Etude de sols pour assainissement individuel

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ranchoman Picto info

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Le 11/10/2004 à 13h00 Env. 2000 message Loiret (45)

Repris de l'ancien forum

Il apparait que la commune ou je souhaite m'établir adhère à un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui exige une étude de sols et un contrôle relatif à toute nouvelle installation d'assainissement individuel, je cite:

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2.1 Installations neuves

Le service intervient lorsqu'une personne dépose une demande de permis de construire impliquant la mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel ou souhaite réhabiliter son installation.

La mission consiste à :

Effectuer le contrôle de conception et d'implantation de la filière envisagée par le particulier. Il s'agit concrètement de réaliser une visite sur le terrain au cours de laquelle la faisabilité du projet est vérifiée (surface disponible, particularités du site, test de perméabilité, analyses du sol) et le cas échéant, conseiller une filière plus adaptée. Cette visite permet également d'exposer le fonctionnement du service et d'informer le particulier sur la réglementation.
Effectuer le contrôle de réalisation avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation, les règles de l'art et le projet validé par le SPANC lors de la précédente visite.

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D'après ce que l'on peut voir ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/fiche/3483.html , toute commune devra être dotée d'un SPANC avant le avant le 31 décembre 2005.

Ceci laisse donc augurer de nouveaux tracas .

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Par ForumConstruire.com Env. 20000 message Toulouse (31)

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

jeanp25 Picto info

Le 12/10/2004 à 13h41 Env. 300 message Besancon (25)

Des nouveaux tracas pour nous ,mais aussi pour les mairies.Car si ils doivent verifier toutes les installations, et bien ils ont pas sorti de l'auberge

Maisons Bourgeois.Réception octobre 2004
Construction en CCMI

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jpaul

Le 17/10/2004 à 17h18 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Des tracas peut être, mais l'amélioration de notre environnement c'est sur .
Il faut penser aux générations futures.

Maître d'oeuvre - CSPS

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vanelaur Picto info

Le 23/06/2005 à 22h25 Env. 200 message Aisne

les homos Erectus n'avaient pas besoin de fosse sceptique pour c.....

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ace41

Le 23/06/2005 à 23h31 Env. 1000 message Val De Loire

Citation: les homos Erectus n'avaient pas besoin de fosse sceptique pour c.....

Ils étaient moins nombreux !

Concernant la loi sur l'eau, c'est pas nouveau, elle date de 1992, avec date butoir de mise en application avant le 1/12 2005.

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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Le 24/06/2005 à 00h09 Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)

bonjour

petite anecdote
j'ai achete le terrain en 97
au fond il y a un petit ruisseau bucolique
en 2001 tout un champ est devenu constructible avec fosse toutes eaux
en 2003 le ruisseau est devenu un egout qui pu la lessive
en 2004 tout a l'egout
petit a petit il devient moins sale

A+

Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !

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