étude de sol erronée

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Le 12/10/2009 à 13h49 Env. 200 message Vienne

Bonjour,
après avoir enfin choisi notre constructeur, nous avons fait réaliser, sur ses conseils, une étude de sol car il craignait la présence d'argile et donc une plus-value sur les fondations.
il s'avère qu'il n'y a rien à craindre concernant la présence d'argile qui est finalement très limitée, mais à la lecture du mode de réalisation de l'étude, on s'aperçoit que l'entreprise a fait une erreur d'échelle en reportant l'emplacement de la future construction. Les carottes n'ont donc pas été placées au bon endroit...qu'importe, en accord avec le constructeur, le responsable qui a réalisé l'étude sera présent à l'ouverture du chantier et un arrangement sera alors possible (verbalement).
C'est chose faite depuis ce matin, il était bien présent - ce dont on doutait - mais les travaux ont mis au jour la présence de roches et la nécessité d'employer un brise-roches....donc forcément plus-value que le constructeur va s'empresser de nous faire régler directement au terrassier...
quel est notre recours? nous ne sommes bien évidemment pas d'accord pour prendre à notre charge cette plus-value, qui n'a pas été intégrée à notre plan de financement puisque nous n'en avions pas connaissance...
merci de vos conseils avisés,
cordialement,

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis fondations du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les maçons, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php

elisa21 Picto info

Le 12/10/2009 à 13h59 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

si vous avez signé un CCMI aucun frais supplémentaire ne peut vous être demandé ; et encore moins à payer directement au terrassier ! surtout ne le réglez pas !! En CCMI c'est le constructeur qui sous-traite pas vous, s'il vous propose cette solution c'est parce qu'il sait qu'il ne peut pas vous faire une +value pour çà et n'a pas envie d'en être de sa poche.

il y a plusieurs posts sur le sujet il faudrait rechercher , voici un copié-collé d'un extrait :

AAMOI a écrit:L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition, entraîne que le maître de l'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol.

La reconnaissance du sol fait partie des règles de l'art et elle permet de respecter toutes les prescription du DTU N°11 (travaux de sondage des sols de fondation) et DTU 12 (travaux de terrassement pour le bâtiment)

Il en va de même pour tous les approvisionnements nécessaires à la réalisation du chantier. C'est, par exemple, au constructeur de fournir l'eau nécessaire et toute clause allant dans un sens contraire est considérée comme abusive par la recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991)

Ainsi, après la signature d'un contrat de construction, hormis les cas prévus de révision en fonction de l'indice des coûts de construction (BT01), aucun élément ne peut en modifier le prix, même provenant d'un vice de sol, et même si le contrat dit le contraire.

c'est là http://www.forumconstruire.com/construire/topic-89235.php&start=15, il y en a d'autres.

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Bonson Picto info

Le 12/10/2009 à 14h02 Nouvel Aviseur Env. 6000 message Le Havre (76)

+1 elisa

L'avantage de vieillir, c'est qu'un jour y'aura forcement du bon son sur Nostalgie...

http://bonsoncity.myminicity.com/

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Nouvel Aviseur

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kastayou Picto info

Le 12/10/2009 à 14h15 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

+1 avec ce qui a été dit dessus.
Cependant, est ce que ce lot (terrassement / fondation)est à la charge du constructeur ou à votre charge ? Cela peut tout changer.

Date de la signature du contrat ?

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elisa21 Picto info

Le 12/10/2009 à 14h46 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

re,

il me semble que les travaux réservés à charge du client doivent être précisés ET chiffrés dans le contrat ; s'il n'y a pas de montant, c'est ... offert , je ne sais pas comment çà se passe si le montant est sous-évalué.

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kastayou Picto info

Le 12/10/2009 à 15h19 Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)

Si c'est sous evalué et que l'on s'en rend compte dans les 4 mois (plus sur du délai) apres la signature du contrat alors un petit LRAR au constructeur pour demander d'effectuer les travaux au montant estimé dans le contrat ;)
Le tout est de s'en rendre compte dans les 4 mois. D'ou ma question sur la date de signature du contrat.

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