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Obligation de l'assureur pour réparation dommage ouvrage

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Env. 10 message Angouleme (16)
Bonjour,
J'ai fait construire une maison achevée il y a trois ans. Deux mois après la remise des clés, des fissures sont apparues sur un mur (intérieur et extérieur). Juste avant la date anniversaire de la remise des clés j'ai envoyé un recommandé au constructeurs pour lui rappeler toutes les fissures qui étaient apparues sur deux murs de la maison qu'il avait laissées en observation pour voir leur évolution. En réponse, le constructeur m'a indiqué qu'il transmettait le dossier à son assureur.
L'expert désigné a décidé de faire une étude de sol périphérique où il est apparu que certains endroits présentaient plus d'eau que d'autres. Je précise que le terrain est argileux et que nous avons préféré lors de la construction mettre du calcaire du bas des fondations (maison avec demi sous sol) jusqu'au niveau du sol pour éviter que de l'humidité stagne contre les murs ; d'ailleurs nous n'avons jamais eu de problème d'humidité. Après avoir vérifier l'inexistence de fuite dans les réseaux et la présence d'un drain poser à l'origine par le maçon, il a décidé pour pallier à ce problème de refaire un drainage soi disant plus efficace, de réparer les fissures et de poser sur les deux murs endommagés une peinture acrylique alors que nous avons à l'origine un enduit gratté. C'est ce dernier point qui me pose problème car je trouve lamentable de repeindre seulement deux murs avec en plus un matériau différent et très moche en plus. L'expert m'a répondu qu'avec cette peinture si de nouvelles fissures apparaissaient elles seraient invisibles. En fait si j'ai bien compris, il me propose seulement une solution au problème des fissures dont il n'est pas sur du résultat car dans ce dossier même le géomètre chargé de l'étude de sol était perdu. En plus, il veut mettre une peinture pour cacher la misère si elle revient. Car la finition avec ce genre de peinture n'est pas comparable avec un enduit.
J'en vient donc à ma question, si certaines personnes ont déjà été confrontées à ce genre de problème, à savoir si l'assurance n'est pas obligé, dans sa proposition de réparation pour dommage ouvrage, de respecter le contrat de construction et le permis de construire car l'enduit gratté figure dans ces deux documents. Pour info je dois recevoir son rapport dans quelques jours et apparemment j'ai 15 jours pour rendre ma réponse.
Merci pour vos réponses !
Messages : Env. 10
De : Angouleme (16)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
bonjour otuzco,
tout dabord ppourquoi avoir attendu trois ans pour faire cette expertise judiciare et ne pas avoir mis en reféré votre cst de reparer avant la date anniversaire ??
la ce qu'il va se passer en gros c'est que meme si l'expert reconnait que la facade n'aurait pas dun etre peinte pour cacher la misere vous n'obtiendrez rien.....le cst durant la premiere année vous dit la garantie parfait achevement,au bout d'un an pour ce genre de problemes c'est la dommage ouvrage qui prend le relais....mais la dommage ouvrage ne prend en charge que les dommages qui rendent la maison impropre a l'habitation ou compromettant sa solidité,elle prend egalement les degats qui dommage qui causent des infiltration du a malfacons.....la aperement votre crepis est fissuré,mais vous n'avez pas d'infiltration d'eau a l'interieur,la dommage ouvrage ne prendra rien en charge selon moi,tout les desordres esthetiques ne les concernent pas,ca concernait le constructeur la premiere année mais plus maintenant malheureusement pour vous......
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Onzain (41)
Bonjour
je suis nouvelle sur ce site et j'ai eu de gros problèmes d'approche avec mon constructeur et son maître d'oeuvre.des fantômes....
lorsque l'on a receptionné notre maison le 13/02/2009 notre maitre d'oeuvre nous dit d'avoir réparé un bout de placo au plafond...
au bout de 15jours, (nous étions en train de faire les tapisseries) il pleut (pas trop) et on entend comme des gouttes qui tombent!!! on s'approche du bruit, et on s'aperçoit que ça vient du plafond(tout frais peint pas nos soins) et commence a friser...on l'appelle:
( messagerie comme dab depuis le début de la construction)il nous laisse un message nous disant,je cite:c'est normal, c'est pour votre sécurité.alors on appelle le siège, qui ne réagit pas comme dab, je décide d'appeler le couvreur il vient voir le lendemain, nous arrange la problème et nous dit je cite:
lorsque l'on a mis le conduit "poujolat" il y a un capuchon dessus, on l'a enlevé car votre maître d'oeuvre nous a dit que vous mettez une cheminée...
(voilà d'ou venait l'infiltration. photo a l'appui ) de quoi s'est-il mélé?en attendant, notre plafond est abimé et personne ne veut en prendre la responsabilité.c'est vrai que nous avons l'intention de mettre une cheminée mais dans combien de temps?
C'est commee notre chauffage au sol, (le plombier est dans un autre département alors maintenant que les travaux sont finis ça lui fait trop loin pour revenir)personne ne nous a fait voir comment il fonctionne réglage de la chaudière, réglage de la rampe, on arrive dans l'hiver et je crains le pire...
Messages : Env. 10
De : Onzain (41)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Les coups de téléphone ne servent à rien.
Faites un recommandé au constructeur afin de le mettre en demeurre de résoudre le probleme sous X jours.

Si vous avez un constructeur (contrat CCMI) alors ne parlez pas directement au plombier (si la plomberie faisait partie du contrat) mais uniquement au cosntructeur qui doit etre votre seul interciluteur.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
kastatou,tu penses qu'une mise en demeure au bout de trois ans a la moindre chance d'etre prise en consideration ???
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
cath45 a écrit:Bonjour
je suis nouvelle sur ce site et j'ai eu de gros problèmes d'approche avec mon constructeur et son maître d'oeuvre.des fantômes....
lorsque l'on a receptionné notre maison le 13/02/2009 notre maitre d'oeuvre nous dit d'avoir réparé un bout de placo au plafond...
au bout de 15jours, (nous étions en train de faire les tapisseries) il pleut (pas trop) et on entend comme des gouttes qui tombent!!! on s'approche du bruit, et on s'aperçoit que ça vient du plafond(tout frais peint pas nos soins) et commence a friser...on l'appelle:
( messagerie comme dab depuis le début de la construction)il nous laisse un message nous disant,je cite:c'est normal, c'est pour votre sécurité.alors on appelle le siège, qui ne réagit pas comme dab, je décide d'appeler le couvreur il vient voir le lendemain, nous arrange la problème et nous dit je cite:
lorsque l'on a mis le conduit "poujolat" il y a un capuchon dessus, on l'a enlevé car votre maître d'oeuvre nous a dit que vous mettez une cheminée...
(voilà d'ou venait l'infiltration. photo a l'appui ) de quoi s'est-il mélé?en attendant, notre plafond est abimé et personne ne veut en prendre la responsabilité.c'est vrai que nous avons l'intention de mettre une cheminée mais dans combien de temps?
C'est commee notre chauffage au sol, (le plombier est dans un autre département alors maintenant que les travaux sont finis ça lui fait trop loin pour revenir)personne ne nous a fait voir comment il fonctionne réglage de la chaudière, réglage de la rampe, on arrive dans l'hiver et je crains le pire...



Bonjour

Ouvrez un autre sujet car votre cas n'a rien a voir avec celui de départ..

Merci
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Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
otuzco a écrit:Bonjour,
J'ai fait construire une maison achevée il y a trois ans. Deux mois après la remise des clés, des fissures sont apparues sur un mur (intérieur et extérieur). Juste avant la date anniversaire de la remise des clés j'ai envoyé un recommandé au constructeurs pour lui rappeler toutes les fissures qui étaient apparues sur deux murs de la maison qu'il avait laissées en observation pour voir leur évolution. En réponse, le constructeur m'a indiqué qu'il transmettait le dossier à son assureur.
L'expert désigné a décidé de faire une étude de sol périphérique où il est apparu que certains endroits présentaient plus d'eau que d'autres. Je précise que le terrain est argileux et que nous avons préféré lors de la construction mettre du calcaire du bas des fondations (maison avec demi sous sol) jusqu'au niveau du sol pour éviter que de l'humidité stagne contre les murs ; d'ailleurs nous n'avons jamais eu de problème d'humidité. Après avoir vérifier l'inexistence de fuite dans les réseaux et la présence d'un drain poser à l'origine par le maçon, il a décidé pour pallier à ce problème de refaire un drainage soi disant plus efficace, de réparer les fissures et de poser sur les deux murs endommagés une peinture acrylique alors que nous avons à l'origine un enduit gratté. C'est ce dernier point qui me pose problème car je trouve lamentable de repeindre seulement deux murs avec en plus un matériau différent et très moche en plus. L'expert m'a répondu qu'avec cette peinture si de nouvelles fissures apparaissaient elles seraient invisibles. En fait si j'ai bien compris, il me propose seulement une solution au problème des fissures dont il n'est pas sur du résultat car dans ce dossier même le géomètre chargé de l'étude de sol était perdu. En plus, il veut mettre une peinture pour cacher la misère si elle revient. Car la finition avec ce genre de peinture n'est pas comparable avec un enduit.
J'en vient donc à ma question, si certaines personnes ont déjà été confrontées à ce genre de problème, à savoir si l'assurance n'est pas obligé, dans sa proposition de réparation pour dommage ouvrage, de respecter le contrat de construction et le permis de construire car l'enduit gratté figure dans ces deux documents. Pour info je dois recevoir son rapport dans quelques jours et apparemment j'ai 15 jours pour rendre ma réponse.
Merci pour vos réponses !


en ne connaissant pas le dossier pas simple de répondre...
Il faut savoir que vous avez du temps entre l'envoi du rapport complet et la proposition d'indemnisation de la DO, ils ne sont pas rapide!
Vous avez 15 jours a compter de la date de réception de la proposition pour accepter .....ou pas ..
Et en ce qui concerne le respect du contrat ou du PC.. l'assureur et ses experts s'en battent les cacahouètes!
Sur mon sinistre, l'expert nous proposait lui aussi une peinture type I3 ou I4 dont la couleur ne correspondait pas a la notre a mettre sur l'enduit existant fissuré , réparations que nous avons refusée parmi tout le reste...l'aspect ne correspondait plus du tout a ce que nous avons, tant en grain qu'en matière et étant donné les couches d'enduit que nous avons sur toute une façade suite a des reprises, il fallait décrouter 100 m²...
résultat des courses, on décroute toutes les parties qui demandes des grosses coutures.. et on refait l'enduit de façade entièrement, toute la maison sera Ré enduite a l'identique sans passer par la peinture I 3 ou I 4
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De : Var/gard (30)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
patnel a écrit:bonjour otuzco,
tout dabord ppourquoi avoir attendu trois ans pour faire cette expertise judiciare et ne pas avoir mis en reféré votre cst de reparer avant la date anniversaire ??
la ce qu'il va se passer en gros c'est que meme si l'expert reconnait que la facade n'aurait pas dun etre peinte pour cacher la misere vous n'obtiendrez rien.....le cst durant la premiere année vous dit la garantie parfait achevement,au bout d'un an pour ce genre de problemes c'est la dommage ouvrage qui prend le relais....mais la dommage ouvrage ne prend en charge que les dommages qui rendent la maison impropre a l'habitation ou compromettant sa solidité,elle prend egalement les degats qui dommage qui causent des infiltration du a malfacons.....la aperement votre crepis est fissuré,mais vous n'avez pas d'infiltration d'eau a l'interieur,la dommage ouvrage ne prendra rien en charge selon moi,tout les desordres esthetiques ne les concernent pas,ca concernait le constructeur la premiere année mais plus maintenant malheureusement pour vous......


Il n'est pas en expertise JUDICIAIRE mais en expertise DO...
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De : Var/gard (30)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
patnel a écrit:kastatou,tu penses qu'une mise en demeure au bout de trois ans a la moindre chance d'etre prise en consideration ???


il répond a la question du dessus qui n'a rien a voir avec le sujet initial..
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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De : Var/gard (30)
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
kaline a écrit:
patnel a écrit:kastatou,tu penses qu'une mise en demeure au bout de trois ans a la moindre chance d'etre prise en consideration ???


il répond a la question du dessus qui n'a rien a voir avec le sujet initial..

oupssss ...j'ai pas lu le sujet du dessus
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n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 10 message Angouleme (16)
Merci Kaline pour la réponse que je découvre un an après. je pensai que je recevrai un mail à chaque réponse. Désolé. Comme je l'indique dans un autre sujet que j'ai lancé hier, après plusieurs contestations auprès de l'assurance dommage ouvrage et encore un an de passé, rien n'a avancé. j'ai donc décidé de porter l'affaire en justice.
Merci
Messages : Env. 10
De : Angouleme (16)
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
otuzco a écrit:Merci Kaline pour la réponse que je découvre un an après. je pensai que je recevrai un mail à chaque réponse. Désolé. Comme je l'indique dans un autre sujet que j'ai lancé hier, après plusieurs contestations auprès de l'assurance dommage ouvrage et encore un an de passé, rien n'a avancé. j'ai donc décidé de porter l'affaire en justice.
Merci


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"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
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