Terrain non libre de constructeur. Est ce légal ?
Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 16.297 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
2 abonnés surveillent ce sujet |
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
En cache depuis le dimanche 14 juillet 2024 à 21h24
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Autres discussions sur ce sujet :
-
Offre d'achat faite avec le document d'un constructeur
8 réponses Forum Terrain -
Obligation de constructeur lors achat de terrain...
15 réponses Forum Terrain -
Le constructeur nous menace il veut plus nous recptionner
16 réponses Forum Terrain -
Parcelle dans un coin de lotissement ?
16 réponses Forum Terrain -
Terrain avec constructeur imposé
11 réponses Forum Terrain -
Terrain Argile aléa moyen -> faut-il fuir ?
15 réponses Forum Terrain -
De quel droit le constructeur a t il l'exclu du terrain ???
11 réponses Forum Terrain -
Possible recours pour étude des sols faussée??
15 réponses Forum Terrain -
Vendre mon Terrain le meilleur moyen ?
15 réponses Forum Terrain
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet