Taxe fonciere - problème avec l'exoneration

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 4.556 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

dolores Picto info

Auteur du sujet

Le 09/10/2009 à 22h47 Env. 40 message Vaucluse

Bonjour

Je laisse un message pour vous demander des renseignements sur un problème concernant la taxe foncière.

Nous avons emménagé dans notre maison neuve le 15 decembre 2008 (date d'achèvement des travaux le 08 Décembre 2008)
Il y a un mois nous avons reçu notre taxe foncière que nous avons réglée. Aujourd hui, nous avons reçu notre taxe d habitation. Tout d abord cela nous a étonné car nous pensions que nous étions exonérés de la taxe d habitation pendant deux ans. Après des recherches sur le net, nous nous sommes aperçus que c est la taxe foncière que l on ne doit pas payée pendant deux ans car c est une construction neuve (sous réserve que la déclaration H1 ait été envoyée sous 90 jours après l'achèvement des travaux.)Je précise que l'on a bien fait cette déclaration début Janvier 2009.

Pensez vous que lon peut faire une réclamation sur cette taxe foncière déjà payée??

Merci pour vos réponses, cordialement. Dolores.

Citer

Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

poil

Le 10/10/2009 à 04h30 Env. 3000 message Morbihan

Il n'est pas surprenant que vous ayez reçu un avis d'imposition

Reste à regarder à quoi correspond le montant. Si le montant est faible, il peut s'agir de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Si le montant est assez élevé mais que les parts départementales et régionales sont à zéro, c'est probablement que votre commune a délibéré pour supprimer l'exonaration temporaire de 2 ans sur la part lui revenant.

Dans le cas contraire (parts départementales et régionales différentes de 0), vous pouvez demander un dégrèvement et un remboursement de la taxe foncière indûment payée mais l'administration va probablement vosu réponde qu'elle n'a jamais reçue la déclaration H1

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)