur celui ci ( meme si vous etes le terrain du fond)
Les frais doivent etre divisés par le nombre de terrains concernés
voir ca avec votre notaire

Bonne soirée
david

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