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Route carossable.

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Env. 700 message Oise
bonjour,
je suis en conflit avec mon lotisseur qui n a et ne veut pas faire les travaux lies a mon entree de terrain.
c est a dire qu il doit rendre l acces a la propriete avec une voie carrossable.
mais que veut dire ce terme exactement ou pourrais je trouver la definition legale?
j ai essaye de trouver ca sur le net au niveau du code de l urbanisme mais pas moyen.
si quelqu un a une info ou un lien fiable
merci
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 051 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 700 message Oise
bon apparemment ceci est marque dans le pos de la commune mais cela reste flou:

les acces doivent presenter des caracteristiques permettant de satisfaire aux exigences de la securite.

bref cela est vague.
personne ne peut me tuyauter
merci beaucoup
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Membre super utile Env. 5000 message Au Vert (51)
En termes de sécurité, il faut comprendre " accessible aux secours"
Alors ensuite c'est sujet a interprétation, certains jugeront qu il faut aller jusqu'à appliquer une couche de roulement type enrobés ou autres, et d'autres se contentent d'une sous couche dure et praticable!!!

Pas facile ton soucis!
Bon courage
Dura lex Sed lex
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 700 message Oise
en bref j ai ete voir mon notaire et il n aucun document relatif a cet aspect de l affaire donc il a fait un courrier aux lotisseurs pour leur demander de faire le necessaire et j attaque en justice si rien est fait donc je vais faire une expertise par un expert VRD aupres du tribunal et en avant simone.
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Env. 300 message Essonne
Pour notre constructeur ça signifie "chemin décaissé de 30 cm et enpierré"...
Simple Widget Calendar Reloaded : le widget pour calendrier le plus personnalisable du monde
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Env. 700 message Oise
mouais je ne sais pas si ca va tenir dans le temps cela depend de ce que tu as dessous
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 10h27
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