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Regles sur la pose de grillage en limite de propriete bornée

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Env. 50 message Haute Savoie
Alors voila j'ai un petit probleme de mise en place de mon grillage.....Je veux poser un grillage en limite de propriete avec mon voisin, cette limite est defini par un bornage. Maintenant si je pose mon grillage meme a 5 cm en limite sur mon terrain, les plots en betons (min. 30x30) seront necessairement chez mon voisin !. Que dis la legislation a ce niveau, ai-je le droit de creuser chez lui pour y mettre mets plots, ceux-ci seront une 10-15cm chez lui (autant chez-moi) pour mettre ma cloture ?, car je n'aie pas envie de lui donner 15 a 20 cm de mon terrain, sur 40 ml, tout ca pour cela pour poser un grillage (a ma charge) dont il va aussi beneficier !.....Y a quelque chose au niveau de la reglementation, car le jour ou y a un probleme avec le voisin, ce genre de chose sort tot ou tard, un accord verbale de lui m'autorisant a poser mes plots me satisfait pas assez !!
Merci pour vos lumieres !

Cedric
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Messages : Env. 50
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
La clôture mitoyenne est la solution. Elle appartient à tout le monde et est juste à la limite.
Vous pouvez obliger votre voisin à partager les frais avec vous.
Voyez avec lui pour les modalités. Il souhaitera peut être poser un autre type de clôture (muret + grillage).
Bref, si vous n'êtes pas en trop mauvais termes avec votre voisins il y a possibilité de vous arranger à l'amiable.

Sinon la solution est la suivante :

En fixant le grillage au fondation grâce à un système d'équerre ou bien en "tordant" le piquet.



Ou bien en posant le grillage sur un muret qui vous appartient aussi, le grillage sera fixé à la limite du muret:
Auto construction totale PV4G + isolation extérieure
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7685.php
- Gros œuvre : terminé
- Couverture : terminée
- Menuiserie extérieurs : terminé
- Faux plafond : terminé
- Cloison/elec : en cours ...
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 50 message Haute Savoie
Oui mais je ne pense pas qu'il sera ok pour une cloture mitoyenne, lui ne necessitant pas de cloture....Donc d'apres vous (comme je le pense), les plots doivent bien etre sur mon terrain legalement, et non a cheval !
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Messages : Env. 50
Dept : Haute Savoie
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Super bloggeur Env. 700 message Lyon (69)
Oui, ce qui vous appartient ne doit pas être chez votre voisin. C'est logique.
Maintenant vous pouvez le contraindre de poser cette clôture mitoyenne et d'en partager les frais (et donc de mettre les plots et le grillage à cheval sur la limite). A vous de voir quelle est le choix le plus judicieux sur le plan diplomatie, financier, savoir faire, ...

EDIT : Il est facile de ne pas faire dépasser le plot en le coffrant avec une planche ou du carton.

EDIT 2 : Faites attention au sens du "T" de vos piquets. Il indique à qui appartient la clôture en cas de litige. Mais je ne me souviens plus du sens. De mémoire je crois que la barre horizontale du "T" doit être vers l'extérieur.Info à vérifier donc.
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le lundi 24 mars 2025 à 11h03
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